OFS : Enquêtes de l’Office fédéral de la statistique

L’OFS (Office fédéral de la statistique) tire au sort un certain nombre d’entreprises qui doivent remplir et renvoyer leurs données pour différentes enquêtes;

  • Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
  • Indice suisse des salaires (ISS)
  • Statistique de l’emploi (STATEM)
  • Profiling
  • Enquête de mise à jour du Registre des entreprises et des établissements (entreprises multi-établissements) – Profiling Ligh

Les entreprises sélectionnées pour l’échantillonnage sont contactées directement. Pour plus d’informations, visitez cette page de l’OFS.

Crésus Salaires propose les champs nécessaires et permet l’envoi des données par Swissdec.

Pour activer l’option :

  • Passez en mode complet (menu Options).
  • Commande Options > Définitions.
  • Cochez l’option Utilise l’exportation Swissdec pour Office fédéral de la statistique (OFS).

Lorsque l’option est activée, l’opération Entreprise > Contrôle des données vérifie également les données nécessaires à l’enquête.

Données de l’entreprise

Outre les coordonnées à compléter dans l’onglet Identité des données de l’entreprise (menu Entreprise > Identité), il faut remplir les numéros IDE et REE dans l’onglet Numéros de l’entreprise du même dialogue.

Les Numéros d'entreprise

Cliquez sur le bouton Ouvrir pour accéder au registres IDE ou à la page d’accueil du Registre des Entreprise et des Exploitations (REE) sur le site de l’OFS.

Données de l’employé

Les informations doivent être complétées dans l’onglet Statistiques des données de l’employé :

Les champs signalés en rouge sont obligatoires.

Profession exercée

La désignation exacte de la profession exercée au sein de l’entreprise doit être saisie manuellement (texte libre). La profession exercée au sein de l’entreprise peut être différente de la formation initiale ou de l’activité précédente (avant l’arrivée dans l’entreprise). Il faut entrer les désignations exactes des professions, sans chiffres ni codes internes à l’entreprise.

Exemples:

  • Employé de bureau (pas employé)
  • Meuleur sur métaux (pas meuleur)
  • Greffier de tribunal (pas licence en droit)
  • Enseignant primaire (pas enseignant)
  • Artiste peintre (pas peintre)
  • Directrice financière (pas directrice)
  • Mécatronicien d’automobiles (pas apprenti mécatronicien ou apprenti, donc la profession apprise*)

Pour les apprentis et les stagiaires, il est important de sélectionner le type de contrat correspondant (p.ex. contrat d’apprentissage ou contrat de stage).
A titre d’aide pour la saisie correcte de la profession exercée, l’OFS met à disposition la nomenclature suisse des professions CH-ISCO-19.
Cette liste des désignations des professions sert uniquement à faciliter la sélection de la profession. Il n’est pas obligatoire de l’utiliser ni de reprendre les désignations de professions qu’elle propose.

Droit annuel aux vacances

L’OFS s’intéresse au droit pour un poste à 100%. Même si l’employé a un emploi à temps partiel ou un travail irrégulier, il faut saisir le nombre de jours pour un poste à temps complet.

Transmettre les données

La transmission se fait dans l’interface Swissdec du module Salaires.

Transmission Swissdec OFS

Le bouton Détails affiche le PDF des données transmises.

N.B. Il est possible qu’à l’activation de la transmission Swissdec pour l’OFS, les transmissions des mois précédents soient présentes dans l’interface. Nous vous laissons voir avec l’OFS s’il est nécessaire de transmettre les mois de manière rétroactive.

Pour de plus amples informations concernant la transmission de données par Swissdec, consultez le chapitre 22 du manuel d’utilisation du module Salaires.

04 septembre 2023