30.6.2L’employé n’est plus soumis
Si l’employé n’est plus soumis à l’imposition à la source, il faut modifier la Catégorie de permis de séjour, désactiver l’option L’employé est soumis à l’impôt à la source et passer son Code d’impôt à la source à <non soumis> dans l’onglet Impôt à la source de ses données personnelles (§ Crésus Salaires).
Dans cet exemple, l’employé a reçu un permis C et n’est plus soumis aux impôts à la source dès le 01.05.2014.
Avant le changement :
On modifie la Catégorie de permis de séjour, le Code d’impôt à la source et on indique la Date de changement de barème :
Et enfin on désactive l’option L’employé est soumis à l’impôt à la source :
Selon la date de changement de barème introduite, cela induit le remboursement des impôts retenus dans l’année.