Le contexte
Lors de la votation du 25 septembre 2022, le peuple suisse a accepté un relèvement de la TVA dès le 1er janvier 2024, servant à renforcer le financement de l’AVS.
- Le taux normal passera de 7.7% à 8.1%.
- Le taux réduit passera de 2.5% à 2.6%.
- Le taux spécial pour l’hébergement passera de 3.7% à 3.8%.
Le taux de TVA à appliquer dépend de la date de livraison des prestations. Ainsi, il est parfois déjà nécessaire de facturer aujourd’hui des prestations avec les taux 2024. Lorsqu’une prestation est livrée pour une période à cheval sur 2023 et 2024, la TVA 2023 s’applique sur la période allant jusqu’au 31 décembre 2023 et la TVA 2024 sur celle débutant le 1er janvier 2024.
Retrouvez les informations détaillées de l’AFC dans l’Info TVA 19 Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2024, en particulier aux § 2.3 et 2.4.
Décompte TVA et nouveaux taux
L’AFC ne permet la déclaration des nouveaux taux de TVA qu’à partir du 3ème trimestre 2023. Ainsi, pour les décomptes TVA des 1er et 2ème trimestres 2023, le montant de TVA due doit être calculé sur la base du chiffre d’affaires soumis aux taux 2023, indépendamment de la période concernée (2023 ou 2024).
Pour de la TVA au taux de 8.1% (2.6% ou 3.8%), la différence de TVA sera reportée sur le décompte du 3ème trimestre. Les montants pour les prestations fournies en 2024, déclarés au premier semestre sous chiffre 302 (312 ou 342) du décompte, seront ainsi déduits et reportés sous le nouveau chiffre 303 (313 ou 343).
Les conséquences
Dès la version 15.1.001, Crésus Comptabilité a été adapté à ces contraintes.
Les modifications apportées impliquent des changements de comportement par rapport aux versions précédentes :
- Le Décompte TVA calcule la TVA sur le total soumis hors taxes à chaque taux au lieu de calculer la somme des TVA calculées pour chaque écriture.
- La Clôture TVA propose 2 modes :
- La clôture basée sur le solde des comptes de TVA due
- La clôture basée sur le montant déclaré dans le décompte TVA
Adaptation des taux de TVA
Lorsque vous ouvrez pour la première fois un fichier de comptabilité qui concerne la période 2023, Crésus Comptabilité vous propose d’adapter les taux de TVA du fichier afin de vous permettre de saisir des écritures aux taux 2024.
Répondez Oui à la question :
Les taux de TVA sont gérés sous Options > Codes TVA > Régler les taux de TVA. Pour plus d’informations consultez ce paragraphe du manuel d’utilisation.
Saisie des écritures
La saisie des écritures n’a pas changé :
Le cas échéant, sélectionnez le taux à appliquer sur l’écriture saisie.
Résumé TVA
Le Résumé TVA affiche les écritures avec le taux appliqué et le montant de TVA correspondant :
Décompte TVA
Le comportement du Décompte TVA dépend du trimestre concerné.
Selon les directives de l’AFC, le décompte du 1er et du 2ème trimestre 2023 ne doit pas comprendre de TVA au taux de 8.1%. C’est pourquoi la TVA due est recalculée en appliquant le taux 2023 sur le chiffre d’affaires, même si les écritures ont été saisies au taux 2024.
Dans notre exemple, la TVA est calculée sur 100.- + 200.- = 300.- au taux de 7.7%, soit un total de 23.10 au lieu des 23.90 comme illustré ci-dessus.
La situation sera rétablie dans le décompte du 3ème trimestre : le montant soumis temporairement au taux de 7.7% au lieu de 8.1% sera extourné, puis réimputé au taux de 8.1%.
Dans notre exemple, Crésus Comptabilité extourne à la ligne 302 les 200.- et les 15.40 de TVA calculée à 7.7%, et impute à la ligne 303 les 200.- et la TVA calculée à 8.1% :
Le comportement est bien entendu le même pour les écritures avec de la TVA au taux réduit ou la TVA au taux spécial pour l’hébergement.
Méthode de calcul de la TVA due
Jusqu’ici, le montant de TVA dans le Décompte TVA était la somme de la TVA de chaque écriture. Désormais, le montant de TVA dans le Décompte TVA est calculé en appliquant le taux de TVA sur le total soumis.
Dans cet exemple, nous avons passé 10 écritures de 1.- soumises à TVA au taux de 7.7%. L’arrondi au centime force la TVA de chaque écriture à 0.08
Le Résumé TVA propose donc un montant net total de 10.- et un total de TVA due de 0.80
Par contre, dans le Décompte TVA, la TVA se monte à 7.7% de 10.-, soit 0.77
Cette méthode correspond à celle appliquée par l’AFC sur leur portail internet.
Clôture TVA
La commande Compta > Clôturer TVA analyse les écritures de clôture TVA existantes et propose de générer les écritures à la prochaine date de fin de période de décompte.
Après avoir enregistré le Décompte TVA, la commande Compta > Clôturer TVA propose maintenant 2 méthodes :
- Clôture à la date suivante (méthode appliquée dans les versions précédentes de Crésus Comptabilité)
- Clôture selon le décompte enregistré (méthode conseillée)
Si le décompte n’a pas été enregistré, la clôture selon la période de décompte n’est pas proposée.
Clôture à la date suivante
Crésus Comptabilité génère des écritures de clôture en fonction du solde des comptes de TVA due et d’Impôt préalable. La clôture passe donc des écritures avec la somme des TVA calculées pour chaque écriture, ce qui diffère du montant figurant dans le décompte TVA.
Dans notre exemple, la clôture se fait à 0.80
C’est la méthode appliquée par les versions précédentes de Crésus Comptabilité.
Clôture selon le décompte enregistré
Crésus Comptabilité génère des écritures de clôture TVA en fonction des montants figurant dans le décompte enregistré.
Dans notre exemple, la clôture de fait à 0.77
Cette méthode provoque une différence liée aux arrondis. Dans notre exemple, la Clôture TVA laisse un solde de 0.03 dans le compte de TVA due :
De même la Clôture TVA avec du chiffre d’affaires passé au taux 2024 provoque un différentiel lié au calcul de la TVA à 7.7% au lieu de 8.1% dans le Décompte TVA :
La Clôture TVA génère automatiquement une écriture de régularisation dans un compte à choisir au moment de la clôture :
Nous vous recommandons de toujours appliquer la clôture selon le décompte enregistré.
N’hésitez pas à consulter les 2 épisodes suivants de Autour de Crésus sur ce même sujet :
11 septembre 2023