Depuis 2025, l’Administration fédérale des contributions (AFC) exige que les décomptes e-TVA qui lui sont transmis respectent un format particulier lorsque l’on applique le Taux de dette fiscale nette (TDFN).
Pour que les exports e-TVA générés depuis Crésus Comptabilité soient compatibles avec ce nouveau format, les utilisateurs qui appliquent le TDFN doivent désormais saisir dans leur fichier de comptabilité un code d’activité transmis par l’AFC.
Ce code est lié à l’activité que l’AFC vous attribue : il s’agit d’un code à cinq chiffres que vous pouvez trouver sur le portail de l’AFC.
Trouver son code d’activité
Une fois identifié sur le portail de l’AFC, dans le volet de gauche, sélectionnez Nouvelles opérations.
Si vous avez accès à la gestion de plusieurs entreprises, recherchez l’entreprise souhaitée.
Dans la case Modalités de décompte, cliquez sur le bouton Adapter.
Dans l’écran suivant, développez la partie Méthode de décompte.
qui, une fois dépliée, vous renseigne sur la ou les activités que vous exercez. Associé à chacune de ces activités, vous trouvez un code à 5 chiffres (40010 dans l’exemple ci-dessous) :
Saisir son code d’activité dans Crésus Comptabilité
Reportez ce code dans votre fichier de comptabilité :
- Utilisez le menu Options > Codes TVA.
- Sélectionnez le code TVA correspondant à une de vos activités (TAUX1, TAUX2 ou autre) et cliquez sur Modifier.
- Remplissez le champ Code d’activité (5 caractères).
10 juillet 2026