Calcul de l’impôt à la source

L’introduction au 1er janvier 2021 des directives fédérales en matière d’imposition à la source a grandement harmonisé les méthodes de calcul.
Toutefois, il subsiste de nombreuses règles cantonales. Nous vous renvoyons aux directives de l’administration fiscale de chacun des Cantons pour lesquels vous devez prélever des impôts à la source.

Les normes sont décrites dans la circulaire 45 émise par la Confédération.
L’application de ces directives selon la norme Swissdec est parfois plus restrictive. Crésus Salaires est conforme aux directives de Swissdec.

Généralités

Le Canton de perception est toujours le canton de domicile de l’employé.

Si l’employé n’est pas domicilié en Suisse, le Canton de perception est le canton de domicile de l’entreprise.

Des exceptions existent pour certains frontaliers payant déjà des impôts dans leur pays de résidence. Vérifiez les conditions particulières définies pour chaque Canton.

Le décompte pour les impôts à la source est mensuel.

L’entreprise doit obtenir un numéro de Débiteur de la prestation imposable (n° DPI) auprès de l’autorité fiscale de chaque Canton concerné.

Il existe deux méthodes de détermination du taux d’imposition à la source :
Taux sur base mensuelle : le taux ne tient compte que du salaire du mois courant, il n’y a aucun calcul de rétablissement en fin d’année. C’est le mode pratiqué dans le canton de Neuchâtel, par exemple.
Taux sur base annuelle : le taux d’imposition est déterminé en annualisant, chaque mois, le salaire effectivement versé. Lorsque le revenu varie d’un mois à l’autre, Crésus calcule un taux moyen d’imposition sur cette base annualisée. Le montant d’impôt dû pour le mois courant est alors établi selon ce taux, avec un ajustement automatique tenant compte des montants déjà prélevés les mois précédents. C’est le mode pratiqué dans le canton de Vaud, par exemple.

 

La majorité des cantons se basent sur le salaire du mois en cours pour déterminer le taux d’imposition.

Les cantons de Genève, Vaud, Valais, Fribourg et du Tessin se basent sur le gain annualisé pour déterminer le taux d’imposition.

Crésus permet de calculer automatiquement les impôts à la source à l’aide des tabelles d’imposition transmises par les administrations cantonales.

Principes de base

L’impôt à la source (IS) est retenu par l’employeur sur le salaire des employés étrangers habitant et travaillant en Suisse – à l’exception des employés au bénéfice d’un permis d’établissement C ou dont le conjoint est suisse (ou lui-même au bénéfice d’un permis C) – ou des employés domiciliés à l’étranger travaillant en Suisse.

Plusieurs Cantons appliquent des conditions particulières pour les employés frontaliers. C’est notamment le cas des Cantons de l’arc jurassien (à l’exception de Genève) pour les personnes domiciliées en France, de certains Cantons alémaniques pour les travailleurs domiciliés en Allemagne, ou encore du Tessin pour les travailleurs domiciliés en Italie.

Montant soumis

Le montant de l’impôt retenu à la source est toujours calculé sur le cumul des montants affectés à la Base impôt à la source.

Pour déterminer le taux d’imposition à appliquer, il faut commencer par mensualiser ou annualiser certains montants en fonction de la durée de la période de paie et/ou du taux d’occupation de l’employé (en cas d’activités multiples). Ce sont les indemnités marquées IS:Indemnité proportionnelle, comme le salaire horaire ou mensuel, les indemnités maladie ou accident.

Les indemnités qui n’ont pas l’option IS: Indemnité proportionnelle sont prises en compte telles que saisies, sans lien avec le taux ou la durée d’occupation, comme les primes exceptionnelles, les heures supplémentaires, etc. :

Les deux présentations d’impression modèles 6. Liste des rubriques soumises aux IS vous donnent la liste des rubriques affectées à la base impôts, et les modes définis pour chaque rubrique.

Taux d’imposition

Le taux d’imposition dépend du salaire et de la durée de la période de travail. Par exemple, un salaire mensuel de CHF 2’000 versé pour une période de 15 jours est évalué au même titre qu’un salaire de CHF 4’000 versé pour un mois entier.

Dans le cas d’un employé ayant une activité à temps partiel auprès d’un seul employeur, le taux d’imposition ne tient compte que du salaire effectif.
Si l’employé a une activité auprès d’un ou plusieurs autres employeurs, le taux d’imposition tient compte du taux d’occupation cumulé auprès de tous les employeurs.

Salaire déterminant

Revenus à prendre en considération :

• • Revenu d’activité lucrative dépendante ou indépendante.
  • Revenu acquis en compensation (chômage, maladie, accident, etc).

Le salaire déterminant pour le taux d’imposition est défini mensuellement (dans la plupart des cantons) ou annuellement.

La méthode mensuelle se base uniquement sur le salaire du mois courant.

La méthode annuelle se base sur la moyenne des salaires déjà versés dans l’année courante.

La méthode de détermination du taux est codée dans le barème transmis par l’administration fiscale et ne peut pas être modifiée.

Revenu acquis à l’étranger

Si une partie du revenu d’un collaborateur domicilié à l’étranger est acquise hors de Suisse, seule la part acquise en Suisse est soumise à l’impôt à la source. Il faut alors introduire le nombre de jours travaillés hors de Suisse lors de la saisie du salaire du mois.

Le canton et la commune de perception

Principe de base

Les employés domiciliés en Suisse sont imposés dans le canton de leur domicile et les employés domiciliés à l’étranger sont imposés dans le canton de leur lieu de travail.

Cas particuliers

Employés frontaliers

Les employés travaillant dans un canton de l’arc jurassien (à l’exception de Genève), domiciliés en France et qui retournent à leur domicile tous les jours peuvent bénéficier d’une exception : ils sont imposés à leur domicile et sont exemptés de l’impôt à la source prélevé en Suisse.

Ils doivent fournir une attestation de résidence fiscale française à leur employeur. Dans leurs données personnelles, ces employés sont soumis à l’impôt à la source, mais rattachés au code Accord spécial avec la France.

Dans certains cantons alémaniques et au Tessin, les frontaliers allemands et italiens connaissent également des conditions particulières, dont les codes sont mentionnés ci-après.

Lorsqu’un employé domicilié à l’étranger ne rentre pas chez lui chaque jour mais qu’il utilise un logement en Suisse (hôtel, chambre, appartement), il sera imposé dans le canton de son adresse temporaire. Il faut utiliser le type de sourcier Dispose d’une adresse CH durant la semaine et compléter l’adresse en Suisse. La commune de perception sera également celle de son adresse en Suisse.

Les barèmes

• Barème A – célibataire : personne seule ou séparée ne faisant ménage commun avec personne.
• Barème B – marié, un gain : couple marié vivant en ménage commun dont un seul conjoint exerce une activité lucrative.
• Barème C – marié, deux gains : couple marié vivant en ménage commun dont les deux conjoints exercent une activité lucrative.
• Barème H – famille monoparentale : employé vivant seul et faisant ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont il assume l’essentiel de l’entretien.

Note : l’Ordonnance sur les impôts à la source assimile le partenariat enregistré au mariage.

Les barèmes particuliers

• Barème E – décompte simplifié (utilisé uniquement par les caisses de compensation).
• Barème F – frontalier italien, marié, deux gains : employé domicilié en Italie, dont le conjoint exerce une activité lucrative en dehors de la Suisse.
• Barème G – revenus acquis en compensation (qui ne sont pas versés par l’intermédiaire de l’employeur).
• Barèmes I – J – K – applicable aux prestations de prévoyance.
• Barème L – frontalier allemand célibataire : employé domicilié en Allemagne vivant seul, selon les conditions du barème A.
• Barème M – frontalier allemand marié, un seul gain : employé domicilié en Allemagne vivant en couple avec un seul revenu, selon les conditions du barème B.
• Barème N – frontalier allemand marié, deux gains : employé domicilié en Allemagne, vivant en couple avec deux revenus, selon les conditions du barème C.
• Barème P – frontalier allemand, famille monoparentale : employé domicilié en Allemagne, vivant seul et faisant ménage commun avec une personne à charge, selon les conditions du barème H.
• Barème Q – frontalier allemand, revenus acquis en compensation : employé domicilié en Allemagne exerçant une activité accessoire (revenu annexe), selon les conditions du barème G.

Les codes

Les codes sont formés de 3 caractères :

• Le premier est une lettre qui spécifie la catégorie (A, B, C…).
• Le deuxième est un chiffre (0 à 9) qui spécifie le nombre d’enfants pour le coefficient familial.
• Le dernier peut être Y (Yes) ou N (No) selon que l’impôt ecclésiastique doit être prélevé avec l’impôt à la source ou non.

La taxe ecclésiastique peut être prélevée avec l’impôt à la source dans tous les cantons à l’exception de Genève, Valais, Vaud et Neuchâtel.

Exemples :

• A0N : Célibataire sans enfant, sans impôt ecclésiastique.
• B3Y : Marié, 3 enfants, avec impôt ecclésiastique.
• C1N : Double barème (le conjoint travaille également), 1 enfant, sans impôt ecclésiastique.

Quelques remarques

• Le barème A1–A6 est applicable à une personne seule ne faisant pas ménage commun avec les enfants dont il assume la charge. Ce barème est applicable uniquement sur autorisation de l’administration des impôts.
• Le barème B est applicable exclusivement à un couple marié dont seul l’un des conjoints exerce une activité lucrative, laquelle doit nécessairement être principale.
• Le barème C « double gain » est applicable aux couples mariés dont les deux conjoints exercent simultanément une activité lucrative dont l’une au moins est principale.
• Le barème H « famille monoparentale » est applicable aux personnes seules vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont elles assument l’entretien.
• Les barèmes I, J et K sont applicables aux prestations de prévoyance.
• Les barèmes s’appliquent quelque soit le taux d’occupation de l’employé (il n’y a plus de barème spécifique pour une activité accessoire ou annexe).

Quel barème choisir ?

En fonction des indications ci-dessus, il faut affecter le code d’impôt à la source dans les données de l’employé.

Crésus n’attribue pas de code automatiquement, il vous incombe de le faire.

En cas de doute sur le barème à utiliser, adressez-vous aux autorités fiscales du canton concerné.

Frontaliers

L’accord transfrontalier avec la France stipule que si les conditions sont remplies, l’employé peut être soumis à l’impôt à la source en France (il doit vous fournir une attestation de résidence fiscale française).
Dans ce cas, il ne faut pas utiliser le code <non soumis>, mais le code Accord spécial avec la France, qui permet à Crésus d’inclure l’employé dans la liste nominative des frontaliers et dans l’export des frontaliers à utiliser dans le canton de Vaud (menu Employés > Exporter).

Les employés résidant en Allemagne ou en Italie sont soumis à l’impôt à la source selon un barème particulier.

Changement de situation en cours d’année

Si le code d’imposition change en cours d’année, par exemple en cas de changement de situation familiale, le nouveau code s’applique dès le salaire calculé suivant.

Si le changement de code doit s’appliquer avec un effet rétroactif, utilisez le champ Date de changement de barème IS pour procéder à un calcul correctif :

Il n’y a pas lieu de refaire les salaires existants, la correction s’applique au prochain salaire calculé. Dans ce cas, la rectification s’applique rétroactivement sur les salaires précédents et induit un rattrapage qui figure sous Correction rétroactive dans le salaire du mois.

Calculer l’impôt à la source

L’impôt à la source est calculé sur le salaire soumis, selon le taux d’imposition. Comme exprimé plus haut, les codes ont été unifiés et les méthodes de calcul simplifiés, mais les taux sont de la compétence des Cantons.

Les barèmes fournis avec Crésus Salaires contiennent les taux à appliquer sur les montants soumis aux impôts et les méthodes pratiquées pour déterminer le taux d’imposition. À l’ouverture d’une nouvelle année, il est essentiel de travailler sur une version à jour de Crésus Salaires.

Détermination du taux d’imposition

L’impôt à la source est toujours calculé sur le montant soumis tel que décrit dans les principes de base (voir plus haut).

Comme exprimé ci-dessus, selon le canton, le taux d’imposition peut être défini :

• Sur la base du salaire mensualisé, sans correction d’un mois à l’autre.
• Sur la base du salaire annualisé, avec correction du taux annuel chaque mois.

Indépendamment de la méthode de calcul, le taux d’imposition à appliquer tient compte ou non du taux d’occupation de l’employé :

• Si l’employé n’a qu’un employeur, le taux est déterminé sur la base du salaire horaire ou mensuel effectif, sans tenir compte du taux d’occupation de l’employé.
• Si l’employé a un ou plusieurs autres employeurs et si le taux d’occupation auprès des autres employeurs est connu, le taux est déterminé sur la base du salaire horaire ou mensuel, en tenant compte du taux d’occupation cumulé auprès de tous les employeurs.
• Si l’employé a un ou plusieurs autres employeurs, mais le taux d’occupation auprès des autres employeurs n’est pas connu, le taux est déterminé sur la base du salaire horaire ou mensuel, en tenant compte d’un taux d’occupation à 100%.

Ces modes doivent être définis employé par employé, dans l’onglet Impôt à la source des données de l’employé.

Calcul de la retenue

Le montant de la retenue est calculé en appliquant le taux déterminé sur la base soumise aux impôts à la source.

La section consacrée à l’impôt à la source dans l’onglet Déductions du salaire du mois affiche le mode de calcul et la retenue du mois :

Il n’est pas possible de modifier le taux d’imposition, ni le montant de la retenue.

Le bulletin de salaire affiche le montant soumis et le taux d’imposition :

Dans le cas du mode annuel, si le calcul de la retenue du mois en cours implique un changement de taux, le déterminant et le taux sont masqués, on ne voit que le montant de la retenue.

Dans ce cas, le bulletin de salaire masque également le déterminant et le taux, mais fournit un tableau récapitulatif des variations :

Dans cet exemple, le taux annualisé est passé de 14.63 (janvier) à 14.15 ( février) puis 14.79 (mars) et 14.68 (avril).
C’est le taux d’avril qui doit s’appliquer dès janvier, ce qui implique des corrections sur les mois précédents:

La retenue de janvier est trop faible et nécessite un rattrapage de 2.50
La retenue de février est également trop faible et nécessite une retenue supplémentaire de 45.20
La retenue de mars est trop forte et provoque un remboursement de 64.75
La retenue d’avril au taux de 14.68 est également trop élevée et provoque un remboursement de 17.05

Ce tableau peut être caché en modifiant l’option Bulletin de salaire avec tableau IS rétroactif dans l’onglet Réglages 2 de la commande Entreprise > Coefficients.

Méthode de détermination du taux d’imposition

Taux mensuel

Taux déterminé sur la base du salaire mensualisé, sans correction d’un mois à l’autre.

Dans ce cas, le 13^e salaire et les indemnités vacances sont considérés comme des primes exceptionnelles et ne sont pas ramenés à la durée de la période.

Taux annuel

Taux déterminé sur la base du salaire annualisé

Le calcul sur base annuelle tient compte du cumul des montants soumis pour déterminer un taux annuel. Le calcul induit la réévaluation chaque mois du taux d’imposition annualisé et le rétablissement de la retenue à la fin de chaque mois.

Cette méthode ne tient compte que des montants effectivement versés. Il n’est pas possible de forcer Crésus à tenir compte de montants prévisionnels, tels que le 13^e salaire, une prime ou un bonus qui n’ont pas encore été versés.

Exemple salaire mensuel :

L’employé touche un salaire de CHF 5000 en janvier puis CHF 6500 dès février.

En janvier, le taux d’imposition annuel est calculé sur la base de
12 x 5000 = CHF 60 000

En février, le taux d’imposition est calculé sur la base de
(5000 + 6500) x 12 / 2 = CHF 69 000

La retenue du mois correspond au montant total dû à ce jour, diminué du montant de la retenue précédente.

Annualisation des éléments exceptionnels

Dans le cas du versement d’un montant non répétitif, par exemple une prime ou un bonus, il sera ajouté au montant annualisé comme ci-dessus pour déterminer le taux à appliquer.

Exemple

L’employé reçoit un salaire mensuel de CHF 5000.
En mars, il touche un bonus de CHF 2500.

En janvier et février le taux d’imposition annuel est calculé sur la base de
12 x 5000 = CHF 60000

En mars, le taux d’imposition est calculé sur la base de
(12 x 5000) + 2500 = CHF 62 500
Le montant total soumis est de
5000 + 5000 + 5000 + 2500 = CHF 17 500

Taux rapporté au taux d’occupation

Taux pour un employé à temps partiel

Si l’employé dont le taux d’occupation est partiel ou irrégulier n’a qu’un employeur, il faut saisir le mode Pas d’autre activité dans le champ IS: Autres activités de l’onglet Impôt à la source de ses données.

Dans ce cas, le taux d’imposition est calculé sur la base du salaire effectif (quelque soit son taux d’occupation).

Si l’employé a plusieurs employeurs, il faut indiquer Autre activité en Suisse ou Autre activité à l’étranger dans le champ IS: Autres activités de l’onglet Impôt à la source de ses données.

Salaire mensuel

Dans le cas d’un salaire mensuel, Crésus exige un taux d’occupation contractuel pour l’activité dans l’entreprise :

Si ce taux n’est pas renseigné, il faudra compléter le nombre d’heures à considérer pour le mois en cours dans chaque salaire (voir plus bas).

Crésus demande également le taux d’occupation auprès des autres employeurs.

• Si le Taux d’occupation auprès d’autres employeurs est renseigné, le taux d’imposition sera calculé en fonction du taux total d’occupation.
• Si le Taux d’occupation auprès d’autres employeurs reste vide, le taux d’imposition est calculé sur la base d’un taux d’occupation total à 100%.

Le salaire déterminant pour le taux d’imposition est calculé sous la forme

Salaire effectif / taux d’occupation x taux d’occupation total

Salaire horaire

Dans le cas d’un salaire horaire, le taux d’occupation contractuel n’est pas obligatoire, par exemple en cas d’emploi irrégulier.

Dans cette situation, le taux d’occupation est évalué lors du calcul de chaque salaire, en rapportant le nombre d’heures traité au nombre d’heures à 100% pour le mois défini par les administrations fiscales,  Il utilise à cet effet le coefficient Durée hebdomadaire de travail convenue dans l’onglet Réglages 2 de la commande Entreprise > Coefficients. Cette valeur peut également être définie dans chaque Lieu de travail défini sous Entreprise > Lieux de travail ou dans les données de l’employé si elle a été mise à disposition.

Exemple

La durée hebdomadaire convenue est fixée à 40h.
Ce qui donne 40 x 12 = 2080h par année,
soit 2080 / 12 = 173.3h par mois.

L’employé a travaillé 75h ce mois.
Son taux d’occupation local est calculé à
75 x 100 / 173.3 = 43.28%

Ce taux d’occupation sera traité comme décrit plus bas pour déterminer le taux d’imposition.

Si un taux d’occupation contractuel a été introduit, ce taux sera appliqué lors du calcul du salaire du mois, quel que soit le nombre d’heures saisi dans le salaire du mois :

Le taux d’imposition est calculé en rapportant le salaire au taux d’occupation total. Il est recommandé de renseigner le taux d’occupation auprès des autres employeurs.

• Si le Taux d’occupation auprès d’autres employeurs est renseigné, le taux d’imposition sera calculé en fonction du taux total d’occupation.
• 
  Dans la situation ci-dessus, le taux d’imposition sera basé sur le taux d’occupation évalué lors de la saisie du salaire du mois (en fonction des heures à considérer) augmenté de 20%.
  Dans la situation ci-dessus, le taux d’imposition sera basé sur une occupation totale à 60%.
• Si le Taux d’occupation auprès d’autres employeurs reste vide, le taux d’imposition est calculé sur la base d’un taux d’occupation total à 100%.

Taux effectif rapporté à la période de travail

Taux pour une période de travail autre qu’un mois

Si la durée de la période est différente d’un mois, le taux d’imposition est calculé en fonction du salaire effectif ramené à une période normale.

Exemples

La période de paie est de 20 jours (onglet Période du salaire du mois).

Exemple de salaire mensuel

L’employé touche un salaire mensuel de CHF 6000
Le salaire du mois courant est de 6000 / 30 x 20 = 4000
Le taux d’imposition sera basé sur 6000

Taux pour un temps d’occupation indéterminé

Si le contribuable a deux activités et il est impossible d’établir le temps consacré par le contribuable à l’une de ses activités lucratives (par exemple pour un travail de concierge exercé à titre accessoire et rémunéré au forfait), les revenus provenant de cette activité doivent être imposés au taux applicable au montant servant à établir le barème C ayant été fixé pour l’année fiscale considérée (montant dit « médian ») ou au salaire brut effectif si celui-ci est supérieur au montant médian.

Sélectionnez le mode Applique la méthode du salaire médian dans l’onglet Impôt à la source des données de l’employé.

La paie n’est pas versée une fois par mois

Dans le cas particulier d’un salaire versé à une fréquence autre que une fois par mois, il y a lieu de calculer le taux d’imposition sur la base du salaire horaire de base et pas sur le salaire effectif.

Dans l’onglet Impôts à la source des données du collaborateur, sélectionnez le mode adéquat sous Période de paiement du salaire :

Quel que soit le nombre d’heures payées, le Salaire déterminant (DT) mensuel sera toujours calculé sous la forme :

Salaire horaire de base x 180

et le taux d’imposition sera invariable.

Par exemple pour un salaire horaire de 25.-

Changements de situation

Les modifications induites par un changement de situation de l’employé peuvent être saisies directement dans l’onglet Impôt à la source des données de l’employé.

Changement de barème

Si la situation de l’employé change en cours d’année, il y a lieu de modifier son barème. Il suffit pour cela de sélectionner son nouveau Code d’impôt à la source dans l’onglet Impôt à la source de ses données personnelles. Le changement s’applique dès le prochain salaire calculé. Si nécessaire, précisez la date de changement pour permette à Crésus de calculer la correction rétroactive.

S’il s’agit d’un changement du nombre d’enfants, n’oubliez pas de compléter l’onglet Allocations des données de l’employé, ou de modifier le nombre d’enfants à charge.

En cas de déménagement, il faut également modifier le Code d’impôt à la source pour le rattacher au nouveau canton de domicile.

Les raccourcis disponibles dans l’écran d’accueil simplifient l’accès aux rubriques concernées.

L’employé n’est plus soumis

Si l’employé n’est plus soumis à l’imposition à la source, il faut modifier la Catégorie de permis de séjour, désactiver l’option L’employé est soumis à l’impôt à la source et passer son Code d’impôt à la source à <non soumis> dans l’onglet Impôt à la source de ses données personnelles.

Dans cet exemple, l’employé a reçu un permis C et n’est plus soumis aux impôts à la source dès le 01.05.2014.

Avant le changement :

On modifie la Catégorie de permis de séjour, le Code d’impôt à la source et on indique la Date de changement de barème :

Et enfin on désactive l’option L’employé est soumis à l’impôt à la source :

Selon la date de changement de barème introduite, cela induit le remboursement des impôts retenus dans l’année.

Les décomptes d’impôt à la source

Si un employé est soumis à l’impôt à la source, il faut générer le salaire chaque mois, même s’il ne touche pas de salaire.

Crésus Salaires propose plusieurs décomptes pour les impôts à la source. Vous les trouverez dans le dialogue d’impression, sous l’onglet des présentations modèles. Elles sont regroupées sous le chiffre 6.

Suite à l’introduction de la transmission de données par Swissdec, les listes récapitulatives ne sont plus envoyées aux ACI, elles servent de pièce justificative pour les IS. Nous ne maintenons donc plus les listes formatées selon les divers Cantons, utilisez de préférence les listes Canton à choix qui fournissent un document par Canton.

La liste mensuelle avec corrections montre les valeurs du mois ainsi que la correction rétroactive. C’est le montant de correction lié à l’annualisation de l’impôt à la source ou au changement de situation des employés, calculé pour le mois en cours, en tenant compte des corrections déjà apportées les mois précédents.

Le décompte personnel montre tous les montants soumis à l’impôt à la source en précisant s’il s’agit d’un montant proportionnel ou exceptionnel ainsi que la méthode de calcul appliquée. On y trouve également les taux appliqués chaque mois et le taux annuel final avec les corrections induites par l’annualisation.

La liste 3-9. Liste nominative des frontaliers (France) établit la liste des employés bénéficiant de l’accord transfrontalier. Ce sont ceux qui ont le code d’imposition Accord spécial avec la France.

Imposition des travailleurs frontaliers

Selon l’accord du 11 avril 1983, les travailleurs frontaliers ne paient pas leurs impôts en Suisse, mais en France.

Note : certains cantons, comme Genève, font exception et n’appliquent pas cet accord. En outre, des cas particulier existent, comme par exemple le travail de droit public. En cas de doute, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale de votre canton.

Réglages dans Crésus Salaires

Si l’accord du 11 avril 1983 s’applique à l’un de vos employés, il convient de procéder aux réglages suivants dans Crésus Salaires.

Dans l’onglet Identité des données de l’employé habitant à l’étranger, le Canton de résidence doit être réglé sur EX :

.

Bien que l’employé ne verse pas d’impôt à la source en Suisse, il reste soumis à un régime spécial. Dans l’onglet Impôt à la source, et ce quel que soit son permis de séjour, l’option Soumis à l’impôt à la source doit être cochée.

Le Code d’impôt à la source réglé sur Accord spécial avec la France implique qu’il n’y a pas de retenue d’impôt à la source :

Application d’une correction rétroactive

Si vous avez omis de paramétrer ce mode pour un employé concerné, vous pouvez appliquer le changement rétroactivement en complétant le champ Date de changement de barème IS. Seul le mois peut y être saisi :

Cette information sera alors incluse dans la prochaine transmission Swissdec des décomptes de l’impôt à la source.

Liste des employés frontaliers

L’employeur doit fournir la liste des employés soumis à ce régime spécial à la commune de perception.

Utilisez à cet effet le document modèle 3-9 Liste nominative frontaliers (Accord spécial avec la France) qui produit un document comprenant trois pages :

• La première est destinée au Canton.
• La deuxième est destinée à la commune de perception.
• La dernière est pour vos dossiers.

Seuls les employés ayant touché du salaire et dont le code d’impôt est configuré sur Accord spécial avec la France figurent dans cette liste.

 

05 janvier 2026