Depuis la version 13.4 de Crésus Salaires, la date de fin de droit aux allocations familiales (AF) est utilisée pour stopper le versement des allocations.
Traitement automatisé
Dans les données de chaque employé (Employés > Modifier l’employé > Allocations), saisissez la date de naissance des enfants. La date de fin de droit est calculée par Crésus pour le mois suivant le 18ème anniversaire.
Vous pouvez modifier cette date si les allocations sont versées au-delà des 18 ans.
Définissez dans Entreprise > Assurances > CAF les allocations en fonction de l’âge des enfants. Il n’y a plus d’allocation lorsque la date de fin de droit est dépassée.
Dans l’exemple ci-dessus, en 2019 :
- Didier touchera des allocations de janvier à juillet, selon les réglages du groupe B (il aura alors atteint la date de fin de droit).
- Julie passera automatiquement du groupe A au groupe B en juin (elle aura alors 16 ans).
Traitement manuel des tranches d’âge
Lorsque les tranches d’âge ne sont pas définies dans le dialogue des assurances, vous devez définir manuellement le groupe d’allocation pour chaque enfant :
Le passage d’un groupe à l’autre (y compris la fin des allocations) doit alors être gérée manuellement.
Demandez dès lors à vos employés de vous communiquer les changements de situation concernant leurs enfants.
Lorsque le droit aux allocations sera échu, vous devrez manuellement saisir pas d’allocation pour l’enfant concerné. Lorsque Crésus Salaires calcule un salaire, il vous avertira que des allocations sont versées alors que la date de fin de droit est dépassée :
Vous pouvez alors sélectionner pas d’allocation pour cet enfant dans ce dialogue ou modifier les données de l’employé pour adapter la date de fin de droit.
Modification avec effet rétroactif
Dans le cas où des tranches d’âge sont définies dans les assurances CAF et que le choix est sur allocations selon l’âge, la modification de la date de fin de droit va provoquer une correction rétroactive des allocations.
Dans l’exemple de Didier ci-dessus, les salaires ont déjà été établis de janvier à octobre. Si l’on change la date de fin de droit du 31.07.2019 au 31.07.2020 (année suivante), le logiciel signale qu’une correction sera faite pour la période d’août à octobre. En effet, les allocations n’ont pas été payées pour ces trois mois alors que selon la nouvelle date de fin de droit, ces allocations familiales doivent être versées.
En faisant le prochain salaire (novembre), au lieu d’avoir 375.00 d’allocation pour cet enfant, le programme lui attribuera 1500.00, ce qui correspondant à quatre versements de 375.00 (mois d’août, septembre, octobre et novembre).
Attention : le logiciel ne tient pas compte des montants saisis dans les rubriques de rétro et correction d’allocations. Le cas échéant il vous faut modifier les montants qui seraient à double. La correction rétroactive ne se fait que si on est passé dans les données de l’employé. Si ce n’est pas le cas, il est possible que le message signale qu’une correction sera faite mais aucune correction rétroactive n’est réellement effectuée.
Changement de date sans rétro
Si un enfant recommence des études après une période où il n’avait pas droit au allocations, procédez ainsi :
- Dans les données de l’employé sous Allocations (AF) changez la date de fin de droit comme ci-dessus.
- Un message signale qu’une correction rétro sera faite par exemple de août à octobre.
- Cliquez sur la ligne en bleu Allocation pour Didier. Vous pouvez alors déterminer quels mois précédents doivent être pris sans allocations :
Seuls les mois marqués Allocation selon l’âge sont corrigés de manière rétroactive. Avec le réglage ci-dessus, les salaires d’août, septembre et octobre resteront sans allocation. Le salaire de novembre sera calculé avec les allocations pour un seul mois.
15 octobre 2019