Pourquoi Crésus ne calcule-t-il pas l’impôt à la source selon la directive 2021 concernant l’imposition à la source éditée par le canton de Genève ?

Le calcul de l’impôt à la source effectué par Crésus est défini par les Directives pour le traitement des données salariales de Swissdec, qui sont accompagnées de nombreux exemples de calculs.

Crésus est certifié Swissdec depuis 2008 et a fait l’objet de plusieurs re-certifications depuis. Swissdec a notamment validé le calcul de l’impôt à la source fondé sur les nouvelles règles. Crésus Salaires satisfait donc aux exigences de Swissdec, y compris pour le calcul de l’impôt à la source.

Toutefois, comme l’indique la Circulaire 45 de l’Administration fédérale des contributions (AFC), « dans des situations et/ou cas particuliers, le calcul de l’impôt à la source peut s’écarter légèrement de la présente circulaire ».

La directive 2021 concernant l’imposition à la source éditée par le canton de Genève présente notamment l’exemple suivant du versement d’un 13ème salaire en juin et en décembre.

Salarié célibataire et sans enfant, qui perçoit un salaire mensuel de 5 000 francs de janvier à décembre et 13ème salaire versé par moitié en juin et en décembre.

Taux déterminant X taux pour un revenu annuel déterminant de 65 000 francs (5 000 x 13) du barème A0
Juin et décembre 7 500 francs (5 000 + 2 500) x le taux déterminant X
Tous les autres mois 5 000 francs x le taux déterminant X impôt annuel dû : 65 000 francs x le taux déterminant X

Comme l’indique cette directive, « en pratique, lorsque le versement d’un 13ème salaire est connu en début d’année, celui-ci peut être pris en compte pour la détermination du revenu déterminant pour le taux dès le mois de janvier ». Ainsi, le taux appliqué correspond à celui d’un salaire brut de 65’000 et il est constant tout au long de l’année.

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Octobre Nov. Déc. Total
Salaire brut 5000 5000 5000 5000 5000 7500 5000 5000 5000 5000 5000 7500 65000
Barème A0 A0 A0 A0 A0 A0 A0 A0 A0 A0 A0 A0
Taux (%) 12.00 12.00 12.00 12.00 12.00 12.00 12.00 12.00 12.00 12.00 12.00 12.00
Impôt source 600 600 600 600 600 900 600 600 600 600 600 900 7800

La directive Swissdec, elle, applique le principe de réalisation. Selon ce principe, le 13ème salaire est pris en compte uniquement lorsqu’il est payé. Il en découle une variation du taux pour tenir compte chaque mois de tous les revenus déjà réalisés toute l’année concernée.

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Octobre Nov. Déc. Total
Salaire brut 5000 5000 5000 5000 5000 7500 5000 5000 5000 5000 5000 7500 65000
Barème A0 A0 A0 A0 A0 A0 A0 A0 A0 A0 A0 A0
Taux (%) 11.500 11.500 11.500 11.500 11.500 12.400 12.300 12.200 12.100 12.000 12.000 12.400
Impôt source 575 575 575 575 575 930 615 610 605 600 600 930 7765

Notez qu’au moment de rédiger cette page, les taux de l’impôt à la source ne sont pas encore publiés par les administrations cantonales des impôts. Les taux indiqués ci-dessus sont ici à titre d’exemple.

Les différences par rapport à la Circulaire 45 considérées comme insignifiantes par Swissdec sont également expressément acceptées par les autorités fiscales cantonales et par l’AFC, et donc par Crésus Salaires.

11 décembre 2020