Crésus Facturation

20.3Glossaire

AFC Administration Fédérale des Contributions, responsable pour toutes les questions en matière de TVA.
Voir www.estv.admin.ch.
AFD Administration Fédérale des Douanes. L’AFD fixe le taux de change officiel du jour.
Voir www.ezv.admin.ch.
Backup Archive, stockage de longue durée.
BIC/SWIFT Code d’identification des banques (BIC) composé de 8 ou 11 caractères.
BV Bulletin de versement.
BVR Bulletin de versement avec numéro de référence.
BVR+ BVR sans montant pré-imprimé. Les champs réservés aux montants comportent des cases et le montant manuscrit doit être écrit exactement dans celles-ci.
Clearing Numéro à 3 chiffres propre à chaque banque en Suisse. Le numéro de clearing est compris dans l’IBAN.
Code TVA Le code de TVA classifie la transaction. S’agit-il d’un achat de marchandise pour la revente (IPM), d’un achat pour investissement (IPI), d’une vente au taux normal (TVA), au taux réduit (TVARED), etc. Ces codes sont définis par le fichier de comptabilité.
Compte … Compte BVR, aussi appelé numéro de client BVR ou numéro d’adhérent : semblable au compte PostFinance, il commence toujours par 01- (CHF) ou par 03- (EUR) et permet d’identifier le destinataire du paiement.
Compte … Compte PostFinance (anciennement CCP, compte de chèques, compte jaune) composé de 3 groupes de chiffres, selon le format 10-15000-6. Il tend à être remplacé par l’IBAN aussi pour les clients de PostFinance.
DebitDirect Le LSV de PostFinance.
DTA Ordre de paiement électronique pour les banques.
e-facture Facture électronique, contenant généralement une image PDF de la facture et une information XML avec la ligne BVR.
Encryptage Méthode mathématique pour rendre une information illisible sans clé de décryptage (mot de passe).
HT Hors taxe (prix sans la TVA), par opposition à TTC.
IBAN Numéro de compte bancaire international, commençant toujours par le code du pays (CH pour la Suisse). Il est souvent complété par le BIC/SWIFT. Le clearing peut être dérivé de l’IBAN.
ISO Organisation internationale de standardisation.
LSV Autorisation de débit direct : méthode de recouvrement direct (l’argent est prélevé directement sur le compte du client). Variantes : LSV+ et BDD.
Ligne BVR Ligne imprimée au bas d’un BVR, composée de chiffres et de > qui spécifie le compte BVR, le numéro de référence et le montant.
OCR Reconnaissance optique de caractères. Une police OCR est conçue pour pouvoir être lue par un lecteur optique ou un scanner.
OPAE Ordre de paiement électronique pour PostFinance (EZAG en allemand).
pain.001 Ordre de paiement ISO XML 200022 (norme internationale), utilisable en Suisse, mais aussi compatible avec SEPA.
PDF Format de document portable : défini par Adobe, c’est un standard largement répandu pour le stockage et l’affichage de documents.
SEPA Espace unique de paiements en euros : espace unifié qui couvre l’Union européenne et quelques autres pays comme la Suisse, la Norvège, etc. On parle souvent de paiement SEPA pour parler de paiements en EUR dans ces pays. SEPA est un acronyme de l’anglais « Single Euro Payments Area ».
TDFN Abréviation pour taux de la dette fiscale nette. Tout comme le taux forfaitaire, le taux de la dette fiscale nette est un taux d’imposition de la TVA applicable à certaines branches.
TTC Toutes taxes comprises (prix avec la TVA).
TTC = HT + TVA
TVA Taxe sur la valeur ajoutée. Une entreprise peut être soumise selon différents modes d’assujettissement (contre-prestations convenues, contre-prestations reçues). Les taux de la TVA dépendent du type de prestations.
V11 Fichier contenant les informations d’encaissement BVR.
XML Format de fichier utilisé pour l’échange de données entre machines.

 

17 janvier 2020

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