3.7.7Employé > Indemnités RHT
Important : ce sont des propositions, pas des montants garantis. Crésus calcule ces valeurs à partir des données saisies, mais ne remplace pas votre propre contrôle : comparez toujours le résultat au décompte de la caisse de chômage, et corrigez la valeur à la main si elle ne correspond pas. C’est le cas, notamment, si l’employé a une situation particulière (13ème soumis aux vacances, arrivée/départ en cours d’année, taux d’occupation variable, etc.).
Champs affichés
Le salaire de base (mensuel fixe ou horaire) et les taux de 13ème/vacances/fériés réellement utilisés par le calcul ne sont pas saisis dans cet onglet, mais dans Employé > Paramètres.
- Jours de vacances par an pour traitement des vacances prises — Nombre de jours de vacances contractuels.
- Nombre de jours par année — Jours ouvrables de l’année ; porte le millésime en cours (ex. 262 en 2024). Utilisé pour calculer le salaire de référence journalier (voir plus bas).
- Nombre de jours fériés par an — Nombre de jours fériés de l’année, repris par défaut des données de l’entreprise. Si la case Inclut le droit aux fériés est cochée, ces jours viennent en moins dans le calcul du salaire de référence journalier.
- Taux d’occupation contractuel (%) — Permet de forcer un taux d’occupation fixe, qui remplace le taux évalué chaque mois.
- Inclut le droit au 13e / aux vacances / aux fériés — décident si le 13ème salaire, les vacances et les jours fériés comptent dans le calcul de l’indemnité RHT. Le 13ème ajoute toujours un montant en plus (mensuel et horaire). Les vacances et les fériés viennent en moins dans le salaire de référence journalier au mensuel, ou en plus dans le taux horaire. Les taux réellement utilisés (Taux pour 13e salaire (%), Taux pour indemnités vacances (%), Taux pour indemnités jours fériés (%)) se règlent dans Employé > Paramètres, pas sur cette page.
- RHT : Perte de salaire de base couverte par l’employeur — Conditionne le calcul du salaire complémentaire : l’employeur couvre tout ou partie des 20% non remboursés par l’indemnité RHT. Coché, il propose une valeur pour ce complément, non soumis aux cotisations sociales (voir Cotisations sociales plus bas), pour la même raison que les indemnités RHT au mensuel : le salaire de base reste cotisé à 100% pendant la RHT.
Valeurs calculées — Salaire mensuel
Ces valeurs s’affichent pour les employés dont le salaire est configuré au mois.
- Salaire de référence journalier —
Salaire mensuel × 12 ÷ (Nombre de jours par année − Nombre de jours fériés par an − Jours de vacances par an pour traitement des vacances prises), les fériés et les vacances n’étant retirés que si les cases correspondantes sont cochées. - Indemnité journalière RHT —
Salaire de référence journalier × (1 + Taux 13e ÷ 12) × Taux de couverture(si le 13ème est inclus). - Salaire complémentaire —
Salaire de référence journalier × (1 + Taux 13e ÷ 12) × (100 % − Taux de couverture)(si le 13ème est inclus), si la case Perte de salaire de base couverte par l’employeur est cochée — même base que l’indemnité ci-dessus, pour que les deux se complètent bien à 100 %.
Exemple — Employé au mois à 6’000 CHF, 13ème inclus (taux 100 %), couverture 80 %, année de 261 jours ouvrés, 8 jours fériés, 25 jours de vacances :
- Jours travaillés =
261 − 8 − 25= 228 - Référence =
6'000 × 12 ÷ 228= 315.79 CHF/jour - Supplément 13ème =
100 % ÷ 12= 8.3333% - Indemnité =
315.79 × 1.083333 × 80 %= 273.68 CHF/jour - Complément (si la case est cochée) =
315.79 × 1.083333 × 20 %= 68.42 CHF/jour
Valeurs calculées — Salaire horaire ou journalier
Ces valeurs s’affichent pour les employés dont le salaire est configuré à l’heure ou à la journée.
- Salaire horaire de référence —
DEFAUT(Salaire à la journée ; Salaire horaire de base), tel que renseigné dans Employé > Paramètres - Indemnité horaire/journalière RHT —
Salaire horaire de référence × (1 + Taux 13e ÷ 12 + Taux vacances + Taux fériés) × Taux de couverture - Perte effective par rapport au salaire de base —
Salaire horaire de référence × (1 + Taux 13e ÷ 12 + Taux vacances + Taux fériés) × (100 % − Taux de couverture)— même base que l’indemnité ci-dessus - Salaire complémentaire — même formule que la perte effective, si la case Perte de salaire de base couverte par l’employeur est cochée — identique à la perte effective ci-dessus : cocher la case revient à faire payer par l’employeur ce que l’employé aurait sinon supporté
À la différence du salaire mensuel — où les vacances et les fériés sont retranchés du calcul — à l’horaire, ils s’ajoutent au contraire comme un supplément en % (le taux horaire de base ne les comprend pas).
Exemple — Employé horaire à 35 CHF/h, taux 13ème 100%, vacances 8.33%, fériés 3.33%, couverture 80% :
- Supplément 13ème =
100% ÷ 12= 8.3333% - Référence + suppléments =
35 × (1 + 8.3333% + 8.33% + 3.33%)= 42.00 CHF/heure - Indemnité =
42.00 × 80%= 33.60 CHF/heure - Perte effective (et complément, si la case est cochée) =
42.00 × 20%= 8.40 CHF/heure
Remarque : Le calcul ne traite pas le cas où le 13ème salaire est soumis à l’indemnité de vacances, ou l’inverse. Dans cette configuration, le montant obtenu s’écarte du montant dû : contrôlez-le et saisissez l’indemnité manuellement si nécessaire.
Cotisations sociales
Le régime diffère selon le mode de paie :
- Salaire mensuel — le salaire de base reste versé et cotisé à 100% pendant la RHT ; la correction, l’indemnité et le salaire complémentaire n’entrent pas dans les bases de cotisation (AVS, LAA, AC, LPP…), pour éviter de cotiser deux fois sur la même part.
- Salaire horaire ou journalier — il n’existe pas de « base à 100 % » toujours cotisée : seules les heures saisies le sont. L’indemnité et la perte effective entrent donc dans les bases de cotisation — c’est le seul endroit où la part RHT peut cotiser. Le salaire complémentaire, lui, couvre la même part que la perte effective : il n’entre pas dans les bases, pour éviter de cotiser deux fois dessus.