OFS : Enquête sur la structure des salaires
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Tous les 2 ans, l’OFS mène une vaste Enquête sur la structure des salaires (ESS). Cette enquête se conduit les années impaires avec les données des années paires. Les entreprises sélectionnées pour l’échantillonnage sont contactées directement par l’OFS. Pour plus d’informations, visitez cette page de l’OFS.

Crésus Salaires propose les champs nécessaires et permet l’envoi des données par swissdec.

Pour activer l’option :

  • Passez en mode complet (menu Options).
  • Commande Options > Définitions.
  • Cochez l’option Utilise l’exportation Swissdec pour Office fédéral de la statistique (OFS).

Lorsque l’option est activée, l’opération Entreprise > Contrôle des données vérifie également les données nécessaires à l’enquête.

Données de l’entreprise

Outre les coordonnées à compléter dans l’onglet Identité des données de l’entreprise (menu Entreprise > Identité), il faut remplir le Numéro REE dans l’onglet Numéros de l’entreprise du même dialogue.

Cliquez sur le bouton Ouvrir pour accéder à la page d’accueil du Registre des Entreprise et des Exploitations (REE) sur le site de l’OFS.

Données de l’employé

Les informations doivent être complétées dans l’onglet Statistiques des données de l’employé :

Les champs signalés en rouge sont obligatoires.

Le taux d’occupation

Le taux d’occupation saisi ici est le même que celui saisi dans l’onglet Paramètres des données de l’employé.

Dans le cas d’un emploi irrégulier, cochez l’option Employé avec travail irrégulier. Le taux est calculé automatiquement par Crésus chaque mois. Le calcul se base sur le nombre d’heures saisi dans le salaire du mois et le Nombre d’heures de travail par jour défini dans l’onglet Réglages 1 du dialogue Entreprise > Coefficients.

C’est le nombre d’heures travaillées et le taux d’occupation du mois d’octobre qui est transmis à l’OFS.

Profession exercée

La profession doit être saisie librement, il n’y a pas de liste pré-définie.

Droit annuel aux vacances

L’OFS s’intéresse au droit pour un poste à 100%. Même si l’employé a un emploi à temps partiel ou un travail irrégulier, il faut saisir le nombre de jours pour un poste à temps complet.

Transmettre les données

La transmission se fait dans l’interface swissdec de Crésus Salaires.

Le bouton Détails affiche le PDF des données transmises.

Le nom et le prénom de l’employé sont filtrés par le répartiteur swissdec, l’OFS ne reçoit que les numéros AVS. Les pages récapitulatives avec les genres de salaire ne sont pas transmises à l’OFS.

Cette transmission nécessite la libération des données sur le portail de l’OFS.

Pour de plus amples informations concernant la transmission de données par swissdec, consultez le chapitre 22 du manuel d’utilisation de Crésus Salaires.