La procédure ainsi que les réglages à effectuer dans votre fichier Salaires lors du passage à la nouvelle année sont décrits dans ce chapitre du manuel.
Stabilisation de l’AVS
La réforme AVS21 entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Dans Crésus Salaires, il en résulte deux implications majeures :
- l’âge de départ à la retraite, désormais appelé « âge de référence », est harmonisé à 65 ans;
- les femmes nées entre 1961 et 1969 bénéficient de mesures de compensation et l’âge de référence sera progressivement relevé par paliers de 3 mois à partir du 1er janvier 2025.
Crésus Salaires tient automatiquement compte de cette évolution. Vous trouverez plus de détails concernant ces mesures sur le site de l’OFAS.
Cotisations versées après l’âge de référence
Actuellement, les assurés qui continuent à travailler au-delà de l’âge de référence bénéficient d’une franchise de CHF 1 400 par mois (CHF 16 800 par an) sur la perception des cotisations AVS/AI/APG. Une cotisation de solidarité est prélevée uniquement sur la part de revenu dépassant ces montants. À partir de janvier 2024 et sous certaines conditions, il sera possible de renoncer à cette franchise et d’ainsi prendre en compte ces revenus dans un nouveau calcul de rente.
Chaque cas étant particulier, il est conseillé de s’informer auprès de sa caisse avant de renoncer à cette franchise.
Concernant les conditions de renoncement et les modalités de rentes, vous trouverez des informations auprès de votre caisse ou sur le site l’OFAS.
Télétravail et frontaliers
Durant ces dernières années, le télétravail a pris une place considérable au sein de nombreuses entreprises. Mais travailler pour un employeur suisse depuis l’étranger peut avoir des conséquences importantes quant au pays d’assujettissement en matière d’assurance sociale ou de fiscalité. La Suisse ainsi qu’une grande partie des pays de l’UE/AELE ont revu leurs accords en la matière (convention contre les doubles impositions – CDI –, accords spéciaux ou accords en termes d’assurances sociales). Les conditions varient d’un pays à l’autre mais de façon générale, il est important de se renseigner activement au-delà d’un taux de 40% de télétravail. Vous trouverez de nombreuses d’informations utiles en consultant les sites suivants :
- Travailler dans plusieurs États, pluriactivité (CFC)
- Télétravail des frontaliers (SECO)
- Nouvel accord à partir du 1er juillet 2023 (OFAS)
Impôt à la source
Dans Crésus Salaires, les barèmes cantonaux d’impôt à la source pour 2024 seront mis à jour début janvier. À l’ouverture de la nouvelle année, vous bénéficierez alors d’un calcul de l’IS actualisé.
Une autre modification importante a été apportée : le salaire médian, qui sert de déterminant aux personnes avec plusieurs activités pour lesquelles le taux ne peut pas être déterminé, est passé de CHF 5 675 à CHF 5 725. Cette augmentation nous invite à vous rappeler que s’il est possible de déterminer le taux d’activité de vos collaborateurs, il est souvent à leur avantage de ne pas utiliser la méthode du salaire médian. Vérifiez les données dans l’onglet impôt à la source des employés concernés.
Swissdec
L’association Swissdec a actualisé la norme de transmission des données salariales (ELM5). Les éditeurs de logiciel, les administrations, les assurances ainsi que différentes caisses ont jusqu’à fin 2024 pour se mettre à jour. C’est chose faite pour Crésus depuis le mois de juin 2023. Cependant, il est possible que durant cette année de transition, certaines transmissions soient temporairement limitées, voire bloquées. Vous pouvez consulter l’avancement des certifications sur le site de Swissdec.
18 décembre 2023