19.5.7Onglet FT
Dans certains cas, il est nécessaire de retenir des cotisations à une assurance maladie collective ou privée couvrant les frais de traitement (FT).
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Codes et catégories
Il n’y a pas de code ou de catégorie pour ce type d’assurance, on ne trouvera que le nom de l’assurance dans la rubrique FT dans l’onglet Assurances des données de l’employé.
Coefficients
- Age minimum : âge à partir duquel l’employé est soumis à la cotisation.
- Taux (%) : taux pour le calcul des cotisations par rapport à la base pour maladie.
- Fixe : somme en francs prélevée chaque mois de manière fixe. La retenue totale se composera de la somme du montant fixe et de la cotisation selon le taux défini ci-dessus.
- Fractionnement : cette valeur détermine si la somme fixe doit être prélevée partiellement pour un employé qui n’a pas travaillé 30 jours. Voici 3 exemples de valeurs de fractionnement :
1 : La somme fixe est prélevée intégralement, quel que soit le nombre de jours travaillés dans le mois.
2 : La moitié de la somme est due pour une occupation de 1 à 15 jours et
la totalité de la somme est due pour une occupation de 16 à 31 jours.
30 : La somme est retenue au prorata du nombre de jours travaillés.
- Plafond max : limite de salaire soumis aux cotisations en pourcentage. La part de salaire qui dépasse ce plafond est ignorée.