Crésus Salaires

La valeur du véhicule de service est définie sous l’onglet Certificat des données de l’employé. Cochez la case L’employé dispose d’un véhicule de service et saisissez les différentes informations demandées :

Valeur du véhicule de service : – correspond à la valeur d’achat du véhicule, équipements compris, hors TVA.

Taux utilisation privée véhicule de service (%) : Depuis le 1er janvier 2022, la part privée du véhicule s’élève mensuellement à 0.9% du prix d’achat du véhicule, ce qui correspond à 10.8% par an. Ainsi les frais de déplacement domicile-lieu de travail sont déjà intégrés au forfait relatif à l’utilisation privée du véhicule et l’employeur n’a plus besoin de déclarer la part de l’activité externe sur le certificat de salaire de l’employé.

Certains canton, comme Genève par exemple, ajustent ces calculs pour les véhicules dont la valeur dépasse CHF 100’000 (« véhicules de luxe »). Pour obtenir une estimation de la part imposable d’un véhicule de luxe, vous pouvez consulter notre page dédiée dans la base de connaissances.

Part de l’employeur au véhicule de service (%) : Si l’autorité fiscale l’accepte, une part calculée en % de la valeur du véhicule peut être considéré comme étant à la charge de l’entreprise et le montant soumis aux charges sociales pour l’employé sera diminué d’autant.

Retenue pour participation véhicule de service (%) : Permet d’indiquer si l’employé verse une contribution mensuelle à son employeur pour l’usage privé du véhicule.

Part considérable frais véhicule à charge de l’employé : Si l’employé paie une grande partie des frais, cette option permet d’afficher une mention correspondante au point 15 du certificat de salaire, à la place des retenues liées au véhicule de service.