Changement d’année avec Crésus Salaires

Nous vous recommandons de boucler d’abord les salaires de l’année 2022 et de procéder à l’envoi des décomptes avant d’ouvrir les salaires de 2023.

  1. Transmettez vos décomptes via Swissdec (commande Fenêtre > Interface avec Swissdec, puis cochez Tous les salaires de l’année sont complets).
    Si vous n’utilisez pas Swissdec, transmettez vos décomptes par voie postale.
    Les divers décomptes sont disponibles dans l’onglet Standard (ou Swissdec) du dialogue d’impression.
  2. Comptabilisez les salaires.
  3. Sauvegardez le fichier 2022 au moyen de la commande Fichier > Sauvegarder. 
  4. Utilisez la commande Fichier > Nouvelle année pour créer le fichier de l’année 2023.
    Pour plus d’informations, consultez ce chapitre du manuel.
  5. Adaptez les données pour la nouvelle année :
    1. Dans certains cantons, les allocations familiales ont été modifiées.
      Utilisez la commande Entreprise > Assurances > CAF pour les adapter selon les tableaux ci-dessous.
    2. Les taux de primes pour les assurances accident ou d’indemnités journalières maladie peuvent avoir été modifiées contractuellement. N’oubliez pas de reporter ces modifications dans votre nouveau fichier dans l’onglet LAA, LAAC ou IJM de la commande Entreprise > Assurances.
      Si les retenues sont fixes, modifiez-les dans l’onglet Assurances des données de chaque collaborateur.
    3. La plupart des caisses de pension communiquent des primes sur la base du salaire estimé annoncé en début d’année. Le cas échéant, modifiez les montants fixes dans l’onglet Assurances des données de chaque collaborateur.
      Si vos déductions LPP sont fondées sur des pourcentages, les montants limites LPP étant modifiés au 1er janvier 2023, il faut les vérifier sous la commande Entreprise > Assurances > LPP.
    4. Depuis 2011, un pour-cent dit de solidarité était prélevé sur les tranches de salaire élevés à titre de contribution au désendettement de l’assurance-chômage. Ce prélèvement est supprimé dès le 1er janvier 2023. À l’ouverture de la nouvelle année, le taux de prélèvement défini dans l’onglet  de la commande Entreprise > Coefficients > AVS / AC est automatiquement adapté à 0%.
Montants reportés

Si à l’ouverture de 2023 Crésus Salaires vous signale des soldes de 13e ou de vacances impayés en 2022, vous retrouverez ces montants dans les rubriques Report 13e salaire ou Report indemnités vacances dans l’onglet Paramètres des données de chaque employé. Ces montants peuvent être modifiés manuellement dans la nouvelle année.

Si vous n’aviez pas terminé 2022 au moment où vous avez ouvert 2023 (par exemple si les transmissions Swissdec de décembre n’étaient pas encore effectuées). Il est important de réinitialiser l’historique des transmissions ainsi que les données d’ouverture en suivant la procédure suivante: Reprendre d’un autre fichier

Certificat de salaire

Le certificat de salaire doit être imprimé avec le code-barres 2D avant d’être remis à vos employés. Comme pour les bulletins de salaire, vous pouvez transmettre les certificats de salaires de vos employés par mail sécurisé :

Réglages pour l’impression du certificat de salaire

Les certificats de salaires doivent être transmis à l’administration cantonale des impôts pour les cantons de BE, BS, FR, JU, LU, NE, SO, VD et VS. Ils peuvent être transmis ensemble via Swissdec qui se charge de distribuer les certificats à la bonne administration fiscale.

Spécificités cantonales

Les taux publiés ci-dessous correspondent aux valeurs officielles connues au 30 novembre 2022. Il est possible que votre caisse pratique d’autres taux.

Genève

Dès le 1er janvier 2023, le montant de l’allocation de naissance ou d’accueil passe de 2000 à 2073 francs, celui de l’allocation pour enfant de 300 à 311 francs pour un enfant de 0 à 16 ans et de 400 à 415 francs pour un enfant de 16 à 20 ans. Celui de l’allocation de formation passe également de 400 à 415 francs.

Genre d’allocation 2022 dès 2023
Allocation pour enfant 300 311
Allocation pour enfant en incapacité de travail 400 415
Allocation de formation 400 415
Allocation de naissance et d’adoption 2’000 2’073

Le taux de contribution aux allocations familiales passe de 2.4% à 2.34% des salaires et/ou revenus soumis à cotisation AVS.
Ce taux est défini sous Taux AF dans Entreprise > Assurances > CAF.

Le taux de cotisation paritaire de l’assurance-maternité cantonale est réduit et passe de 0.086% à 0.082%.
Ce taux est défini sous Entreprise > Coefficients > AVS / AC.

La taxe pour la formation professionnelle sera désormais perçue sous la forme d’une cotisation sur la masse salariale, dont le taux se situera entre 0.03 % et 0.15%. Au moment de rédiger cette page, le Conseil d’Etat genevois n’a pas encore fixé ce taux.
Ce taux est défini sous Taux FFP dans la commande Entreprise > Assurances > CAF.

FRIBOURG

La Caisse fribourgeoise interprofessionnelle de compensation pour allocations familiales baisse le taux de contribution de 2,42% à 2,22% (y compris les contributions à la formation professionnelle et à l’accueil extra-familial). Ce taux entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023.
Ce taux est défini sous Taux AF dans Entreprise > Assurances > CAF.

Valais

En date du 27 novembre 2022, le peuple valaisan a notamment accepté l’augmentation des allocations familiales. La loi d’application cantonale de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) a prévoit ainsi que l’allocation pour enfants passe de 275 à 305 francs par mois, soit une augmentation de 30 francs. L’allocation de formation professionnelle augmentera, quant à elle, de 20 francs par mois, passant de 425 à 445 francs.

Genre d’allocation 2022 dès 2023
Allocation pour enfant 275 305
Allocation de formation 425 445
Grisons

A partir du 1er janvier 2023, le montant minimal des allocations familiales mensuelles s’élèvera à :

Genre d’allocation 2022 dès 2023
Allocation pour enfant 220 230
Allocation de formation 270 280
Lucerne
La loi cantonale sera adaptée au 1er janvier 2023 et les allocations familiales seront augmentées. Le nouveau montant des allocations familiales mensuelles s’élèvera à :

Genre d’allocation 2022 dès 2023
Allocation pour enfant jusqu’à l’âge de 12 ans 200 210
Allocation pour enfant à partir de l’âge de 12 ans révolus 210 260
Allocation pour enfant en incapacité de travail 210 260
Allocation de formation 250 260

Allocations familiales et impôts à la source

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2021 et sauf à Genève, les caisses d’allocations familiales qui versent des allocations directement à des collaborateurs assujettis à l’impôt à la source doivent prélever l’impôt à la source sur ces dernières au barème G.

Si vous avez prélevé des impôts à la source sur ces allocations familiales, Crésus Salaires permet un calcul rétroactif pour restituer l’impôt prélevé indûment.

 

Indemnités journalières maladie ou accident

Reportez-vous aux informations transmises par vos assurances.

 

Salaires minimaux

Au 1er janvier 2023, pour GE, le salaire minimal passe de CHF 23.14 à 24.-, et à NE de CHF 20.08 à 20.77. Nous ne disposons pas d’informations concernant les cantons du JU ou TI où là aussi des salaires minimaux existent.

 

Véhicule de service – Part privée

Pour mémoire, le forfait pour l’imposition de l’utilisation d’un véhicule de service à des fins privées est de 0.9%. Il n’est plus nécessaire de mentionner la part de travail effectuée en service externe à la rubrique « Remarques » du certificat de salaire, étant donné que le calcul pour le trajet domicile-travail et la déduction des frais de transport sont pris en compte dans le nouveau forfait.

 

Prévoyance professionnelle

Les montants limites dans la prévoyance professionnelle obligatoire sont fixés pour 2023 comme suit (montants annuels) :

CHF
Salaire minimal 22 050
Salaire coordonné minimal 3 675
Déduction de coordination 25 725
Limite supérieure du salaire annuel 88 200

Si vos déductions LPP sont fondées sur des pourcentages, les montants limites LPP étant modifiés au 1er janvier 2023, il faut les vérifier sous Entreprise > Assurances > LPP.

Télétravail – Assurances sociales

Pour mémoire, le télétravail d’un frontalier a une incidence importante en matière d’assujettissement aux assurances sociales et au fisc.

En effet, le Règlement (CE) 883/2004 applicable entre la Suisse et l’UE prévoit qu’un travailleur est en principe soumis au régime de sécurité sociale de son lieu de travail. S’il travaille dans plusieurs Etats, il est soumis, pour l’entier de son activité au régime de sécurité sociale de son Etat de résidence, dès lors qu’il exerce une activité substantielle (au moins 25% de son activité) dans cet Etat. Lorsqu’un frontalier effectue du télétravail à son domicile, il devra être assuré, pour l’entier de son activité, à la sécurité sociale de son Etat de résidence si son taux de télétravail atteint au moins 25% de son temps de travail. Toutefois, par suite des changements imposés par le Covid, des accords provisoires permettent à un salarié frontalier de télétravailler à son domicile sans que cela ait d’incidence sur son assujettissement à la sécurité sociale et ce jusqu’au 30 juin 2023.

Fiscalement, pour les employeurs qui sont établis dans des cantons qui n’ont pas d’accord international avec la France, tels que Genève et Fribourg, l’employeur d’un frontalier est tenu de prélever un impôt à la source, mais uniquement sur le temps de travail réalisé en Suisse. En cas de télétravail, l’employeur ne devrait plus prélever d’impôt à la source suisse pour la partie du travail effectuée par son employé depuis la France. Dans cette hypothèse, le droit français impose à l’employeur suisse de nommer un représentant fiscal en France, ce qui est, à l’heure actuelle, incompatible avec le droit suisse et pénalement répréhensible.

Accords amiables entre la France et la Suisse

Toutefois, en date du 22 décembre 2022, la France et la Suisse ont signé un nouvel accord amiable permettant de ne pas tenir compte de la règle fiscale mentionnée ci-dessus en cas de télétravail jusqu’à 40% ou de missions temporaires exercées par le salarié pour le compte de cet employeur
dans l’Etat de résidence ou dans un Etat tiers, pour autant que leur durée cumulée n’excède
pas 10 jours par année. Cet accord amiable est valable jusqu’au 31 juillet 2023.

 

 

Les accords amiables avec l’Allemagne, l’Autriche et le Liechtenstein ne sont plus en vigueur.
Celui avec l’Italie échoit au 1er février 2023. Il pourrait bien ne pas être reconduit.

Obtenir de l’aide

En cas de besoin, adressez-vous à votre fiduciaire.

Pour des questions techniques, contactez nos spécialistes : ils pourront vous aider. Mais tenez compte du fait qu’en début d’année, nous recevons de très nombreuses demandes que nous traitons dans l’ordre d’arrivée. En janvier et février, les délais de traitement dépassent généralement la semaine. Pour solliciter une intervention, nous vous invitons à passer par ce lien.

23 décembre 2022