À la suite de la modification de la Circulaire sur l’impôt à la source (CIS) avec effet au 1er janvier 2021, les allocations familiales versées directement à l’assuré par la caisse de compensation sont imposées selon le barème G. Il incombe à la caisse de compensation de retenir l’impôt à la source chaque mois et de transmettre le décompte à l’autorité fiscale compétente.
Le canton compétent pour la perception de l’impôt à la source est le canton de domicile ou le canton de résidence de la personne imposée à la source à l’échéance ou au moment du versement de la prestation, ou le canton de domicile de l’entreprise pour les employés domiciliés à l’étranger.
Toutefois, conformément à un Arrêté du Conseil d’État genevois, cette règle ne s’applique pas aux sourciers genevois.
Si vous avez prélevé l’impôt à la source sur les allocations familiales versées directement à vos collaborateurs par votre caisse de compensation, ces allocations ont alors été taxées deux fois. À partir de la version 14.6.003, Crésus Salaires tient compte de la date à partir de laquelle la caisse prélève l’impôt à la source et calcule si nécessaire une correction rétroactive au 1er janvier 2021 pour tous les cantons, à l’exception de Genève.
Lorsque vous ouvrez le fichier après une mise à jour, et pour autant que des allocations familiales soient versées directement à l’employé avec un salaire, Crésus Salaires affiche un avertissement.
Le cas échéant, Crésus Salaires calcule par défaut une correction rétroactive au 1er janvier 2021 pour tous les cantons, à l’exception de Genève.
Réglages du prélèvement des impôts à la source par la caisse
Dans les données de la caisse, sous Entreprise > Assurances > CAF, si l’option AF versées directement par la caisse à l’employé est activée, l’option IS prélevé directement par la CAF est activée automatiquement.
La date à partir de laquelle le prélèvement des impôts à la source est effectué par la caisse peut être modifiée :
Si des impôts à la source ont été prélevés sur des allocations versées directement à l’employé après la date spécifiée, Crésus Salaires calcule une correction rétroactive qui remonte jusqu’à cette date et prévoit le remboursement des impôts prélevés à tort au moment du versement du salaire suivant.
À l’inverse, si vous inscrivez une date antérieure, Crésus Salaires prélève rétroactivement l’impôt à la source dû sur les allocations familiales des mois précédents qui n’ont pas été imposées. Le prélèvement sera déduit du salaire suivant.
16 février 2022