20.5Les impôts à la source
Les employés soumis à l’impôt à la source doivent figurer dans chaque décompte jusqu’à la fin de l’année. Il est donc nécessaire de générer le salaire de décembre de tous les employés soumis, même s’ils ne touchent pas de salaire. Ce dernier salaire de l’année peut par ailleurs générer des corrections rétroactives d’impôt à la source.
De même, si vous complétez la date de sortie d’un employé après avoir transmis le décompte, il faut générer un salaire après sortie pour que la sortie de l’employé soit annoncée à l’ACI lors de la prochaine transmission.
Transmission des données
Les données doivent être transmises aux administrations fiscales cantonales chaque mois, même pour les cantons ne tenant compte que des totaux annuels.
On ne pourra pas calculer les salaires d’un mois si les salaires précédents n’ont pas été transmis.
Crésus Salaires exige que la case Tous les salaires du mois sont complets et définitifs soit cochée avant de proposer l’envoi des données aux administrations fiscales.
Procédez à l’envoi des listes récapitulatives proposées.
Le dialogue suivant affiche la liste des employés concernés et les événements liés :
Réponse à intégrer
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L’ACI met à disposition un fichier réponse, qui est téléchargé selon le processus décrit ci-dessus. Il s’agit d’une quittance avec les montants annoncés et validés par l’ACI. |
Certaines administrations fiscales, comme l’ACI vaudoise et l’AFC genevoise, retournent un fichier de réponse complet qui doit être intégré comme décrit au §20.2.6 Intégrer la réponse. Il y a un délai de quelques jours entre l’envoi du dossier et le retour de la réponse de l’administration fiscale.
L’impression de la réponse propose un document avec cette quittance ainsi que l’état des montants annoncés et corrigés pour les mois précédents.
S’il y a plusieurs quittances, chaque dossier est affiché avec un bouton Détails individuel.
Si la réponse contient des corrections à apporter au fichier, Crésus affiche un tableau comparatif avec les valeurs proposées par l’administration dans la colonne Valeur reçue et celles de votre fichier Salaires dans la colonne Valeur actuelle. Il s’agit de choisir chaque valeur à conserver : cliquez sur la valeur voulue, elle s’affiche dans la colonne Valeur à utiliser (voir le §20.2.6 Intégrer la réponse).
Lorsque toutes les valeurs ont été sélectionnées, cliquez sur le bouton Importer pour les intégrer directement dans le fichier Crésus.
Corrections rétroactives
Le fichier transmis peut contenir des corrections rétroactives pour les mois précédents (pour l’année courante uniquement).
Exemple :
- Le salaires ont été établis jusqu’en juin avec un code d’impôt A0 alors que le code B2 aurait dû être dès le 1er mai.
- L’utilisateur change le code dans les données de l’employé, en signalant que le changement de barème IS doit s’appliquer dès le 1er mai.
La bulle d’information signale que l’effet sera effectif à la date spécifiée :
A la saisie du salaire suivant, un message signale le changement, qui sera transmis lors du décompte par Swissdec :
Le salaire inclut la correction rétroactive (ici un remboursement de 1153.90) :
La correction figure sur le bulletin de salaire, accompagnée d’une justification. Il est possible que la correction rétroactive touche plusieurs cantons.
Consultez le §30.4.3 Calcul de la retenue pour plus de détails.
Attention, si vous modifiez des données dans l’année précédente, ces dernières ne sont pas automatiquement reportées dans l’année courante. Vous devez passer par le processus d’importation décrit au §15.1 Reprendre d’un autre fichier.