Si usuellement on sait qu’on ne peut pas remplacer les vacances par des prestations en argent ou par d’autres avantages, il est moins fréquent de savoir qu’un collaborateur a droit, durant ses vacances, à la même rémunération que celle qu’il aurait reçue s’il avait travaillé au lieu de prendre des vacances et qu’il n’est donc pas autorisé – sauf exception – d’inclure dans le salaire du mois des indemnités vacances pour chaque heure payée.
La règle de base est que le salaire relatif aux vacances doit être versé au moment où celles-ci sont prises. Il n’est donc pas admissible de verser chaque mois au travailleur le salaire des vacances acquis en ajoutant au salaire horaire ou mensuel la part du salaire afférent aux vacances.
Le Tribunal Fédéral a admis une exception pour les employés occupés très irrégulièrement à temps partiel avec un horaire de travail soumis à de fortes variations (ATF 118 II 136). Dans un tel cas, il faut pouvoir démontrer qu’il y a activité irrégulière, le contrat de travail doit explicitement mentionner le pourcentage (ou le montant) d’indemnisation des vacances. La simple indication selon laquelle l’indemnité afférente aux vacances est comprise dans le salaire total ne suffit donc pas. Cette indication doit également figurer sur le bulletin de salaire : utilisez la rubrique Commentaire mensuel dans l’onglet Commentaires du salaire du mois.
Dès lors, l’option Paie les vacances chaque mois disponible dans l’onglet Identité des données des collaborateurs ne peut être cochée que dans des cas très spécifiques.
NB : L’option Paie les vacances ce mois disponible dans l’onglet Indemnités du salaire du mois ne tient pas compte du nombre de jours de vacances du mois, mais traite le cumul au mois courant du droit aux vacances acquis diminué du total des indemnités vacances déjà versées les mois précédents.
Notez que dans un arrêt du 11 novembre 2021, le Tribunal Fédéral a condamné un employeur à verser une seconde fois le montant des vacances à son employée, les conditions de l’inclusion de l’indemnité de vacances dans le salaire mensuel n’étant pas remplies (arrêt du TF 4A_158/2021).
Pour calculer le salaire afférent aux vacances des travailleurs payés à la commission ou aux pièces, on procédera à une analyse des revenus réalisés durant une certaine période – plus celle-ci sera longue, plus elle sera représentative.
01 novembre 2023