Les définitions propres à chaque canton sont saisies sous Entreprise > Impôts à la source :
- Taux sur base mensuelle :
Le mois courant est pris en compte. Il n’y a pas de calcul de rétablissement en fin d’année.
C’est par exemple le mode de calcul du canton de Neuchâtel et de la plupart des cantons alémaniques. - Taux sur base annuelle :
L’impôt dû est recalculé par cumul des montants de chaque mois pour déterminer un taux annuel.
Si les montants ont varié au cours de l’année, Crésus calcule la correction rétroactive. - À la fin de l’année ou si l’employé quitte :
Si l’option n’est pas cochée, le calcul de correction rétroactive se fait chaque mois. C’est par exemple le mode de calcul du canton de Vaud.
Si l’option est cochée, le taux est calculé chaque mois selon les valeurs du mois et le calcul de correction ne sera appliqué qu’à la fin de la période d’engagement. C’est par exemple le mode standard du canton de Genève, pour autant que l’employé ait travaillé toute l’année dans l’entreprise.
Les barèmes
Les barèmes applicables à l’impôt à la source de tous les cantons sont fournis avec Crésus Salaires. Après la mise à jour, les nouveaux barèmes sont automatiquement intégrés dans les fichiers de la nouvelle année. Il est essentiel d’installer une mise à jour récente avant de commencer les salaires de l’année, faute de quoi les barèmes pourraient ne pas être à jour.
Divers cantons appliquent un taux de commission de perception différent selon le mode de livraison des données : un taux électronique pour les livraisons électroniques (swissdec) et un taux papier pour les livraisons par listes imprimées. Ces taux sont récupérés automatiquement à partir des fichiers de barèmes et ils ne sont dès lors plus modifiables.
Lorsque la transmission swissdec est activée pour l’impôt à la source (en mode complet, menu Options > Définitions), le taux électronique est utilisé d’office. Si ce n’est pas le cas, le taux papier est utilisé par défaut, mais il reste possible de forcer l’utilisation du taux électronique dans le réglage Entreprise – Impôts à la source (ce réglage se fait canton par canton).
Canton de Vaud
Selon notre interprétation des directives cantonales, le taux se calcule sur la base du salaire effectif. Nous vous recommandons dès lors les réglages suivants :
Il reste possible d’introduire un salaire annuel approximatif et de cocher le mode Calcule l’impôt selon le salaire annuel approx., ce qui utilise un taux constant et évite les corrections générées chaque mois. À la fin de l’année (ou lorsque l’employé quitte l’entreprise), le calcul de l’impôt est alors fait selon le salaire annuel réel, ce qui génère une correction rétroactive cumulée de tous les mois précédents sur ce dernier salaire.
Canton de Genève
À Genève, le taux est déterminé mensuellement avec un rétablissement en fin d’année. Mais dans le cas du versement d’une prime exceptionnelle, le taux doit être calculé sur une base annuelle dès le versement de la prime.
Pour procéder à ce calcul, activez l’option Rectification selon la rémunération annuelle globale dans la saisie du mois.
Par exemple :
- Un employé célibataire et sans enfant touche un salaire mensuel de CHF 5000. Le taux d’imposition de 9.99 % est calculé chaque mois.
- En avril, l’employé touche une prime exceptionnelle de CHF 10 000. Si on appliquait le taux mensuel, il porterait sur CHF 15 000 et se monterait donc à 23.10 %. Or, dans ce cas, les directives de l’ACI Genève indiquent qu’il faut appliquer un taux correspondant au total annuel, soit
12 x 5000 = 60 000
auquel on ajoute les 10’000 pour un total annuel de CHF 70 000, soit un taux de 12.14 %. Ce taux doit alors s’appliquer rétroactivement dès le début de l’année, ce qui implique une correction rétroactive :
Crésus emploie automatiquement les différents modes de calcul pour Genève, mais vous avez la possibilité d’empêcher l’application de ce taux annualisé en supprimant la coche dans l’option Rectification selon la rémunération globale annuelle. Dans ce cas, Crésus applique le taux mensuel de 23.10 % et ne calcule aucune correction rétroactive :
Attention : ce mode de calcul étant contraire au fonctionnement habituel de Crésus Salaires, au salaire suivant, vous devez à nouveau supprimer la coche pour cette option, sans quoi le passage au mode annualisé et la correction seront appliqués.
Vous pouvez aussi utiliser l’option Rectification selon la rémunération globale annuelle pour forcer Crésus à appliquer un taux annualisé même si le canton pratique normalement un taux mensuel. Cela permet par exemple de réduire l’impact d’un bonus le mois de son versement. Mais il est nécessaire de forcer ce mode manuellement lors de la saisie de chaque salaire, sinon Crésus appliquera une correction rétroactive.
22 décembre 2021