Crésus Salaires

Ces réglages sont les mêmes que ceux décrits au §19.6.6 Onglet Certificat à propos de l’onglet Certificat de la commande Entreprise > Coefficients.

L’activation de certaines des rubriques de cet onglet affiche d’autres rubriques liées.

Les points particuliers sont :

• Attestation de rentes : Crésus ne gère pas les attestations de rentes.
• Le cas échéant, cochez l’option L’employé dispose d’un véhicule de service pour afficher les champs liés à cette prestation en nature.
• Remboursement es frais effectifs selon ch. marg. 52 : cette option se réfère au ch. marginal 52 du Guide d’établissement du certificat de salaire. Si elle est cochée, Crésus imprime un X dans la case 13.1.1 du certificat de salaire et n’imprime pas les remboursements de frais.

Voiture de service

• Valeur du véhicule de service :  équipements spéciaux compris.

• Pourcentage de l’activité externe : figure  au point 15 Observations du certificat. Saisissez l’information dans l’onglet Certificat de l’employé :
  Le certificat de salaire contient alors l’observation suivante :
  
• Activité externe selon forfait : Si la détermination annuelle exacte de ce pourcentage entraîne une trop lourde charge administrative pour l’employeur, il est possible d’utiliser les forfaits définis par l’AFC.
  Pour plus de détails, référez-vous à la communication de l’AFC du 15 juillet 2016 ainsi qu’à la FAQ Certificat de salaire 2016 et voiture de service.
  Lisez la note ci-dessous.

• Part de l’employeur au véhicule d’entreprise (%) : si l’autorité fiscale l’accepte, une part calculée en % de la valeur du véhicule peut être considéré comme étant à la charge de l’entreprise et le montant soumis aux charges sociales pour l’employé sera diminué d’autant.
• Part considérable frais véhicule à charge de l’employé : cochez cette option si l’employé paie les frais pour le véhicule de service et ne doit pas payer les charges sociales sur la prestation en nature liée.
• Part privée voiture de service agréée : cochez cette option si l’utilisation du véhicule d’entreprise est soumise à un règlement approuvé par l’autorité fiscale du canton.

Note concernant le pourcentage d’activité externe

La mention du pourcentage de l’activité externe dans le certificat de salaire permet au collaborateur-contribuable de calculer la valeur de la prestation en nature découlant de la mise à disposition du véhicule pour effectuer le trajet du domicile au lieu de travail. Cette valeur est désormais considérée fiscalement comme un salaire en nature uniquement pour la part qui n’est pas dévolue au service externe.

Par exemple, pour un collaborateur domicilié à 20 km de son lieu habituel de travail et disposant d’une voiture de service, le salaire en nature sera de 6’160 francs, soit 20 km * 2 * 220 jours / an * 0.70 cts/km.

Si la part de service externe de ce collaborateur est de 30%, ce salaire en nature est réduit d’autant. La prestation imposable résultante est de 4’312 francs, soit 70% de 6’160.

Comme relevé ci-dessus, pour l’impôt fédéral direct, les 3000 premiers francs sont exonérés, ainsi son revenu imposable pour cette part de l’utilisation du véhicule d’entreprise est de 1’312 francs, soit 4’312 – 3’000. Dans le canton de Genève, seuls les premiers 500 francs sont exonérés. Naturellement, ces derniers calculs ne concernent pas l’employeur mais le collaborateur-contribuable et sa déclaration d’impôts.

Comment déterminer le pourcentage ?

Le pourcentage de l’activité peut être déterminé sur la base des heures de travail effectuées par le collaborateur.
Si la détermination annuelle exacte de ce pourcentage entraîne une trop lourde charge administrative pour l’employeur, ce dernier peut utiliser les forfaits définis par l’Administration fédérale des contributions dans l’Annexe à la communication-002-D-2016-f du 15 juillet 2016 disponible sur le site de l’administration fédérale des contributions.