Le droit aux vacances est défini par l’art. 329a al. 1 du Code des Obligations :
L’employeur accorde au travailleur, chaque année de service, quatre semaines de vacances au moins et cinq semaines au moins aux travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus.
Le versement du salaire est défini dans l’art. art. 329d al. 1 CO :
L’employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature.
Il faut donc verser le montant dû pour les vacances lorsque l’employé les prend.
Lorsque le taux d’activité varie fortement, le Tribunal fédéral admet que le travailleur perçoive, en lieu et place des vacances, une indemnité en sus du salaire. Cette indemnité permet à l’employeur d’éviter des calculs compliqués et une coordination difficile avec un éventuel autre employeur dans la fixation de la date des vacances. L’indemnité représente 8.33% du salaire si le droit aux vacances annuel est de 4 semaines.
Les indemnités vacances
Les indemnités vacances sont calculées chaque mois sur la base du salaire donnant droit à ces indemnités et selon le taux fixé dans la rubrique Taux indemnités vacances (%) de l’onglet Paramètres des données de l’employé.
Le montant de l’indemnité due est enregistré chaque mois dans la rubrique Provision pour vacances.
Crésus Salaires propose 3 méthodes pour verser les indemnités vacances avec le salaire du mois :
- La saisie manuelle du montant à verser
- Le versement automatique du total des indemnités accumulées au mois courant
- Le versement automatique des indemnités vacances chaque mois
Saisie manuelle des indemnités vacances
Entrez le montant des indemnités dans le champ Indemnités vacances (%) de l’onglet Indemnités lors de la saisie du salaire.
Verser le total des indemnités accumulées au mois courant avec le salaire du mois
Lors de la saisie du salaire, cochez l’option Paie les indemnités vacances ce mois dans l’onglet Indemnités du salaire.
Crésus fait la somme des indemnités provisionnées et en déduit le total des indemnités déjà versées. Le total des indemnités versées couvre entièrement le total provisionné.
Cette méthode peut être combinée à la méthode manuelle. Elle devrait être utilisée avec le dernier salaire de l’année pour régulariser le provisionnement.
Inclure les indemnités vacances avec le salaire de chaque mois
L’option Paie les vacances chaque mois peut être activée dans l’onglet Paramètres des données de l’employé. Ainsi, l’option Paie les vacances ce mois décrite ci-dessus est activée automatiquement.
L’option peut être activée pour les mois voulus dans le tableau détaillé des données de l’employé.
L’option peut aussi être activée dans la définition des périodes accessible en mode complet dans le menu Entreprise :
Les vacances payées à la journée
Les vacances peuvent également être payées à la journée. Dans ce cas, il faut cocher l’option Vacances payées à la journée de l’onglet Paramètres des données de l’employé.
Le Taux ind. vacances (%) s’applique sur la valeur d’un jour de travail pour calculer le déterminant des jours de vacances.
Pour un employé payé à l’heure, la valeur d’un jour se calcule en multipliant le Salaire horaire de base par le Nombre d’heures déterminantes par jour tels que saisis dans l’onglet Paramètres des données de l’employé.
Le nombre de jours de vacances saisi dans l’onglet Période du salaire est alors payé avec le salaire du mois :
Crésus Salaires ne fait pas de provision pour les jours de vacances à payer ni de proposition automatique pour le solde dû.
25 janvier 2021