24.8Transmettre les décomptes de fin d’année
En mode réel, les décomptes annuels ne peuvent être transmis que lorsque tous les salaires ont été calculés et sont définitifs. Vous devez donc confirmer que les salaires sont prêts à être transmis en cochant la case au bas de la fenêtre :
Une fois la case cochée, elle ne peut plus être modifiée.
Cette option bloque tous les salaires de l’exercice. En cas de nécessité, vous pouvez passer dans le tableau général et utiliser la commande Employés – Débloquer des salaires, disponible en mode complet.
24.8.1Envoi de documents à l'ACI via Swissdec Envoi des certificats de salaires via Swissdec
Une fois les salaires de l’année complets et définitifs, les certificats de salaires peuvent être imprimés et envoyés aux employés et aux différentes Administrations cantonales des impôts (ACI) – Administration fiscale cantonale pour le canton de Genève.
Vous trouverez la liste des administrations acceptant les transmissions Swissdec directement sur la page du site Swissdec, sous l’onglet impôts.
Dans l’interface Swissdec du module Salaires, il est possible de transmettre aux cantons concernés les certificats de salaires :
Lors de la première transmission, tous les certificats d’un même canton doivent être transférés. Ensuite – si vous devez opérer des corrections, par exemple –, il est possible de retransmettre individuellement les certificats de salaires en sélectionnant les employés concernés.
Si le canton de résidence de l’employé n’accepte pas de recevoir les certificats par le canal Swissdec, vous pouvez les imprimer directement depuis l’interface ou en passant par le menu d’impression et en sélectionnant la présentation correspondante.
Envoi de la liste des frontaliers via Swissdec
La liste du personnel résidant à l’étranger (frontaliers) doit aussi être communiquée à l’ACI compétente. Pour les cantons qui acceptent cette transmission via Swissdec, l’envoi peut se faire en même temps que les certificats de salaire. Il est aussi possible de transmettre uniquement cette liste indépendamment des certificats en sélectionnant la ligne correspondante dans l’interface Swissdec. Ici aussi, si vous devez faire parvenir la liste par un autre moyen, vous disposez de la présentation 3-9: Liste nominative des employés habitant hors de Suisse que vous pouvez imprimer et transmettre à l’administration.
Envoi des certificats de salaires via Swissdec
Une fois les salaires de l’année complets et définitifs, les certificats de salaires peuvent être imprimés et envoyés aux employés et aux différentes Administrations cantonales des impôts (ACI) – Administration fiscale cantonale pour le canton de Genève.
Vous trouverez la liste des administrations acceptant les transmissions Swissdec directement sur la page du site Swissdec, sous l’onglet impôts.
Dans l’interface Swissdec du module Salaires, il est possible de transmettre aux cantons concernés les certificats de salaires :
Lors de la première transmission, tous les certificats d’un même canton doivent être transférés. Ensuite – si vous devez opérer des corrections, par exemple –, il est possible de retransmettre individuellement les certificats de salaires en sélectionnant les employés concernés.
Si le canton de résidence de l’employé n’accepte pas de recevoir les certificats par le canal Swissdec, vous pouvez les imprimer directement depuis l’interface ou en passant par le menu d’impression et en sélectionnant la présentation correspondante.
Envoi de la liste des frontaliers via Swissdec
La liste du personnel résidant à l’étranger (frontaliers) doit aussi être communiquée à l’ACI compétente. Pour les cantons qui acceptent cette transmission via Swissdec, l’envoi peut se faire en même temps que les certificats de salaire. Il est aussi possible de transmettre uniquement cette liste indépendamment des certificats en sélectionnant la ligne correspondante dans l’interface Swissdec. Ici aussi, si vous devez faire parvenir la liste par un autre moyen, vous disposez de la présentation 3-9: Liste nominative des employés habitant hors de Suisse que vous pouvez imprimer et transmettre à l’administration.