3.8.11Certificat
Cet onglet reprend les informations enregistrées lors de la saisie des données de l’entreprise > Coefficients > Certificat. Si, comme nous le conseillons, vous n’avez pas saisi de valeurs lors de ces paramétrages (puisqu’ils varient souvent d’un employé à un autre), c’est ici qu’il vous faut renseigner les différents éléments relatifs à l’employé concerné.
Remarques concernant le véhicule de service : (les rubriques ci-dessous s’affichent si vous cochez la case L’employé dispose d’un véhicule de service) :
Valeur du véhicule de service : Prix d’achat, équipements spéciaux compris (hors TVA).
Taux utilisation privée véhicule de service (%) : Depuis le 1er janvier 2022, la part privée du véhicule s’élève mensuellement à 0.9% du prix d’achat du véhicule, ce qui correspond à 10.8% par an. Ainsi les frais de déplacement domicile-lieu de travail sont déjà intégrés au forfait relatif à l’utilisation privée du véhicule et l’employeur n’a plus besoin de déclarer la part de l’activité externe sur le certificat de salaire de l’employé.
Part de l’employeur au véhicule de service (%) : Si l’autorité fiscale l’accepte, une part calculée en % de la valeur du véhicule peut être à la charge de l’entreprise et le montant soumis aux charges sociales pour l’employé sera diminué d’autant.
Retenue pour participation véhicule de service (%) : Cette rubrique permet d’indiquer si l’employé verse une contribution mensuelle à son employeur pour l’usage privé du véhicule.
Part considérable frais véhicule à charge de l’employé : Si l’employé paie une grande part des frais, cette option permet d’afficher une mention correspondante au point 15 du certificat de salaire, à la place des retenues liées au véhicule de service.
Vous trouverez plus de renseignements sur le site de la confédération, notamment dans le Guide d’établissement du certificat de salaire ou dans la FAQ sur le même sujet.
Certains cantons, notamment Genève, ajustent ces calculs pour les véhicules dont la valeur hors TVA dépasse CHF 100’000 (« véhicules de luxe »). La part au-delà de ce seuil fait alors l’objet d’un calcul supplémentaire pendant les 5 premières années. Plus d’informations dans cet article de notre base de connaissances.