Pourquoi est-ce que le numéro de la commune de perception n’est pas un NPA ?

C’est la commune en charge du prélèvement et du contrôle des impôts. Le numéro fiscal de la commune n’est pas son numéro postal, mais un numéro unique géré par l’AFC.
Une même commune fiscale peut regrouper plusieurs NPA, comme Lausanne et sa région, dont la plupart des NPA sont rattachés à la commune fiscale 5586.
Mais il arrive qu’un même NPA soit rattaché à plusieurs communes fiscales, comme Romanel-sur-Lausanne dont le NPA est 1032, qui peut être rattaché aux communes fiscales 5586 ou 5592.

27 novembre 2017