Crésus Salaires
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  1. 0 - Table des matières
  2. 1 - Introduction
  3. 2 - Environnement de travail
  4. 3 - Création de votre fichier Salaires
  5. 4 - Saisie des données de l'employé
  6. 5 - Définition des rubriques
  7. 6 - Définition des accès
  8. 7 - Comptabilisation des rubriques
  9. 8 - Groupe
  10. 9 - Périodes
  11. 10 - Jours fériés
  12. 11 - Reprendre d’un autre fichier
  13. 12 - Mots de passe
  14. 13 - Espion
  15. 14 - Menu Options
  16. 15 - Menu Entreprise
  17. 16 - Pour aller plus loin
  18. 17 - Paiements électroniques (fichiers ISO 20022)
  19. 18 - Comptabiliser les salaires
  20. 19 - Crésus Synchro - mécanisme de comptabilisation
  21. 20 - Passer d’une année à l’autre
  22. 21 - Exemples particuliers
  23. 22 - Rubriques
  24. 23 - Crésus Partout
  25. 24 - Envoi de documents par e-mail
  26. 25 - Produire des documents PDF
  27. 26 - Export au format csv
  28. 27 - Configurer la saisie
  29. 28 - Gestion des présentations
  30. 29 - Dialogue mode d’impression
  31. 30 - Dessin des présentations
  32. 31 - L’éditeur de calculs
  33. 32 - Calcul de l'impôt à la source
    1. 32.1 - Principe de base
    2. 32.2 - Le canton et la commune de perception
    3. 32.3 - Les barèmes
    4. 32.4 - Le calcul de l’impôt à la source
    5. 32.5 - Méthodes de détermination du taux d’imposition
    6. 32.6 - Changements de situation
      1. 32.6.1 - Changement de barème
      2. 32.6.2 - L’employé n’est plus soumis
    7. 32.7 - Les décomptes d’impôt à la source
    8. 32.8 - Imposition des travailleurs frontaliers
  34. 33 - Modèles de paiements ISO
  35. 34 - Analyse de l’égalité salariale avec Crésus et Logib
  36. 35 - Les extensions de Crésus Salaires
  37. 36 - Enregistrer / sauvegarder
  38. 37 - Restitution
  39. 38 - Onglet Spécial
  40. 39 - Saisie des coefficient : Onglet MEROBA
  41. 40 - Transmissions Swissdec
  42. 41 - AVS négatif

32.6.2L’employé n’est plus soumis

Si l’employé n’est plus soumis à l’imposition à la source, il faut modifier la Catégorie de permis de séjour, désactiver l’option L’employé est soumis à l’impôt à la source et passer son Code d’impôt à la source à <non soumis> dans l’onglet Impôt à la source de ses données personnelles (§ Crésus Salaires).

Dans cet exemple, l’employé a reçu un permis C et n’est plus soumis aux impôts à la source dès le 01.05.2014.

Avant le changement :

On modifie la Catégorie de permis de séjour, le Code d’impôt à la source et on indique la Date de changement de barème :

Et enfin on désactive l’option L’employé est soumis à l’impôt à la source :

Selon la date de changement de barème introduite, cela induit le remboursement des impôts retenus dans l’année.

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