17.1.5Onglet Numéros de l’entreprise
Le premier, le numéro d’identification des entreprises IDE (UID-OFS), a été créé en 2011. Il commence par CHE et il est recommandé pour l’envoi par Swissdec.
Exemple[1] : CHE-999.999.996
Pour en savoir plus, consultez le site de l’administration fédérale www.uid.admin.ch.
Le deuxième est le numéro du Registre des entreprises et des établissements (REE), attribué par l’OFS et utilisé pour les relevés statistiques.
Exemple : A12345677
Pour en savoir plus, consultez www.cresus.ch/info/ree ou adressez-vous à l’Office fédéral de la statistique, Espace de l’Europe 10, 2010 Neuchâtel, 032 713 60 11, infobur@bfs.admin.ch, www.statistique.admin.ch.
- Ce numéro est identique au n° de TVA, sans l’extension « TVA » (CHE-999.999.996 TVA). ↑