En mai 2011, le peuple vaudois a voté en faveur du prélèvement d’une cotisation permettant de verser une prestation complémentaire aux familles.
Le taux de cette cotistion paritaire a été fixé à 0.12% (0.06% à la charge de l’employé et 0.06% à la charge de l’employeur). Elle est calculée sur le salaire AVS.
Depuis le 1er janvier 2012, tous les éléments soumis à l’AVS sont pris en compte sans exception. Pour les détails et instructions complètes, nous vous renvoyons au Règlement d’application de la LPCFam
Les employés soumis à la contribution
La case à cocher Employé soumis LPCFam dans l’onglet Paramètres des données de l’employé détermine s’il faut ou non retenir cette cotisation à l’employé sélectionné. Cette case est réglable pour chaque employé. Par défaut, cette option est cochée pour les employés dont le canton du lieu de travail est VD, et désactivée pour les autres. Vous pouvez bien entendu forcer l’état de cette option.
Le taux de la contribution
Le taux de la contribution se définit dans l’onglet AVS de l’option Coefficients du menu Entreprise.
Lors du calcul du salaire du mois, vous trouverez le montant soumis à la contribution dans l’ongletBruts déterminants.
Qu’en est-il du décompte ?
Pour l’instant, nous ne savons pas sous quelle forme se présentera le décompte des montants soumis à la LPCFam. Dans l’attente de précisions, nous avons créé une présentation modèle 3-2d: AVS – Attestation salaires (annuel) VD – LPCFam.
27 novembre 2017