Quels sont les codes TVA utilisés et à quoi correspondent-ils ?

TVA

Livraisons et prestations de services au taux normal. Figurent dans les rubriques 300/301 du décompte TVA.

TVAHEB

Prestations du secteur d’HEBergement. Figurent dans les rubriques 340/341 du décompte TVA.

TVARED

Livraisons et prestations de services au taux REDuit. Figurent dans les rubriques 310/311 du décompte TVA.

DIMCP

Diminution de la contre-prestation. Utilisez ce code pour les escomptes et rabais accordés, ainsi que les pertes sur clients, au taux normal. Figure dans la rubrique 235 du décompte TVA.

Si ces diminutions ont déjà été déduites du chiffre 200, il ne faut pas les déclarer sous ce chiffre.

DIMCPRED

Diminution de la contre-prestation taux réduit. Utilisez ce code pour les escomptes et rabais accordés au taux réduit. Figure dans la rubrique 235 du décompte TVA.

IPI

Impôt Préalable sur l’achat d’Investissements et d’autres charges d’exploitation au taux normal. Figure dans la rubrique 405 du décompte TVA.

IPIRED

Impôt Préalable sur l’achat d’Investissements et d’autres charges d’exploitation au taux REDuit. Figure dans la rubrique 405 du décompte TVA.

IPM

Impôt Préalable sur l’achat de Marchandises et prestations de services au taux normal. Figure dans la rubrique 400 du décompte TVA.

IPMRED

Impôt Préalable sur l’achat de Marchandises et prestations de services au taux REDuit. Figure dans la rubrique 400 du décompte TVA.

IPHEB ou IPHOT

Impôt Préalable sur les dépenses dans le secteur de l’HEBergement (factures d’hôtels suisses). Figure dans la rubrique 405 du décompte TVA.

APSETR

Acquisitions de Prestations de Service de l’ETRanger. Figurent dans les rubriques 380/381 du décompte TVA.

EXCLU

Prestations non imposables (article 21 LTVA) pour lesquelles il n’a pas été opté selon l’article 22 LTVA. Figure dans les rubriques 200/230 du décompte TVA. N’utilisez jamais ce code pour des achats non soumis à TVA. Pour ces cas, il faut simplement ne pas utiliser de code TVA du tout pour la facturation ou « pas de TVA » pour la comptabilité.

EXPORT ou EXONERE

Prestations exonérées, par exemple exportations (article 23 LTVA) ou prestations exonérées fournies à des institutions et personnes bénéficiaires (article 107 LTVA).Figurent dans les rubriques 200/220 du décompte TVA. N’utilisez jamais ce code pour des achats non soumis à TVA. Pour ces cas, il faut simplement ne pas utiliser de code TVA du tout pour la facturation ou « pas de TVA » pour la comptabilité.

PSETR

Prestations fournies à l’étranger. Entrent dans la rubrique 221 du décompte TVA. Figurent dans les rubriques 200/221 du décompte TVA. N’utilisez jamais ce code pour des achats non soumis à TVA. Pour ces cas, il faut simplement ne pas utiliser de code TVA du tout pour la facturation ou « pas de TVA » pour la comptabilité.

DIVERS

Certaines contre-prestations, dont la déduction est justifiée et qui n’ont pu être attribuées aux chiffres 220 à 235, peuvent être déduites du chiffre d’affaires au chiffre 280 du décompte TVA. C’est le cas notamment la valeur du terrain, le prix d’achat en cas d’imposition de la marge ou les contre-prestations provenant de livraisons exonérées de monnaies d’or et d’or fin. Elles doivent aussi figurer sous le chiffre 200.

MF1

Mouvements de fonds 1. Permet de déclarer les subventions, taxes touristiques encaissées par les offices du tourisme, contributions versées aux établissements chargés de l’élimination des déchets et de l’approvisionnement en eau. Ces montants ne doivent pas être mentionnés sous le chiffre 200.

MF2

Mouvements de fonds 2. Permet de déclarer les dons, dividendes, dédommagements, indemnités RHT, contributions COVID, etc. Ces montants ne doivent pas être mentionnés sous le chiffre 200.