Le taux d’imposition se détermine différemment selon que le collaborateur imposé à la source a une activité rémunérée ou plusieurs.
S’il n’a qu’une activité, le taux d’imposition ne tient pas compte de son taux d’occupation et ne se base que sur le salaire effectif.
S’il a d’autres activités rémunérées en Suisse ou à l’étranger, le taux d’imposition est fixé sur la base du salaire déterminant, qui tient compte du taux d’occupation cumulé des diverses activités.
Dans les explications qui suivent, nous parlons de taux d’occupation contractuel pour l’activité dans l’entreprise gérée dans Crésus Salaires et de taux d’occupation « autres » pour les autres activités.
Si les deux taux d’occupation sont renseignés, Crésus ramène le salaire courant au salaire correspondant au taux cumulés.
Admettons un employé au salaire mensuel de 3500 francs, qui travaille à un taux d’occupation de 70 %.
Taux d’occupation contractuel : 70 %
Taux d’occupation « autres » : 10 %
Taux d’occupation total : 80 %
Salaire déterminant :
3500 / 70 x 80 = 4000
Si le taux contractuel est renseigné, mais pas le taux « autres », Crésus ramène le salaire courant à 100 %.
Admettons une nouvelle fois un employé au salaire mensuel de 3500 francs, qui travaille à un taux d’occupation de 70 %.
Taux d’occupation contractuel : 70 %
Taux d’occupation « autres » : inconnu
Taux d’occupation total : 100 %
Salaire déterminant :
3500 / 70 x 100 = 5000
Dans le cas d’un salaire horaire, si le taux d’occupation contractuel n’est pas renseigné, Crésus calcule le taux d’occupation du mois en fonction du nombre d’heures à considérer rapporté au nombre d’heures à effectuer si on fait un 100 %.
L’employé a travaillé 85 heures, pour un montant de 2550 francs.
Taux d’occupation ce mois :
85 x 100 / 173.3 = 49.05 %
Salaire déterminant :
2550 / 49.05 x 100 = 5198.75
Vous trouverez d’autres explications dans la section Particularités pour les impôts à la source du chapitre Saisie d’un salaire du manuel Crésus Salaires.
15 avril 2021