19.5.3Onglet LAA
Numéro swissdec – La Suva
Le numéro swissdec de la SUVA est S999. Lorsque vous ajoutez un assureur avec ce numéro, il n’y a pas lieu de compléter le nom et l’adresse, le cas de la SUVA est traité de manière spéciale par swissdec.
Code et catégorie
L’AA comporte une part professionnelle, toujours payée par l’employeur, et une part non professionnelle qui est habituellement à la charge de l’employé, mais qui peut être payée par l’employeur. Si l’employé travaille moins que 8 heures par semaine, il n’y a pas lieu de prélever la part non professionnelle. Il peut arriver que l’AA ne soit pas prélevée du tout sur le salaire de l’employé.
La création d’un nouveau groupe de personnes auprès d’un assureur accidents génère automatiquement les 4 catégories suivantes :
- 0 : personnes non soumises
- 1 : part non professionnelle prélevée sur le salaire de l’employé
- 2 : part non professionnelle non prélevée sur le salaire de l’employé
- 3 : pas de part non professionnelle
Taux
Les taux de cotisation se définissent alors qu’on a sélectionné le code 1.
Lorsque l’employeur paie la part non professionnelle, il ne faut pas saisir le taux de la part non professionnelle dans le taux employeur, mais bien dans le taux pour l’employé. C’est lors du choix du code LAA dans les données de l’employé qu’il faudra sélectionner le code 2, par exemple A2.
Il arrive que la part non professionnelle soit partiellement prise en charge par l’employeur. Dans ce cas, on répartira le taux total sur les parts employé et employeur. Dans cet exemple, la prime AANP est de 1.15%, dont 0.65% à la charge de l’employé et 0.5% à la charge de l’employeur :
