Crésus Salaires

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  1. 0 - Table des matières
  2. 1 - Introduction
  3. 2 - Première prise en main
  4. 3 - L'environnement de travail
  5. 4 - Pour aller plus loin
  6. 5 - Paiements électroniques (fichiers ISO 20022)
  7. 6 - Comptabiliser les salaires
  8. 7 - Crésus Synchro - mécanisme de comptabilisation
  9. 8 - Imprimer les certificats de salaire
  10. 9 - Exporter les décomptes par Swissdec
  11. 10 - Enregistrer / sauvegarder
  12. 11 - Ouvrir / restituer
  13. 12 - Créer une gestion de salaires
  14. 13 - Passer d’une année à l’autre
  15. 14 - Exemples particuliers
  16. 15 - Rubriques
  17. 16 - Saisie
  18. 17 - Menu Entreprise
  19. 18 - Menu Employés
  20. 19 - Menu Options
  21. 20 - Swissdec
  22. 21 - Crésus Partout
  23. 22 - Envoi de documents par e-mail
  24. 23 - Produire des documents PDF
  25. 24 - Export au format csv
  26. 25 - Configurer la saisie
  27. 26 - Gestion des présentations
  28. 27 - Dialogue mode d’impression
  29. 28 - Dessin des présentations
  30. 29 - L’éditeur de calculs
  31. 30 - Calcul de l'impôt à la source
    1. 30.1 - Principe de base
    2. 30.2 - Le canton et la commune de perception
    3. 30.3 - Les barèmes
    4. 30.4 - Le calcul de l’impôt à la source
    5. 30.5 - Méthodes de détermination du taux d’imposition
      1. 30.5.1 - Taux mensuel
      2. 30.5.2 - Taux annuel
      3. 30.5.3 - Taux rapporté au taux d’occupation
      4. 30.5.4 - Taux effectif rapporté à la période de travail
      5. 30.5.5 - La paie n'est pas versée 1 fois par mois
    6. 30.6 - Changements de situation
    7. 30.7 - Les décomptes d’impôt à la source
    8. 30.8 - Imposition des travailleurs frontaliers
  32. 31 - Modèles de paiements ISO
  33. 32 - Analyse de l’égalité salariale avec Crésus et Logib
  34. 33 - Les extensions de Crésus Salaires

30.5Méthodes de détermination du taux d’imposition

Nous avons illustré ci-après plusieurs méthodes de détermination du taux d’imposition, avec des exemples du calcul de la retenue.

Les taux mentionnés dans les exemples sont fictifs.

30.5.1Taux mensuel

Taux déterminé sur la base du salaire mensualisé, sans correction d’un mois à l’autre.

Cette méthode est appliquée dans tous les cantons à l’exception de Fribourg, Genève, Tessin, Valais et Vaud.

Le taux est déterminé sur la base du montant soumis chaque mois, aucun calcul de rétablissement n’est fait. Dans ce cas, le 13e salaire et les indemnités vacances sont considérés comme des primes exceptionnelles et ne sont pas ramenés à la durée de la période.

Exemple :

L’employé touche un salaire de 5000.– en janvier, 6500.– en février puis quitte l’entreprise au 15 mars, où il touche 3500.– et 1250.– de 13e. Le salaire de mars doit être mensualisé comme décrit au § Crésus Salaires

L’impôt de janvier est calculé sur 5000.–, celui de février sur 6500.–, celui de mars sur 4750.– au taux de 8250.–, soit (3500 x 30 / 15) + 1250

IS janvier : 6% de 5000.– 300.–
IS février : 8% de 6500.– 520.–
IS mars : 12% de 4750.– 570.–

30.5.2Taux annuel

Taux déterminé sur la base du salaire annualisé

Cette méthode est appliquée dans les cantons de Fribourg, Genève, Tessin, Valais et Vaud.

Le calcul sur base annuelle tient compte du cumul des montants soumis pour déterminer un taux annuel. Le calcul induit la réévaluation chaque mois du taux d’imposition annualisé et le rétablissement de la retenue à la fin de chaque mois.

Cette méthode ne tient compte que des montants effectivement versés. Il n’est pas possible de forcer Crésus à tenir compte de montants prévisionnels, tels que le 13e salaire, une prime ou un bonus qui n’ont pas encore été versés.

Exemple salaire mensuel :

L’employé touche un salaire de 5000.– en janvier puis 6500.– dès février.

En janvier, le taux d’imposition annuel est calculé sur la base de
12 x 5000 = 60000 soit un taux de 6%

IS janvier : 6% de 5000.– 300.–

En février, le taux d’imposition est calculé sur la base de
(5000 + 6500) x 12 / 2 = 69000 soit un taux de 7.5%

La retenue du mois correspond au montant total dû à ce jour, diminué du montant de la retenue précédente.

Total dû à fin février : 7.5% de 11500.– 862.50
./. IS janvier 300.–
Montant à retenir 562.50

En mars, le taux d’imposition est calculé sur la base de
(5000 + 6500 + 6500) × 12 / 3 = 72000, soit un taux de 8%

Total dû à fin mars : 8% de 18000.– 1440.–
./. IS janvier + février 862.50
Montant à retenir 577.50

Crésus Salaires calcule la retenue au taux du mois et applique un rétablissement rétroactif pour ajuster les mois précédents.

Janvier (tx 6%) :
IS janvier : 6% de 5000.– 300.–
Février (tx annualisé 7.5%) :
Calcul du rétablissement :
IS janvier : 6% de 5000.–
300.–
Rétablissement janvier : 1.5% de 5000.–
  75.–
Calcul de la retenue :
IS février : 7.5% de 6500.– 487.50
Rétablissement   75.–
Montant à retenir : 487.50 + 75.– 562.50
Mars (tx annualisé 8%) :
Calcul du rétablissement :
IS janvier après rétablissement : 7.5% de 5000.–
375.–
Rétablissement janvier : 0.5% de 5000.–   25.–
IS février : 7.5% de 6500.–
487.50
Rétablissement février : 0.5% de 6500.–
32.50
Calcul de la retenue :
IS mars : 8% de 6500.– 520.–
Rétablissement total   57.50
Montant à retenir : 520.– + 57.50 577.50

En cas de rétablissement, Crésus imprime un tableau justificatif au bas du bulletin de salaire (§30.4.3 Calcul de la retenue).

Annualisation des éléments exceptionnels

Dans le cas du versement d’un montant non répétitif, par exemple une prime ou un bonus, il sera ajouté au montant annualisé comme ci-dessus pour déterminer le taux à appliquer.

Exemple

L’employé reçoit un salaire mensuel de 5000.-
En mars, il touche un bonus de 2500.-

En janvier et février le taux d’imposition annuel est calculé sur la base de
12 x 5000 = 60000 soit un taux de 6%

IS janvier : 6% de 5000.– 300.–
IS février : 6% de 5000.– 300.–

En mars, le taux d’imposition est calculé sur la base de
12 x 5000 = 60000 + 2500 = 62500 soit un taux de 6.5%
Le montant total soumis est de
5000 + 5000 + 5000 + 2500 = 17500

Total dû à fin mars : 6.5% de 17500.– 1137.50
./. IS janvier + février 600.–
Montant à retenir 437.50

 

30.5.3Taux rapporté au taux d’occupation

Taux pour un employé à temps partiel

Si l’employé dont le taux d’occupation est partiel ou irrégulier n’a qu’un employeur, il faut saisir le mode Pas d’autre activité dans le champ IS: Autres activités de l’onglet Impôt à la source de ses données (§18.1.5 Impôt à la source).

Dans ce cas, le taux d’imposition est calculé sur la base du salaire effectif (quelque soit son taux d’occupation).

Si l’employé a plusieurs employeurs, il faut indiquer Autre activité en Suisse ou Autre activité à l’étranger dans le champ IS: Autres activités de l’onglet Impôt à la source de ses données (§18.1.5 Impôt à la source).

Salaire mensuel

Dans le cas d’un salaire mensuel, Crésus exige un taux d’occupation contractuel pour l’activité dans l’entreprise :

Si ce taux n’est pas renseigné, il faudra compléter le nombre d’heures à considérer pour le mois en cours dans chaque salaire (voir plus bas).

Crésus demande également le taux d’occupation auprès des autres employeurs.

  • Si le Taux d’occupation auprès d’autres employeurs est renseigné, le taux d’imposition sera calculé en fonction du taux total d’occupation.
  • Si le Taux d’occupation auprès d’autres employeurs reste vide, le taux d’imposition est calculé sur la base d’un taux d’occupation total à 100%.

Le salaire déterminant pour le taux d’imposition est calculé sous la forme

Salaire effectif / taux d’occupation x taux d’occupation total

ExempleS

L’employé a un salaire mensuel de 3000.- à 75%
S’il n’a pas d’autres employeurs, le taux d’imposition est calculé sur la base su salaire effectif de 3000

S’il a d’autres employeurs, le taux d’imposition tient compte du taux d’occupation total :
Si on a indiqué qu’il a d’autres occupations à 15%
Le taux total d’occupation est donc de 90%
Le salaire déterminant pour le taux d’imposition est
3000 / 75 x 90 = 3600
On peut aussi l’exprimer ainsi :
Son salaire à 100% serait de 300 / 75 x 100 = 4000
Le taux d’imposition est calculé sur la base d’un salaire effectif de 4000 x 90% = 3600

Si le taux d’occupation auprès d’autres employeurs reste vide, le taux d’imposition est calculé sur la base d’un salaire à 100%, soit 4000

Salaire horaire

Dans le cas d’un salaire horaire, le taux d’occupation contractuel n’est pas obligatoire, par exemple en cas d’emploi irrégulier.

Dans cette situation, le taux d’occupation est évalué lors du calcul de chaque salaire, en rapportant le nombre d’heures traité au nombre d’heures à 100% pour le mois défini par les administrations fiscales,  Il utilise à cet effet le coefficient Durée hebdomadaire de travail convenue dans l’onglet Réglages 2 de la commande Entreprise > Coefficients (§17.6.1 Onglets Réglages 1 et 2). Cette valeur peut également être définie dans chaque Lieu de travail défini sous Entreprise > Lieux de travail (§17.2 Lieux de travail) ou dans les données de l’employé si elle a été mise à disposition.

Exemple

La durée hebdomadaire convenue est fixée à 40h.
Ce qui donne 40 x 12 = 2080h par année,
soit 2080 / 12 = 173.3h par mois.

L’employé a travaillé 75h ce mois.
Son taux d’occupation local est calculé à
75 x 100 / 173.3 = 43.28%

Ce taux d’occupation sera traité comme décrit plus bas pour déterminer le taux d’imposition.

Si un taux d’occupation contractuel a été introduit, ce taux sera appliqué lors du calcul du salaire du mois, quelque soit le nombre d’heures saisi dans le salaire du mois :

Le taux d’imposition est calculé en rapportant le salaire au taux d’occupation total. Il est recommandé de renseigner le taux d’occupation auprès des autres employeurs.

  • Si le Taux d’occupation auprès d’autres employeurs est renseigné, le taux d’imposition sera calculé en fonction du taux total d’occupation.
    Dans la situation ci-dessus, le taux d’imposition sera basé sur le taux d’occupation évalué lors de la saisie du salaire du mois (en fonction des heures à considérer) augmenté de 20%.
    Dans la situation ci-dessus, le taux d’imposition sera basé sur une occupation totale à 60%.
  • Si le Taux d’occupation auprès d’autres employeurs reste vide, le taux d’imposition est calculé sur la base d’un taux d’occupation total à 100%.
Exemples

L’employé a un salaire horaire de 30.-
S’il n’a pas d’autres employeurs (mode Pas d’autre activité), le taux d’imposition est calculé sur la base du salaire effectif du mois en cours, que le taux d’occupation soit connu ou pas, ou qu’il ait un emploi irrégulier :

  • S’il travaille 40h à 30.-, le taux d’imposition est basé sur 1200
  • S’il travaille 80h à 30.-, le taux d’imposition est basé sur 2400

Si l’employé a plusieurs activités (mode Autre activité en Suisse ou Autre activité à l’étranger) :
A. S’il n’a ni taux d’occupation contractuel, ni taux d’occupation auprès d’autres employeurs, le taux d’occupation du mois est calculé comme décrit plus et le taux d’occupation total est rapporté à 100% :

  • S’il travaille 40h à 30.-
    Le taux d’occupation ce mois vaut
    40 x 100 / 173.3 = 23.08%
    Le taux d’imposition est basé sur
    1200 / 23.08 x 100 = 5199.30
  • S’il travaille 80h à 30.-
    Le taux d’occupation ce mois vaut
    80 x 100 / 173.3 = 46.16%
    le taux d’imposition est basé sur
    2400 / 46.16 x 100 = 5199.30

B. S’il n’a pas de taux d’occupation contractuel, et un taux d’occupation auprès d’autres employeurs de 50%, le taux d’occupation du mois est calculé comme décrit plus et le taux d’occupation total vaut le taux du mois cumulé au 50% :

  • S’il travaille 40h à 30.-
    Le taux d’occupation ce mois vaut
    40 x 100 / 173.3 = 23.08%
    Le taux d’occupation total vaut
    23.08 + 50 = 73.08%
    Le taux d’imposition est basé sur
    1200 / 23.08 x 73.08 = 3799.65
  • S’il travaille 80h à 30.-
    Le taux d’occupation ce mois vaut
    80 x 100 / 173.3 = 46.16%
    Le taux d’occupation total vaut
    46.16 + 50 = 96.16%
    Le taux d’imposition est basé sur
    2400 / 46.16 x 96.16 = 4999.65

C. S’il a un taux d’occupation contractuel fixe, par exemple 25%, et d’autres activités pour lesquelles on n’a pas indiqué de taux d’occupation, le taux d’occupation total du mois vaut 100%

  • S’il travaille 40h à 30.-
    Le taux d’imposition est basé sur
    1200 / 25 x 100 = 4800
  • S’il travaille 80h à 30
    Le taux d’imposition est basé sur
    2400 / 25 x 100 = 9600

D. S’il a un taux d’occupation contractuel fixe, par exemple 25%, et d’autres activités pour lesquelles on a indiqué un taux d’occupation de 50%, le taux d’occupation total du mois vaut 25 + 50 = 75%

  • S’il travaille 40h à 30.-
    Le taux d’imposition est basé sur
    1200 / 25 x 75 = 3600
  • S’il travaille 80h à 30
    Le taux d’imposition est basé sur
    2400 / 25 x 75 = 7200

 

30.5.4Taux effectif rapporté à la période de travail

Taux pour une période de travail autre qu’un mois

Si la durée de la période est différente d’un mois, le taux d’imposition est calculé en fonction du salaire effectif ramené à une période normale.

Exemples

La période de paie est de 20 jours (onglet Période du salaire du mois).

Exemple de salaire mensuel

L’employé touche un salaire mensuel de 6000.-
Le salaire du mois courant est de 6000 / 30 x 20 = 4000
Le taux d’imposition sera basé sur 6000

Exemple de salaire horaire

Si l’employé n’a qu’une activité, le salaire effectif est rapporté à la période entière comme pour le salaire mensuel ci-dessus.

Si l’employé a plusieurs activités, le taux d’occupation sera rapporté à la durée de la période, ce qui se reporte sur le taux d’imposition.

La durée hebdomadaire convenue est fixée à 40h.
Ce qui donne 40 x 12 = 2080h par année,
soit 2080 / 12 = 173.3h par mois.
Ce nombre d’heures est ramené à
173.3 / 30 x 20 = 115.55
pour le calcul du taux d’occupation.

L’employé a travaillé 75h ce mois.
Son taux d’occupation local est calculé à
75 x 100 / 115.55 = 64.9%

 

30.5.5La paie n'est pas versée 1 fois par mois

Dans le cas particulier d’un salaire versé à une fréquence autre que une fois par mois, il y a lieu de calculer le taux d’imposition sur la base du salaire horaire de base et pas sur le salaire effectif.

Dans l’onglet Impôts à la source des données du collaborateur, sélectionnez le mode adéquat sous Période de paiement du salaire :

Quel que soit le nombre d’heures payées, le Salaire déterminant (DT) mensuel sera toujours calculé sous la forme

Salaire horaire de base x 180

et le taux d’imposition sera invariable.

Par exemple pour un salaire horaire de 25.-

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