Crésus Salaires
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  1. 0 - Table des matières
  2. 1 - Introduction
  3. 2 - Première prise en main
  4. 3 - L'environnement de travail
  5. 4 - Pour aller plus loin
  6. 5 - Paiements électroniques (fichiers ISO 20022)
  7. 6 - Comptabiliser les salaires
  8. 7 - Crésus Synchro - mécanisme de comptabilisation
  9. 8 - Imprimer les certificats de salaire
  10. 9 - Exporter les décomptes par Swissdec
  11. 10 - Passer à l’année suivante
  12. 11 - Enregistrer / sauvegarder
  13. 12 - Ouvrir / restituer
  14. 13 - Créer une gestion de salaires
  15. 14 - Reprise et migration de fichiers
  16. 15 - Comment passer d’une année à l’autre ?
  17. 16 - Exemples particuliers
  18. 17 - Rubriques
  19. 18 - Saisie
  20. 19 - Menu Entreprise
  21. 20 - Menu Employés
  22. 21 - Menu Options
  23. 22 - Swissdec
  24. 23 - Crésus Partout
  25. 24 - Envoi de documents par e-mail
  26. 25 - Produire des documents PDF
  27. 26 - Export au format csv
  28. 27 - Configurer la saisie
  29. 28 - Gestion des présentations
  30. 29 - Dialogue mode d’impression
  31. 30 - Dessin des présentations
  32. 31 - L’éditeur de calculs
  33. 32 - Calcul de l'impôt à la source
    1. 32.1 - Principe de base
    2. 32.2 - Le canton et la commune de perception
    3. 32.3 - Les barèmes
    4. 32.4 - Le calcul de l’impôt à la source
      1. 32.4.1 - Les paramètres liés aux cantons
      2. 32.4.2 - Détermination du taux d’imposition
      3. 32.4.3 - Calcul de la retenue
      4. 32.4.4 - Calcul de rétablissement
    5. 32.5 - Méthodes de détermination du taux d’imposition
    6. 32.6 - Changements de situation
    7. 32.7 - Les décomptes d’impôt à la source
    8. 32.8 - Imposition des travailleurs frontaliers
  34. 33 - Modèles de paiements ISO
  35. 34 - Analyse de l’égalité salariale avec Crésus et Logib
  36. 35 - Les extensions de Crésus Salaires

32.4.1Les paramètres liés aux cantons

Il existe 2 méthodes de détermination du taux d’imposition :
Taux sur base mensuelle : le taux ne tient compte que du salaire du mois courant, il n’y a aucun calcul de rétablissement en fin d’année. C’est le mode pratiqué dans le canton de Neuchâtel, par exemple.
Taux sur base annuelle : le taux est défini en ramenant le salaire à un total annualisé. Si le salaire varie d’un mois à l’autre, Crésus détermine le taux moyen et le montant d’impôt  dû cumulé à la fin du mois courant et déduit les impôts retenus les mois précédents. Ceci génère un montant rectificatif tenant compte des mois précédents. De cette manière, le total des impôts retenus correspond toujours au montant annualisé à la fin du mois. L’annualisation se fait tous les mois. C’est le mode pratiqué dans le canton de Vaud, par exemple.

La commande Entreprise  > Impôt à la source affiche la liste des cantons.

  • Adresse de l’office d’impôts :
    Cette indication est fournie à titre indicatif et sous réserve.
    Corrigez si nécessaire l’adresse des offices d’impôts des cantons avec lesquels vous traitez.
  • Numéro de contribuable (DPI) :
    Numéro d’affiliation de l’entreprise auprès de l’autorité fiscale du canton (numéro de Débiteur de la Prestation Imposable). Ce numéro est nécessaire pour l’envoi du décompte mensuel des impôts à la source. Il est obligatoire les transmissions par Swissdec.
  • Le Taux de la commission de perception est utilisé pour établir les décomptes pour les IS de chaque canton.
    Lorsque la transmission par Swissdec est activée pour l’impôt à la source (§21.2 Définitions), le taux électronique est utilisé d’office. Si ce n’est pas le cas, le taux papier est utilisé par défaut, mais il reste possible de forcer l’utilisation du taux électronique.
  • Taux sur base mensuelle / Taux sur base annuelle : Le mode de détermination du taux est inclus dans les tabelles fournies par les administrations fiscales cantonales et ne peut pas être modifié.
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