Crésus Salaires

30.3.1Les barèmes usuels

  • Barème A – célibataire : personne seule ou séparée ne faisant ménage commun avec personne.
  • Barème B – marié, un gain : couple marié vivant en ménage commun dont un seul conjoint exerce une activité lucrative.
  • Barème C – marié, deux gains : couple marié vivant en ménage commun dont les deux conjoints exercent une activité lucrative.
  • Barème H – famille monoparentale : employé vivant seul et faisant ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont il assume l’essentiel de l’entretien.

Note : l’Ordonnance sur les impôts à la source assimile le partenariat enregistré au mariage.

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