19.5.4Onglet LAAC
On traite 3 catégories de primes :
- Cat. 0 (non assuré ou fixe) : les primes ne sont pas calculées en % du montant soumis, mais sont des primes fixes saisies directement dans les données de l’employé. La prime fixe peut être de 0.–
- Cat. 1 : primes calculées sur la part de salaire comprise entre 0.– et le plafond LAA (148’200.– en 2017). Le plancher ne peut être modifié.
- Cat. 2 : primes de l’assurance sur-complémentaire, habituellement calculées sur la part de salaire comprise entre le seuil de 148’200.– et un plafond. Le seuil peut être modifié. S’il n’y a pas de plafond, entrez 0.–
- Cat. 3 : primes calculées sur la base du salaire AVS généralement entre 0.- et un plafond donné.
Si les employés ne cotisent pas à une assurance, il est souhaitable de les affecter à la catégorie 0 d’une LAAC (donc sans primes), ces employés figurent ainsi dans le groupe de personnes, mais dans la catégorie « non soumis ». Si vous avez une assurance accident complémentaire auprès de 2 assurances différentes pour une même personne, il faut définir les 2 caisses en spécifiant des taux employé / employeur correspondants, et leur rattacher l’employé en utilisant les 2 positions LAAC(1) et LAAC(2). Dans un tel cas, les sur-complémentaires ne sont pas utilisables.