Taux de la dette fiscale nette, TVA au forfait et taux de TVA 2018

À la suite de la votation populaire de septembre 2017, les taux de TVA changent à la baisse en 2018. C’est également le cas pour les taux forfaitaires.

Configuration de Crésus Comptabilité

A l’ouverture d’une comptabilité utilisant des taux forfaitaires standards, Crésus Comptabilité propose une adaptation automatique des taux. Ils sont définis dans le dialogue de la commande Options > Codes TVA > Régler les taux TVA.

Les taux en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 sont libellés 2017, ceux en vigueur dès le 1er janvier 2018 sont libellés 2018. Le taux proposé par défaut lors de la saisie d’une écriture est défini par le champ Taux TVA par défaut :

Le taux des écritures générées par Crésus Facturation ou Crésus Salaires dépend de la date de l’écriture et de la date d’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA défini dans ce même dialogue.

Contre-prestations convenues

Dans le cas d’une comptabilisation selon les contre-prestations convenues, la date d’émission de la facture fait foi. Il est donc préférable d’émettre toutes les factures pour des prestations fournies en 2017 avant le 31.12.2017.

Il est possible de déplacer cette date d’entrée en vigueur à une date postérieure si les prestations 2017 doivent être facturées début 2018. Dans ce cas, les factures des prestations livrées en 2018 devront être émises après cette date charnière.

Contre-prestations reçues

Pour les contre-prestations reçues, le taux de TVA appliqué sera celui correspondant à la date de l’encaissement, même si la prestation a été fournie en 2017. Deux écritures de correction de TVA pourront être requises : extourne du montant total soumis au taux erroné et imputation du montant total soumis au taux correct.

Exemple :

En cas de questions concernant la gestion comptable de la TVA, nous vous invitons à consulter votre fiduciaire ou expert fiscal.

Configuration de Crésus Facturation

Crésus Facturation doit être paramétré comme expliqué dans cet article.

03 juillet 2019