Crésus Salaires

9.1Le concept de Swissdec

La norme ELM permet d’envoyer les données par Internet au répartiteur Swissdec. Celui-ci distribue les données aux différentes caisses et assurances concernées, pour autant qu’elles soient membres du pool Swissdec. Vous trouverez la liste des assurances et caisses équipées pour ces transferts sur le site www.swissdec.ch, sous Destinataires des données salariales.

Pour que l’exportation soit possible, il est indispensable d’avoir complété les identifications de l’entreprise dans l’onglet Numéros de l’entreprise sous Entreprise > Identité (§19.1.1 Onglet Identité) ainsi que le numéro d’assureur, votre numéro de client et numéro de contrat pour chaque assurance (§19.3 Assurances).

Il faut activer l’option Utilise l’exportation Swissdec dans Options > Définitions, disponible en mode complet (§21.6 Mode complet, mode simplifié). On choisit également ici si on veut utiliser l’exportation Swissdec pour les décomptes d’impôts à la source et/ou pour répondre à l’enquête de l’OFS sur la structure des salaires.

Malheureusement, toutes les caisses d’assurances sociales et de LPP ne sont pas affiliées à Swissdec. Renseignez-vous directement auprès de vos caisses.

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