Impôt source : envoi d’un correctif rétroactif

Il se peut qu’à l’ouverture d’un fichier de salaires, Crésus Salaires affiche un bandeau concernant des annonces par Swissdec de l’impôt à la source de l’année précédente.

Si vous avez modifié dans le fichier courant des données relatives à l’année précédente, ces correctifs sont donc tout à fait normaux, vous n’avez rien à faire. En revanche, si aucune modification n’a été apportée, il se peut que votre fichier de l’année ait été ouvert avant que l’année précédente n’ait été finalisée.

Afin de vous assurer que les données utilisées pour le calcul des corrections rétroactives soient à jour, nous vous recommandons de synchroniser les données des deux fichiers concernés:

  1. Passez d’abord en mode complet (commande Options > Mode complet).
  2. Menu Entreprise > Reprendre d’un autre fichier.
  3. Utilisez le bouton Parcourir pour sélectionner le fichier de l’année précédente.
  4. Si nécessaire, désélectionnez les collaborateurs qui ont quitté l’entreprise et que vous ne voulez pas conserver dans l’année courante.
  5. Cochez uniquement l’option Reprendre les périodes de l’exercice précédent.
  6. Cliquez sur OK.

    Cette fonction importe les données des salaires de l’année précédente dans l’historique du fichier de l’année courante. Cela permet à Crésus d’effectuer des vérifications sur la base des données calculées et effectivement transmises.

  7. Vous avez alors le choix entre 2 options :
    1. Refaire les derniers salaires :
      1. Débloquez et recalculez les salaires des collaborateurs soumis à l’impôt à la source.

        Les modifications sont affichées à l’ouverture de chaque salaire, en appliquant les données actuelles de l’employé. Soyez attentifs aux changements proposés qui peuvent s’appliquer à d’autres valeurs que les impôts à la source.

      2. Passez dans l’interface Swissdec.
      3. Cliquez sur l’icône Substituer en regard de la dernière transmission.
    2. Calculer le prochain salaire :
      La correction rétroactive sera annoncée lors de la prochaine transmission.

Procédure de contrôle

La présentation modèle 6.9: Détail des annonces Swissdec  affiche les détails des transmissions Swissdec.

Elle montre en particulier :

  • Le contenu de l’annonce à venir : Prochaine annonce pour ...
  • L’historique des annonces précédentes : Annonce faite en …

Dans le cas où l’annonce inclut une correction rétroactive, les montants de l’annonce précédente figurent dans la partie de droite du document :

Ici, le code barème a été modifié en février de C2N en C3N avec un effet rétroactif au 1er novembre 2021, ce qui provoque le remboursement des retenues faites précédemment pour novembre et décembre 2021 et la rectification de la retenue de janvier 2022 qui passe de 184.65 à 84.75. La retenue de février 2022 ne nécessite pas de rectification en mars.

Le salaire de mars n’ayant encore été calculé, la prochaine annonce est à 0.00.

 

13 décembre 2022