Crésus Salaires

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  1. 0 - Table des matières
  2. 1 - Introduction
  3. 2 - Première prise en main
  4. 3 - L'environnement de travail
  5. 4 - Pour aller plus loin
  6. 5 - Paiements électroniques (fichiers ISO 20022)
  7. 6 - Comptabiliser les salaires
  8. 7 - Crésus Synchro - mécanisme de comptabilisation
  9. 8 - Imprimer les certificats de salaire
  10. 9 - Exporter les décomptes par Swissdec
  11. 10 - Passer à l’année suivante
  12. 11 - Enregistrer / sauvegarder
  13. 12 - Ouvrir / restituer
  14. 13 - Créer une gestion de salaires
  15. 14 - Reprise et migration de fichiers
  16. 15 - Comment passer d’une année à l’autre ?
  17. 16 - Exemples particuliers
  18. 17 - Rubriques
  19. 18 - Saisie
  20. 19 - Menu Entreprise
  21. 20 - Menu Employés
    1. 20.1 - Données des employés
      1. 20.1.1 - Identité
      2. 20.1.2 - Conjoint
      3. 20.1.3 - Paramètres
      4. 20.1.4 - Banque
      5. 20.1.5 - Impôt à la source
      6. 20.1.6 - Assurances
      7. 20.1.7 - Indemnités journalières
      8. 20.1.8 - Allocations
      9. 20.1.9 - Déductions
      10. 20.1.10 - Certificat
      11. 20.1.11 - Cotisations sociales étrangères
      12. 20.1.12 - Statistiques (OFS)
      13. 20.1.13 - Divers
      14. 20.1.14 - Indemnités spéciales
      15. 20.1.15 - Déductions spéciales
    2. 20.2 - Saisie d’un salaire
    3. 20.3 - Bloquer / débloquer des salaires
    4. 20.4 - Importer des données
    5. 20.5 - Exporter des données
  22. 21 - Menu Options
  23. 22 - Swissdec
  24. 23 - Crésus Partout
  25. 24 - Envoi de documents par e-mail
  26. 25 - Produire des documents PDF
  27. 26 - Export au format csv
  28. 27 - Configurer la saisie
  29. 28 - Gestion des présentations
  30. 29 - Dialogue mode d’impression
  31. 30 - Dessin des présentations
  32. 31 - L’éditeur de calculs
  33. 32 - Calcul de l'impôt à la source
  34. 33 - Modèles de paiements ISO
  35. 34 - Analyse de l’égalité salariale avec Crésus et Logib
  36. 35 - Les extensions de Crésus Salaires

20.1Données des employés

On accède au dialogue des données de l’employé lors de la création d’une nouvelle fiche ou de la modification d’une fiche existante.

Pour créer une nouvelle fiche, utilisez la commande Employés – Nouvel employé ou le raccourci clavier Ctrl+N.

Pour modifier les données d’un employé, il faut le sélectionner dans la liste de gauche et cliquer l’icône  dans la barre d’outils, utiliser la commande Employés – Modifier employé ou le raccourci clavier Ctrl+M. Mais le plus simple est certainement de double-cliquer le nom de l’employé dans la liste de gauche.

  • Si le curseur est sur une case vide du tableau général, le dialogue des données de l’employé s’affiche directement.
  • Si le curseur est sur un salaire déjà calculé, un dialogue signale que des données ont déjà été enregistrées.

  • Le bouton Consulter affiche les données de l’employé utilisées pour calculer le salaire du mois (il n’est pas possible de les modifier).
  • Le bouton Editer entre dans le mode de modification des données de l’employé. Les nouvelles données ne seront prises en compte que pour les salaires futurs.

Le dialogue affiché comporte plusieurs onglets, dont le contenu peut être adapté selon vos besoins (§27 Configurer la saisie).

Certaines rubriques doivent obligatoirement être renseignées pour assurer un comportement correct. Crésus vous les signale en rouge. Il est possible d’ignorer les avertissements, qui seront repris dans un onglet récapitulatif. Les messages en rouge vif doivent impérativement être corrigés, sinon la saisie ne peut pas être validée. Les avertissements roses devront être résolus avant de pouvoir traiter les documents de fin d’année (§4.2 Créer des fiches d’employés).

Dans les lignes qui suivent, nous ne détaillerons que les rubriques dont le contenu ou le comportement n’est pas implicite.

20.1.1Identité

  • Nom / Nom usuel : Il arrive que le nom figurant dans les papiers officiels diffère  de celui utilisé pour les envois. C’est le Nom qui figure dans les listes et décomptes, alors que le Nom usuel sera imprimé dans l’adresse ou affiché dans la liste de gauche.
  • Prénom / Prénom usuel : comme ci-dessus.
  • Adresse de l’employé :
    • Utilisez le champ Complément pour saisir un lieu dit, une entrée spécifique.
    • La Rue et le N° de rue sont saisis séparément.
    • S’il y a une Case postale, il faut inclure le texte dans le champ (CP, PO box ou autre).
    • Le NPA (numéro postal) est obligatoire. S’il s’agit d’un NPA suisse, Crésus complète automatiquement la Ville et le Canton de résidence.

    Si l’adresse est à l’étranger, il faut d’abord changer le pays. Dans ce cas la localité ne sera pas reconnue en fonction du NPA, il faudra la saisir manuellement. Le canton de résidence doit alors être noté EX.

  • Email / Mot de passe pour les PDF par mail :
    Crésus peut envoyer des documents joints par Email (§24 Envoi de documents par e-mail).
  • Dossier associé à l’employé : utilisez le bouton Parcourir pour sélectionner le dossier dans lequel vous avez stocké divers documents relatifs à l’employé. Le bouton Ouvrir vous permet d’accéder à ce dossier depuis la fiche de l’employé.
  • Langue de l’employé : Crésus gère 4 langues. Les documents peuvent être adaptés à chaque langue, et l’impression fournira le document dans la langue de l’employé.
  • N° d’assurance sociale (NSS) : souvent appelé nouveau n° AVS, parfois N° de sécurité sociale (= NSS), et contrairement à l’ancien n° AVS, ce numéro est anonyme et ne peut pas être déterminé à partir du nom et de la date de naissance, ni inversement. Le 1er bloc de 3 chiffres correspond au pays (756=Suisse), le dernier bloc est un nombre de contrôle. Si le numéro entré n’est pas correct, Crésus vous le signale par un message d’erreur.
  • N° assurance sociale inconnu : Cochez la case si l’employé ne vous a pas encore fourni son NSS. Ainsi, il est possible de valider la saisie des données bien que le champ impératif NSS ne soit pas renseigné. L’accès N° assurance sociale manquant met en évidence toutes les fiches d’employés à compléter (§4.8 Restreindre la liste des employés).
  • Numéro d’employé : Crésus utilise un numéro unique pour identifier chaque employé. Ce numéro est incrémenté à chaque nouvel employé. En général, il n’y a pas lieu de modifier ce numéro, mais vous pouvez le faire, par exemple, pour commencer à numéroter à partir de 1001 ou pour se conformer à une numérotation existante. Bien entendu, chaque employé doit avoir un numéro et 2 employés ne peuvent pas avoir le même numéro. Si vous modifiez le numéro d’un employé en cours d’année, tous les enregistrements sont corrigés.
  • Groupe de l’employé : choisissez ici le nom du groupe auquel l’employé appartient. Par défaut, un employé est non groupé (§19.12 Groupe).

Toutes les dates doivent être entrées sous le format (jj.mm.aaaa), avec jj pour jour, mm pour mois et aaaa pour année. Elles peuvent être saisies au clavier ou en utilisant le calendrier.

20.1.2Conjoint

Cet onglet permet de saisir les coordonnées relatives au conjoint ou au partenaire enregistré. Pour les employés soumis à l’impôt à la source, ces données sont obligatoires : lors de transmission Swissdec, ces données sont contrôlées par l’administration fiscale cantonale et si elles ne sont pas remplies, la transmission peut être rejetée.

20.1.3Paramètres

Cet onglet regroupe les données plus spécifiques au calcul du salaire de l’employé.

  • Si le salaire est inférieur au seuil AVS
    Lorsque le salaire annuel d’un employé n’excède pas le seuil introduit dans les coefficients d’entreprise (§19.6.2 Onglet AVS), sauf exception, il n’est pas soumis aux cotisations AVS et AC. La liste propose alors 3 choix :

    • Cotisations AVS même si le salaire n’excède pas le seuil : la cotisation AVS est retenue même si le salaire annuel de l’employé ne dépasse pas le seuil défini dans les coefficients d’entreprise.
    • Cotisations AVS retenues mais remboursées en fin d’année si le seuil n’est pas atteint : les cotisations sont retenues chaque mois. Lorsque l’employé quitte l’entreprise, ou en fin d’année, si le salaire de l’employé n’atteint pas le seuil, Crésus passe une déduction négative (donc un remboursement) correspondant au montant des cotisations. De cette manière, on évite une retenue de rattrapage lorsque le salaire annuel franchit le seuil.
    • Cotisations AVS retenues seulement après que le seuil soit atteint (avec rattrapage) : tant que le salaire cumulé est inférieur au seuil, il n’y a pas de retenue AVS. Dès que le salaire cumulé dépasse le seuil, Crésus effectue un rattrapage pour que les cotisations AVS soient calculées sur le total du salaire soumis. Le montant du rattrapage peut être important, le salaire versé peut même être négatif.
  • Taux d’occupation : ce taux est utilisé pour calculer le taux d’imposition à la source et la correction de salaire. Il sert également à déterminer le nombre d’heures de travail par jour et par semaine. Le taux d’occupation introduit dans les données de l’employé est repris automatiquement à la création des salaires.
  • Dans le cas d’un employé qui n’a pas un taux d’occupation fixe, cochez l’option Employé avec travail irrégulier. Dans cette situation, s’il est vide, le taux d’occupation est calculé chaque mois en fonction du nombre d’heures effectué.
  • Salaire mensuel fixe : salaire fixe pour un employé payé au mois. Vous pouvez également indiquer ici le salaire d’un employé à temps partiel. Par exemple pour un employé qui touche 4’200.– en travaillant à 60%.
  • Salaire horaire de base : prix d’une heure de travail pour les employés payés à l’heure.

Veillez à n’entrer qu’un type de salaire. Par exemple, n’indiquez pas un salaire mensuel et un salaire horaire, ce qui peut poser des problèmes pour l’estimation du salaire annuel.

  • Salaire heure en sus à 100%, Salaire heure supplémentaire 125% / 150% (le pourcentage est défini dans l’identité de l’entreprise, §19.1.1 Onglet Identité) : partant du salaire horaire de base ou du salaire mensuel fixe, Crésus calcule automatiquement la base horaire pour les heures supplémentaires. Vous pouvez aussi entrer le montant manuellement, qui remplacera celui proposé.
  • Heures de nuit, Heures de week-end : valeur unitaire pour ces heures particulières.
  • Taux pour 13e salaire : ce taux s’exprime en pourcentage du 1/12e du total versé pour l’année. Si l’employé a droit à un 13e salaire complet, mettez 100 %. 0 % correspond à aucun 13e salaire. Les valeurs intermédiaires correspondent à un 13e partiel : il est possible de ne verser qu’un demi 13e en entrant 50%, ou un double 13e avec 200%. Le taux s’applique sur la Base pour 13e salaire.

Ce taux est mémorisé chaque mois, il est donc possible de faire les salaires de janvier à mars avec 50%, puis d’avril à décembre avec 100%, le montant de l’indemnité en décembre sera alors basé sur 3 mois à 50% et 9 mois à 100%. Ce taux peut être modifié avec un effet rétroactif à la date saisie.Pour les entreprises qui ne versent pas 1/12 du salaire (8.333333%) mais par exemple 8.3% seulement, il faut mettre 8.3 × 12, soit 99.60%

  • Si le taux doit être modifié rétroactivement, saisissez la date dans le champ Taux du 13ème modifié à partir du
  • Paie le 13e chaque mois : si cette fonction est activée, le 13e sera ajouté au salaire versé chaque mois. Dans le cas contraire il est calculé uniquement pour les périodes choisies (§19.13 Périodes) ou lorsque l’employé quitte l’entreprise (§20.1.1 Identité). Dans tous les cas, il est possible de modifier le montant de 13e dans le salaire du mois, pour faire des avances ou des retenues de 13e. Crésus rétablit le total annuel lors du calcul en fin d’année (voir les exemples au §16 Exemples particuliers).
  • Report 13e salaire de l’année précédente : introduisez ici le solde de 13e dû en début d’année à l’employé. Ce montant sera ajouté au prochain 13e calculé. En fin d’année, le logiciel reporte automatiquement le solde de 13e impayé sur l’année suivante. Il convient de corriger ce report si nécessaire.
  • Vacances payées à la journée : par défaut, Crésus propose une indemnité vacances en pourcentage du salaire versé, mais certaines entreprises paient chaque jour de vacances pris. Le cas échéant, il faut cocher cette option et indiquer le taux d’un jour de vacances par rapport à un jour de travail normal. Si les jours de vacances sont payés au même tarif que les jours de travail, entrez 100%. Si chaque jour de vacances est payé au ¾ d’un jour de travail, entrez 75%.
  • Taux indemnités vacances (%) : permet de calculer les indemnités dues pour vacances en pourcentage du salaire payé. Si l’option ci-dessus est activée, le taux est appliqué sur le salaire horaire, sinon, le taux est appliqué sur le cumul des éléments de salaire qui donnent naissance aux indemnités, soit la Base vacances (§19.7.4 Rubriques de type Indemnités et §19.7.7 Création de rubriques personnalisées).
  • Paie les vacances chaque mois : voir Paie le 13e chaque mois ci-dessus.
  • Report indemnités vacances de l’année précédente : voir Report 13e salaire de l’année précédente ci-dessus.
  • Taux pour indemnités jours fériés et Jours fériés payés à la journée : s’utilisent comme les rubriques vacances ci-dessus.
  • Prime annuelle estimée : l’ajout de cette information permet d’anticiper le versement d’une prime, qui sera prise en compte pour le calcul du salaire annuel imposable (§ Crésus Salaires).

Selon que les indemnités vacances sont calculées en tenant compte des jours fériés ou qu’à l’inverse les indemnités jours fériés se basent sur les vacances, il y a lieu de modifier les bases des rubriques concernées (§19.7.4 Rubriques de type Indemnités). Par défaut, les jours fériés sont pris en compte dans la base pour les vacances.

  • Employé soumis à l’AVS / à l’AC : ces cases ne doivent être désactivées que dans de très rares cas où l’employé ne paie effectivement pas de cotisations retenues sur le salaire. Crésus tient compte de l’âge de l’employé en fonction des paramètres fixés dans les coefficients d’entreprise (§19.6.2 Onglet AVS). Il ne faut donc pas enlever la case à cocher pour les employés trop jeunes pour cotiser, ni pour ceux qui atteint l’âge de la retraite, cela se fera automatiquement.
  • Employé soumis à l’assurance maternité (ne concerne que les employés d’une entreprise genevoise) : détermine si la cotisation à l’assurance maternité dont le taux est spécifié dans les coefficients d’entreprise doit être retenue.
  • Employé soumis la LPCFam (ne concerne que les employés d’une entreprise vaudoise) : détermine si la cotisation à la LPCFam dont le taux est spécifié dans les coefficients d’entreprise doit être retenue.
  • L’employé est soumis à l’impôt à la source : les paramètres liés à cette option sont décrits au §20.1.5 Impôt à la source.
  • Employé assujetti aux cotisations sociales étrangères : dans certaines situations, l’employé ne paie pas les charges sociales en Suisse, mais sont soumis aux conditions de leur pays de résidence. Dans ce cas, les options Employé soumis à l’AVS et l’AC sont désactivées automatiquement. Consultez le §20.1.11 Cotisations sociales étrangères.

Un certain nombre de rubriques existantes ne sont pas disponibles par défaut lorsqu’on crée un nouveau fichier. Il faut passer en mode complet et utiliser la configuration de l’onglet pour les mettre à disposition (§27 Configurer la saisie). Par exemple :

  • Salaire à 100% pour salaire mensuel variable : peut être utilisé dans le cas d’un employé qui travaille à temps partiel ou variable. Indiquez ici ce qu’il toucherait s’il travaillait à 100%. Le salaire sera corrigé en fonction du taux d’occupation. Par exemple un salaire à 100% de 7’000.– avec un taux d’occupation de 60% donne un salaire mensuel de 4’200.–. Le taux d’occupation saisi dans les données de l’employé est reporté automatiquement dans chaque salaire, où il peut être modifié.
  • Salaire à la journée : somme payée pour une journée de travail, pour les employés salariés à la journée.
  • Montant annuel soumis à la LPP calculé : Crésus évalue ce montant sur la base des rubriques soumises à la LPP (§19.7.4 Rubriques de type Indemnités). C’est ce montant qui est proposé lors de la gestion de l’annonce des salaires pour la LPP.
  • Montant annuel soumis à la LPP déclaré : c’est ce montant qui est transmis à l’assurance LPP lors de la demande des cotisations par swissdec. Il s’agit donc du salaire estimé pour l’année future. Vous pouvez indiquer un montant manuel autre que la valeur calculée ci-dessus.

20.1.4Banque

Les données financières de l’employé sont obligatoires si vous désirez utiliser des moyens de paiement électroniques. Ces informations peuvent également être reprises dans divers documents, comme l’ordre de bonification.

  • Utilise un compte PostFinance : cochez cette option si vous souhaitez effectuer le virement du salaire sur le compte postal de l’employé. Si la case n’est pas cochée, Crésus estime que le n° de compte postal est celui de la banque de l’employé.
  • Compte bancaire de l’employé : doit être donné de préférence sous forme de n° IBAN (p ex : CH17 0076 7000 K080 8186 7). Ce n° IBAN peut bien entendu représenter un compte PostFinance.

La syntaxe des numéros de comptes bancaires pour le paiement électronique est très stricte et dépend de chaque banque. Veillez en particulier à respecter les caractères de séparation.Pour que Crésus puisse générer des paiements électroniques, il convient également de compléter les coordonnées financières de l’entreprise (§19.1.4 Onglet Banques)

Une fois toutes ces données introduites, il suffira d’utiliser la commande Fichier – Fichier DTA/OPAE pour créer un fichier de paiements à transmettre à votre banque ou à PostFinance (§5 Paiements par DTA et/ou OPAE).

20.1.5Impôt à la source

Consultez le §32 Calcul des impôts à la source de ce manuel pour des explications détaillées et des exemples de réglages pour les impôts à la source.

Données de l’employé, onglet Impôt à la source :

  • Période de paiement du salaire : si l’employé ne touche pas son salaire de manière régulière une fois par mois, le taux d’imposition est calculé sur la base d’un emploi à 100%, conformément aux directives.
  • L’employé est soumis à l’impôt à la source : cochez cette case si Crésus doit opérer une retenue pour l’impôt à la source (IS).
    Si l’employé remplit les conditions et que la case n’est pas cochée, Crésus affiche un avertissement, mais ne vous oblige pas à soumettre l’employé à l’impôt à la source.
  • Ignorer l’employé pour Swissdec (IS) : cette option vous permet de traiter les impôts à la source manuellement, sans les contraintes liées aux directives, par exemple en raison de certaines exceptions cantonales ou pour calculer l’IS pour des artistes, des sportifs ou des conférenciers. L’employé ne figure alors pas dans le décompte Swissdec. Le décompte doit être fourni sous forme de liste papier ou via le portail de l’administration fiscale.
    Cette option vous permet d’introduire le taux d’imposition dans la rubrique Taux IS hors Swissdec ou de le saisir chaque mois pour le calcul du salaire.

    Vous pouvez changer de méthode en cours d’année pour autant que les décomptes n’aient pas été transmis à l’administration fiscale via Swissdec.
    Si le changement est possible, Crésus Salaires vous signale si des salaires ont déjà été calculés avec les contraintes Swissdec. Le montant de l’IS déjà calculé est déplacé, il passe de la rubrique 5060. Retenue impôt à la source à la rubrique 5060.1 Retenue impôt à la source hors Swissdec pour les salaires concernés.
    Si les décomptes ont déjà été transmis, il vous revient de vous assurer auprès du fisc du canton concerné que le changement est accepté. Pour procéder aux modifications nécessaires le cas échéant, prenez contact avec l’assistance technique d’Epsitec.

  • Conjoint suisse / permis C : si le conjoint de l’employé est suisse ou au bénéfice d’un permis de séjour C, l’employé n’est pas soumis à l’impôt à la source. Dans ce cas, cochez l’option.
  • Réfugié : si l’employé a un statut de réfugié, il n’est pas imposé à la source, mais selon la procédure normale. Cochez l’option si elle s’applique.
  • IS : type de sourcier : si l’employé habite à l’étranger, il peut disposer d’une adresse en Suisse ou retourner à l’étranger chaque jour. Il bénéficie peut-être de l’exception qui lui permet de payer ses impôts dans son pays de domicile. S’il est un frontalier domicilié en France et qu’il retourne tous les jours à son domicile, il est peut-être imposé en France et pas en Suisse. Dans ce cas, il doit fournir une Attestation de résidence fiscale française. Vous choisissez alors l’option Accord spécial avec la France. Le taux d’imposition sera de 0%, mais l’employé pourra figurer dans le document 3-9. Liste nominative frontaliers (Accord spécial avec la France) ou dans l’export IS : export frontaliers.
  • Commune de résidence / perception : il s’agit de la commune fiscale, à ne pas confondre avec la localité. Chaque commune fiscale porte un numéro, et peut regrouper plusieurs localités. Habituellement, une localité n’appartient qu’à une commune fiscale, mais il y a des exceptions. Une même commune fiscale peut regrouper plusieurs NPA, comme Lausanne et sa région, dont la plupart des NPA sont rattachés à la commune fiscale 5586. Il arrive aussi qu’un NPA unique soit rattaché à plusieurs communes fiscales, comme c’est le cas pour « 1032 Romanel-sur-Lausanne », qui peut être rattaché aux communes fiscales 5586 ou 5592.
  • IS : activité de la personne : spécifiez s’il s’agit d’une activité principale ou annexe.
  • IS : autres activités : spécifiez si l’employé a une activité rémunérée auprès d’un autre employeur ou non.
    Le cas échéant, il faut compléter le Taux d’occupation auprès d’autres employeurs (voir ci-dessous).
  • IS : rente : spécifiez si l’employé est au bénéfice d’une rente.
  • Calcule le taux IS selon le salaire médian : dans le cas d’un employé soumis à l’IS qui exerce plusieurs activités lucratives, lorsque le taux d’occupation contractuel décrit ci-dessous ne peut pas être défini (par exemple pour un concierge qui touche un salaire fixe quel que soit le temps qui lui est nécessaire pour accomplir ses tâches), le taux d’imposition est défini selon un salaire médian fixé dans le barème. Cette méthode ne devrait pas être utilisée pour des salaires au temps (horaire, journée, hebdomadaire).
  • Taux d’occupation contractuel (%) : dans le cas d’un employé qui exerce une seule activité lucrative (il n’a pas d’autre employeur), le taux d’occupation n’est pas pris en considération, le taux d’imposition est calculé au moyen du salaire effectif.
    Si un employé a un salaire fixe, il faut indiquer le taux d’occupation contractuel.
    Si un employé est payé à l’heure ou à la journée, le taux d’occupation est calculé chaque mois en fonction du nombre d’heures traité.
  • Taux d’occupation auprès d’autres employeurs : si un employé travaille pour plusieurs employeurs (mode « Autres activités » ci-dessus), le taux d’imposition est calculé sur la base du taux d’occupation total chez tous les employeurs.
    Si le taux d’occupation contractuel n’est pas renseigné, il est calculé chaque mois en fonction du nombre d’heures traité.
    Si le Taux d’occupation auprès d’autres employeurs n’est pas renseigné, le taux d’imposition correspondra à un emploi à 100%.
  • Code barème d’impôt à la source : sélectionnez le barème d’imposition. Le code est uniforme pour toute la Suisse, c’est le canton de perception qui détermine la méthode de calcul et le taux d’imposition.
    Crésus ne fait pas de proposition de code barème, il vous incombe de d’appliquer le code correct. Il signale toutefois certaines incohérences, par exemple liées à l’état civil.
    En cas de doute, contactez l’administration fiscale du canton concerné.

Si l’employé est domicilié en Allemagne et que le code adéquat n’est pas proposé par le canton, sélectionnez le barème ordinaire correspondant à un employé domicilié dans le canton et cochez l’option Frontalier allemand : Crésus applique alors un taux fixe de 4.5%.

  • Taux IS hors Swissdec : cette rubrique ne s’affiche que si l’option Ignorer l’employé(e) pour Swissdec (IS) décrite plus haut a été activée. Le taux défini manuellement ici sera appliqué dans le salaire de chaque mois, où il peut encore être modifié.
  • Date de changement de barème IS : en cas de changement de code d’imposition, il convient d’indiquer la date du changement, qui est toujours au 1er du mois. Le changement peut avoir un effet rétroactif. Crésus calcule la différence et l’applique dans le salaire du mois.
  • Code spécial convenu avec l’ACI : dans certains cas, l’ACI peut accorder à l’employé un code d’imposition qui diffère de la norme, par exemple pour un célibataire ne faisant pas ménage commun avec ses enfants, mais dont il assume la charge ou un employé soumis au barème C dont le taux doit être ajusté (canton de Genève). Il faut alors cocher cette option.
  • IS : confession : dans le cas où le code barème inclut la taxe ecclésiastique (code se terminant par Y), il faut préciser la dénomination de l’église concernée.
  • IS : concubinage : dans le cas d’un employé célibataire, précisez s’il vit en union libre.
  • Seul(e) avec enfant à charge : un employé célibataire, divorcé ou veuf peut avoir des enfants à charge. Dans ce cas, cochez l’option.
  • IS : nombre enfants à charge : ce champ tient automatiquement compte des enfants définis dans l’onglet Allocations de la fiche de l’employé, en fonction de la Date de fin de droit IS (§20.1.8 Allocations). Si le code choisi ne correspond pas au nombre d’enfants à charge, Crésus le signale.

Les enfants mineurs donnent automatiquement droit au coefficient familial. Dès l’année de leur majorité, il faut vérifier avec le canton s’ils doivent être pris en compte pour le coefficient. Dans certains cas, le droit est prolongé jusqu’à 25 ans, par exemple si l’enfant suit des études ou un apprentissage. Consultez l’administration fiscale pour vérifier si l’employé bénéficie de la prolongation.

Notes :

  • Si l’employé est marié ou vit en concubinage, il y a lieu de fournir des renseignements concernant son partenaire.
  • Si l’employé n’est plus soumis à l’impôt à la source, veillez à ce que le code barème soit réglé sur <non soumis> et désactivez l’option L’employé est soumis à l’impôt à la source. Si le changement doit être appliqué avec un effet rétroactif, précisez la date de changement de barème. Lors du calcul du prochain salaire, Crésus signale la sortie de l’employé, datée à la fin du salaire précédent.

Crésus procède à certaines vérifications et affiche parfois un message.
Il demande par exemple une Catégorie de permis de séjour si l’employé est de nationalité étrangère. Il peut aussi demander de sélectionner l’option L’employé(e) est soumis à l’impôt à la source le cas échéant.
Toutefois, ces messages ne sont en général que des avertissements et ne vous empêchent pas d’enregistrer les données en l’état. Ce sont les données enregistrées qui s’appliquent.
Il est essentiel que les données introduites correspondent à la situation réelle de l’employé.

Un collaborateur de nationalité suisse domicilié à l’étranger est également soumis à l’impôt à la source.
Dans ce cas, la Catégorie de permis de séjour est « Suisse ».

20.1.6Assurances

Chaque employé doit être rattaché aux assurances AA (assurance accident), AAC (assurance accident complémentaire), IJM (indemnisation journalière maladie, FT (assurance pour frais de traitement) ou LPP (caisse de prévoyance). Ces assurances sont définies sous Entreprise – Assurances (§19.3 Assurances et suivants).

Utilisez le mécanisme d’assignation en masse pour les modifications d’assurances touchant plusieurs employés (§19.5.8 Onglet Spécial)

Sélectionnez chaque assurance dans la liste déroulante correspondante.

Au cas où l’employé ne cotise pas à l’une des assurances, il est souhaitable de le rattacher la Cat. 0 correspondante, ainsi il figure dans la liste concernée comme non cotisant.

  • Code LAA de l’employé : il est obligatoire de rattacher l’employé à une classe de risque de votre assurance accidents, sinon vous ne pourrez pas valider la saisie de ses données, ni saisir un salaire. La cotisation à l’assurance accidents professionnelle est toujours à la charge de l’employeur. La cotisation à l’assurance accidents non-professionnelle est habituellement à la charge de l’employé, mais il peut y avoir des exceptions. C’est le code intégré à la définition de l’assurance qui détermine comment l’employé cotise à la part non-professionnelle de l’assurance accidents obligatoire.

Le code est formé d’une lettre et d’un chiffre (§19.5.3 Onglet LAA). La lettre correspond à la classe de risque. Le chiffre indique la manière dont la cotisation à l’assurance accidents non professionnelle est retenue :

  • 0 = il n’y a ni part non professionnelle, ni part professionnelle.
  • 1 = cotisation non professionnelle payée par l’employé.
  • 2 = cotisation non professionnelle payée par un tiers.
  • 3 = pas de cotisation non professionnelle, l’employé travaille moins de 8 heures par semaine.

L’employé peut être affilié à 2 assurances accidents complémentaires. La 1ère est l’assurance complémentaire, qui couvre la part de salaire LAA (plafonné à 126’000.– / an) non couverte par l’assurance de base, la 2èmeAssurance LAAC et Assurance LAAC (2ème) —est habituellement la sur-complémentaire, qui couvre le salaire excédentaire.

La 2ème assurance ne peut être sélectionnée que si la 1ère est définie. La cotisation à l’AAC(2ème) ne sera calculée que sur la part de salaire qui dépasse le seuil (§19.5.4 Onglet LAAC). Si l’assurance sélectionnée est une catégorie Somme fixe, les rubriques pour le montant fixe à retenir chaque mois s’affichent. La première colonne concerne les valeurs pour la part à la charge de l’employé, la seconde, libellée E.Valeur propose les valeurs pour la part à la charge de l’employeur.

  • Assurance IJM et Assurance IJM (2ème) : les employés sont généralement assurés contre les pertes de gain en cas de maladie. Il peut y avoir une assurance complémentaire IJM(2ème). Les données sont introduites comme pour l’AAC ci-dessus.
  • Assurance LPP et Assurance LPP (2ème) : sélectionnez dans la liste déroulante le nom de l’assurance pour le second pilier de l’employé. Si les classes d’âge ont été définies (§19.5.6 Onglet LPP), le passage d’une classe à l’autre se fait automatiquement. L’employé peut être rattaché à 2 assurances de prévoyance.
  • LPP montant fixe et LPP complémentaire montant fixe : si l’assurance ne vous communique pas les taux, mais les montants des primes, introduisez la cotisation mensuelle à retenir. Dans la première colonne, entrez la part à charge de l’employé, et dans la colonne E.Valeur, la part à charge de l’employeur. Si vous avez fait une déclaration des salaires prévus par le répartiteur swissdec, les montants fixes sont introduits par le mécanisme d’intégration du fichier retourné par votre caisse (§9 Exporter les décomptes par Swissdec).

Si vous avez introduit un montant fixe, les valeurs calculées en fonction des taux liés à l’assurance LPP seront ignorées.La cotisation fixe est ramenée au prorata de la période du salaire. Si l’employé entre ou quitte l’entreprise en cours de mois, la cotisation sera calculée en fonction de la date de départ. Il n’y aura pas de retenue LPP pour une période de durée nulle, par exemple si le 13e salaire est versé à part.

20.1.7Indemnités journalières

En cas d’absence, le salaire versé à l’employé se compose généralement d’une part versée par l’employeur et d’une part versée par une assurance. Le calcul de ces montants dépend du fonctionnement de l’entreprise et de l’assurance. Les montants exacts peuvent être saisis manuellement ou modifiés directement lors de la saisie du salaire concerné.

Le §20.2.5 Indemnités journalières explique comment saisir les données du mois en cas d’absence maladie ou accident.

Les valeurs affichées sont proposées en fonction des taux et paramètres saisis sous Entreprise – Coefficients / Indemnités journalières (§19.6.5 Onglet Indemnités journalières)

  • Saisie par heures pour les indemnités maladie et accident : cette option est proposée pour les employés avec un salaire horaire. Si elle est activée, il est possible de saisir les indemnités en nombre d’heures. Dans le cas contraire, on saisit un nombre de jours et le salaire horaire est transformé en salaire à la journée.
  • Déterminant pour corrections de salaire à la journée : en cas d’absence maladie, accident, maternité ou militaire, il convient de soustraire au salaire mensuel de l’employé le montant de salaire correspondant aux jours non travaillés. Crésus propose une valeur journalière calculée sur le salaire annuel divisé par 365 ou 360 jours, selon le réglage d’entreprise (§19.6.5 Onglet Indemnités journalières).
  • Référence prioritaire mal / acc à la journée (ou à l’heure) : utilisez ces paramètres pour imposer la valeur d’un jour (resp. une heure) d’indemnisation à 100%. Elle sera multipliée par le taux défini dans les coefficients d’entreprise. Si la rubrique est vide, Crésus proposera une valeur calculée sur le salaire annuel divisé par 365 ou 360 jours, selon le réglage d’entreprise (§19.6.5 Onglet Indemnités journalières).
  • Sal. journalier accident, 1ers jours,
    Ind. journalière accident, jours suivants,
    Ind. journalière accident complémentaire,
    Sal. journalier accident complémentaire
    : Crésus calcule automatiquement la valeur d’un jour d’indemnité en fonction du salaire mensuel, du taux vacances, du taux 13e mois et du nombre de jours par mois, en tenant compte de la Référence prioritaire décrite ci-dessus et des taux spécifiés dans les réglages d’entreprise (§19.6.5 Onglet Indemnités journalières). Elle sert pour le calcul des indemnités journalières et peut être modifiée à la main.
  • Le salaire premiers jours correspond à la part couverte par l’employeur pendant la période de carence, avant que l’assurance ne prenne en charge l’indemnisation.
  • L’indemnité jours suivants est la part payée par l’assurance de base.
  • L’indemnité complémentaire est le montant payé par l’assurance couvrant la part non couverte par l’assurance de base.
  • Le salaire complémentaire est le montant payé par l’employeur couvrant la part non couverte par l’assurance.
  • Sal. horaire accident, 1ers jours : cette valeur s’affiche si la case Saisie par heures pour les indemnités maladie et accident est cochée et correspond au Sal. journalier accident, 1ers jours ci-dessus.
  • Ind. horaire accident, jours suivants : cette valeur s’affiche si la case Saisie par heures pour les indemnités maladie et accident est cochée et correspond à l’Ind. journalière accident, jours suivants ci-dessus.
  • Perte de salaire couverte (accidents) : Lors d’une absence pour accident, le salaire pour les premiers jours et les indemnités d’assurance ne couvrent en général pas l’entier du salaire (§19.6.5 Onglet Indemnités journalières). Il y a alors une perte de salaire pour l’employé qui est calculée et affichée dans la rubrique correspondante de l’onglet Accident / Maladie / Maternité du salaire (§20.2.5 Indemnités journalières). L’entreprise peut verser le complément du salaire (résidu). Pour que le programme complète automatiquement la rubrique Compensation perte de salaire, il faut activer cette option.

Les descriptions ci-dessus s’appliquent également aux rubriques concernant l’indemnisation en cas de maladie.

20.1.8Allocations

Le droit à l’allocation familiale est acquis d’office dès le mois de la naissance de l’enfant et jusqu’à l’anniversaire 16 ans.

Le droit peut être prolongé au-delà 16 ans et jusqu’à 25 ans, selon certaines conditions : enfant en formation, enfant handicapé à charge, etc.

Pour chaque enfant, il faut compléter les champs Prénom, Sexe, Date de naissance.

La Date de fin de droit est calculée automatiquement par Crésus en fonction de la date de naissance et limité à 16 ans.
Si le droit peut être prolongé, il faut saisir la date de fin de droit manuellement.

Les montants des allocations enfants et les tranches d’âge sont définis dans l’onglet CAF de la commande Entreprise > Assurances (§19.5.2 Onglet CAF).

Allocation pour … : détermine le type d’allocation reçue pour l’enfant

  • Allocation selon l’âge : Crésus rattache l’enfant au groupe A s’il n’a pas atteint la limite définie. Si la limite est atteinte, Crésus affiche
  • Allocation groupe A/B : force une allocation de type A/B
    Si l’enfant a atteint l’âge limite pour le groupe, Crésus affiche un avertissement signalant que le montant ne sera pas calculé ans le prochain salaire

C’est le nombre d’enfants avec une Allocation groupe A, B ou C qui détermine le montant total des AF, y compris les familles nombreuses.

Toutes les allocations enfants sont regroupées sous l’appellation Allocations enfants (tous) dans le bulletin de salaire et pour la comptabilisation.

On distingue les allocations versées directement à l’employé par la caisse des allocations versées par l’employeur. Quel que soit le mode, il est nécessaire d’en connaître le montant dans le cas où l’employé est soumis aux impôts à la source (§20.1.5 Impôt à la source).

20.1.9Déductions

Ce sont les montants affichés dans la colonne Valeur qui seront déduits du salaire brut de l’employé. Ces montants sont généralement calculés sous forme d’un pourcentage de la base soumise, selon les taux définis pour chaque assurance (§19.3 Assurances). On trouve la base dans la colonne Déterminant et le taux dans la colonne Coefficient. La colonne E.Valeur montre les montants à charge de l’employeur, ces montants peuvent être changés ici aussi bien que dans l’onglet Déductions employeur. Si vous modifiez la valeur proposée ici par Crésus sur la base des coefficients d’entreprise, vous devrez peut-être aussi modifier la part employeur des rubriques concernées (§20.2.11 Déductions employeur).

Les cotisations d’assurance peuvent également être des montants fixes, dont les montants sont saisis dans l’onglet Assurances des données de l’employé (§20.1.6 Assurances).

  • Rattrapage AA, IJM ou LPP : si vous devez appliquer rétroactivement une retenue, utilisez de préférence cette rubrique plutôt que de modifier le montant de la cotisation ordinaire, le bulletin de salaire montre ainsi le détail.
  • Retenue impôt à la source : la somme est déduite en fonction du barème introduit dans les données de l’employé (§ Crésus Salaires).
    Si le calcul de l’impôt à la source provoque une rectification des montants des mois précédents, la valeur du mois courant inclut la correction. Il n’y a alors ni déterminant, ni coefficient. La justification du montant est imprimée au bas du bulletin de salaire.
  • Correction rétroactive de l’impôt à la source : montant de la correction liée à un changement de barème de l’impôt à la source avec effet rétroactif.
  • Repas matin/midi/soir : nombre de repas pris par l’employé, intervient dans le calcul de la déduction suivante.
  • Nourriture et logement : sommes prélevées pour le logement et les repas. Le logement est un fixe mensuel défini dans la fiche de l’employé, le prix des repas résulte de la multiplication des montants unitaires par le nombre de repas (§20.1.9 Déductions).

Les primes versées par l’employeur directement aux assurances de l’employé sont des prestations soumises aux charges sociales. Les corrections ci-dessous correspondent aux montants figurant sous Participation facultative employeur qu’on trouve dans l’onglet des Indemnités spéciales (§20.2.14 Indemnités spéciales et déductions spéciales). Le concept de ces avantages en argent est décrit au §19.7.5 Rubriques de type Déductions.

  • Correction prestation en nature : compense l’indemnité Logement gratuit.
  • Correction avantage en argent IJM : compense l’indemnité Part facultative employeur IJM.
  • Compensation cotis. LPP employeur : compense la Part facultative employeur LPP.
  • Compensation rachat LPP employeur : compense la Part facultative LPP rachat.
  • Correction avantage en argent autres : compense les indemnités Part privée voiture de service, Options de collaborateurs et Actions de collaborateurs.
  • Correctif pour les arrondis : les montants d’un salaire, en particulier les cotisations aux charges sociales, sont arrondis à 5 centimes près chaque mois. Le cumul des arrondis provoque souvent une variation de 5 centimes d’un mois à l’autre. Pour éviter que le montant versé ne fluctue, cette rubrique permet de compenser les arrondis. Dans le dialogue Entreprise – Identité, la rubrique Montant correctif maximum permet de spécifier le montant maximum de variation admis (§19.1.1 Onglet Identité).

20.1.10Certificat

Ces réglages sont les mêmes que ceux décrits au §19.6.6 Onglet Certificat à propos de l’onglet Certificat de la commande Entreprise > Coefficients.

L’activation de certaines des rubriques de cet onglet affiche d’autres rubriques liées.

Les points particuliers sont :

  • Attestation de rentes : Crésus ne gère pas les attestations de rentes.
  • Le cas échéant, cochez l’option L’employé dispose d’un véhicule de service pour afficher les champs liés à cette prestation en nature.
  • Remboursement es frais effectifs selon ch. marg. 52 : cette option se réfère au ch. marginal 52 du Guide d’établissement du certificat de salaire. Si elle est cochée, Crésus imprime un X dans la case 13.1.1 du certificat de salaire et n’imprime pas les remboursements de frais.
Voiture de service
  • Valeur du véhicule de service :  équipements spéciaux compris.

Valeur du véhicule de service

  • Pourcentage de l’activité externe : figure  au point 15 Observations du certificat. Saisissez l’information dans l’onglet Certificat de l’employé :Part effective de l’activité externe
    Le certificat de salaire contient alors l’observation suivante :
    Certificat de salaire, point 15
  • Activité externe selon forfait : Si la détermination annuelle exacte de ce pourcentage entraîne une trop lourde charge administrative pour l’employeur, il est possible d’utiliser les forfaits définis par l’AFC.
    Pour plus de détails, référez-vous à la communication de l’AFC du 15 juillet 2016 ainsi qu’à la FAQ Certificat de salaire 2016 et voiture de service.
    Lisez la note ci-dessous.
  • Part de l’employeur au véhicule d’entreprise (%) : si l’autorité fiscale l’accepte, une part calculée en % de la valeur du véhicule peut être considéré comme étant à la charge de l’entreprise et le montant soumis aux charges sociales pour l’employé sera diminué d’autant.
  • Part considérable frais véhicule à charge de l’employé : cochez cette option si l’employé paie les frais pour le véhicule de service et ne doit pas payer les charges sociales sur la prestation en nature liée.
  • Part privée voiture de service agréée : cochez cette option si l’utilisation du véhicule d’entreprise est soumise à un règlement approuvé par l’autorité fiscale du canton.
Note concernant le pourcentage d’activité externe

La mention du pourcentage de l’activité externe dans le certificat de salaire permet au collaborateur-contribuable de calculer la valeur de la prestation en nature découlant de la mise à disposition du véhicule pour effectuer le trajet du domicile au lieu de travail. Cette valeur est désormais considérée fiscalement comme un salaire en nature uniquement pour la part qui n’est pas dévolue au service externe.

Par exemple, pour un collaborateur domicilié à 20 km de son lieu habituel de travail et disposant d’une voiture de service, le salaire en nature sera de 6’160 francs, soit 20 km * 2 * 220 jours / an * 0.70 cts/km.

Si la part de service externe de ce collaborateur est de 30%, ce salaire en nature est réduit d’autant. La prestation imposable résultante est de 4’312 francs, soit 70% de 6’160.

Comme relevé ci-dessus, pour l’impôt fédéral direct, les 3000 premiers francs sont exonérés, ainsi son revenu imposable pour cette part de l’utilisation du véhicule d’entreprise est de 1’312 francs, soit 4’312 – 3’000. Dans le canton de Genève, seuls les premiers 500 francs sont exonérés. Naturellement, ces derniers calculs ne concernent pas l’employeur mais le collaborateur-contribuable et sa déclaration d’impôts.

Comment déterminer le pourcentage ?

Le pourcentage de l’activité peut être déterminé sur la base des heures de travail effectuées par le collaborateur.
Si la détermination annuelle exacte de ce pourcentage entraîne une trop lourde charge administrative pour l’employeur, ce dernier peut utiliser les forfaits définis par l’Administration fédérale des contributions dans l’Annexe à la communication-002-D-2016-f du 15 juillet 2016 disponible sur le site de l’administration fédérale des contributions.

20.1.11Cotisations sociales étrangères

Depuis 2012 et la signature de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union Européenne(ALCP), les salariés domiciliés hors de Suisse qui, en parallèle de leur emploi sur le territoire helvétique, touchent des allocations de chômage dans leur pays de résidence ou y exercent une activité substantielle (supérieure à 25%, même sous forme de télétravail) ne sont plus soumis aux charges sociales suisses.

Les employeurs ne paient dès lors plus les charges sociales en Suisse, mais s’acquittent de l’ensemble des charges sociales étrangères.

L’employé n’est plus soumis aux charges sociales obligatoires suisses (AVS, AC, assurance maternité, LPCFam VD). Crésus crée au besoin les définitions d’assurances correspondantes pour l’étranger (code EX) et affiche un onglet Cotisations ME pour le salaire de chaque mois.

Règles d’assujettissement

Comme principe de base, l’assujettissement a lieu dans le pays où l’activité est exercée. Lorsque le salarié n’a qu’un seul employeur et exerce son activité exclusivement dans l’entreprise de celui-ci, la situation est simple : l’assujettissement a lieu dans le pays où il travaille, qu’il y soit domicilié ou non.

La situation devient cependant beaucoup plus complexe pour les personnes travaillant simultanément ou en alternance dans deux ou plusieurs États. Dans ce cas, si une partie substantielle des activités salariées – c’est-à-dire une activité dont le temps de travail (ou la rémunération) représente 25% ou plus de l’ensemble des activités – est exercée dans l’État de résidence, ce sont les charges sociales de ce dernier qui s’appliquent et ce pour toutes les assurances concernant les régimes obligatoires (assurance vieillesse et survivant, assurances accident ou invalidité, assurances maladie, maladies professionnelles ou maternité, le chômage et les prestations familiales. NB. Les éléments sur-obligatoires échappent à ces accords).

Quelques références
  • Les Directives sur l’assujettissement aux assurances AVS et AI (DAA). Ces directives présentent entre autres en Annexe 9, p.145 les divers cas.
  • La Circulaire N° 19 Assurance accidents – accords sectoriels avec l’Union européenne définit les cas pour la LAA.
  • Le Bulletin AVS no 194 explique comment traiter les salariés qui sont par ailleurs inscrits à un office de chômage étranger (par exemple Pôle emploi).
Que doivent faire les employeurs suisses ?

Les entreprises qui emploient des salariés en situation de pluriactivité doivent s’affilier auprès des services compétents de chaque pays concerné.

L’employeur ne doit alors plus payer les cotisations sociales obligatoires suisses (AVS, AI, APG, AA, LPP-part obligatoire, AF, cotisations cantonales LPCFam, FFPP, etc.), mais doit payer toutes les cotisations sociales (part employeur et part employé) dans le pays de résidence.

Typiquement, les employeurs suisses de salariés français doivent s’affilier auprès du Centre national des firmes étrangères de l’URSSAF à Strasbourg (www.urssaf.fr).

Quel est le montant des charges sociales ?

Les charges sociales sont à calculer en monnaie étrangère, sur la base des salaires en francs suisses convertis en en monnaie étrangère en fonction du taux journalier publiés par la Banque centrale européenne.

Qu’est-ce que ça implique dans Crésus Salaires ?

Si la situation d’un employé l’exige, passez dans l’onglet Paramètres des données personnelles du collaborateur et cochez l’option Employé soumis aux cotisations sociales étrangères :

Les options Employé soumis à l’AVS / AC / Assurance maternité et LPCFam sont automatiquement décochées.

Si elles n’existent pas encore, le mécanisme crée des assurances AVS, CAF, LAA et LPP avec le code EX que vous trouverez dans Entreprise > Assurances.

L’employé y est automatiquement rattaché (onglet Assurances des données de l’employé).

Vous pourrez imprimer la liste des employés affiliés à une assurance hors de Suisse pour chacun des décomptes habituels.

Si nécessaire, vous pouvez créer manuellement d’autres assurances afin d’y rattacher les employés. Consultez le §19.3 Assurances.

Crésus Salaires vous permet maintenant de saisir dans le salaire du mois les cotisations sociales en monnaie étrangère et d’indiquer le cours de change utilisé :

travailleur etranger

Nous mettons à disposition 4 rubriques dans lesquelles vous pourrez saisir manuellement, pour chaque période, des cotisations employeur et employé, et les convertir en francs suisses. Les parts à la charge de l’employé sont alors déduites en francs suisses du salaire.

Ainsi, vous disposez de toutes les informations salariales dans Crésus et pouvez aisément assurer tant le paiement des salaires et que leur comptabilisation. Notez également que ces déductions sociales sont reportées sous chiffre 9 du Certificat de salaire.

Quelques liens utiles :

Cette problématique étant assez complexe et évolutive, nous vous recommandons de vous informer attentivement.

Informations générales :

Office fédéral des assurances sociales
Effingerstrasse 20
CH-3003 Berne
Tél. +41 58 462 90 11
www.ofas.ch, Thème Affaires internationales.
Contact par mail : International@bsv.admin.ch

Demande détachement :

www.ofas.ch, Thème Affaires internationales -> Détachements

Formulaire de demande

Législation applicable :

Formulaire d’aide à la détermination de la législation applicable en cas de pluriactivité.

Guide pratique sur la législation applicable.

Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation.

Annonce de l’employé frontalier en cas de pluriactivité :

Coordonnées des caisses primaires d’assurance-maladie dans les différents départements français.

Annonce de l’indépendant en cas de pluriactivité :

Régime social des indépendants.

Affiliation de l’employeur suisse en France :

URSSAF : Centre national des firmes étrangères – CNFE
67945 Strasbourg cedex 9
Tél. : 00 33 (0)810 09 26 33 (France et étranger) – (service 0,05 € TTC/min + prix d’appel)
Fax : 00 33 (0)3 69 32 30 08 (France et étranger)

www.alsace.urssaf.fr

Contact par mail : cnfe.strasbourg@ursaff.fr

Convention de représentation en matière déclarations et versements des contributions et cotisations sociales françaises :

site de l’URSSAF.

Adhésion au Titre firmes étrangères :

site de l’URSSAF.

Cotisations sociales françaises :

www.cleiss.fr

site de l’URSSAF.

20.1.12Statistiques (OFS)

L’Office fédéral de la statistique (OFS) mène plusieurs enquêtes sur les salaires en Suisse. Crésus Salaires vous permet de répondre à ces enquêtes sans avoir à remplir des tableaux ou des questionnaires en ligne.

Statistique de l’emploi (STATEM)

Tous les trois mois, l’OFS collecte les données nécessaires à la statistique de l’emploi (STATEM) du trimestre écoulé. Pour les fournir, vous devez déterminer le nombre de salariés soumis à l’AVS en les ventilant selon 4 taux d’occupation, séparément pour les hommes et les femmes :

  • Plein temps (90% ou plus).
  • Temps partiel I (50-89%).
  • Temps partiel II (15-49%).
  • Temps partiel III (moins de 15%).

Crésus Salaires détermine automatiquement ces valeurs pour vous. Pour cela, sélectionnez un salaire de la période qui vous intéresse et utilisez l’aperçu avant impression :

7-3: Décompte trimestriel STATEM

L’aperçu produit alors le tableau suivant et il vous suffit alors de reporter les chiffres dans le formulaire de l’OFS :

Exemple de décompte STATEM

Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)

Tous les 2 ans, l’OFS mène une vaste Enquête sur la structure des salaires (ESS). Cette enquête a lieu les années impaires avec les données des années paires. L’OFS prend directement contact avec les entreprises sélectionnées pour l’échantillonnage, ne retournez donc ces données que si l’OFS vous en a fait la demande. Pour plus d’informations, visitez cette page de l’OFS.

Crésus Salaire transmet à l’OFS les données nécessaires au recensement sur la structure des salaires via Swissdec. Le traitement de ces données ne se fait que si le mode Utilise l’exportation Swissdec pour l’OFS a été activé dans les définitions générales (§21.2 Définitions).

Pour que ce mode soit activé, indiquez le Numéro REE de l’entreprise dans l’onglet Numéros de l’entreprise du dialogue Entreprise > Identité.

Le bouton Ouvrir vous fait accéder à la page de l’OFS relative au Registre des entreprises et des établissements (REE).

Complétez les données des employés dans l’onglet Statistiques de la fiche de chaque collaborateur.

Sélectionnez l’option voulue dans chacune des listes déroulantes. Comme partout, les données en rouge sont obligatoires. Si elles n’ont pas été saisies, la transmission par Swissdec n’est pas possible. Le contrôle des données les signale le cas échéant.

Le taux d’occupation

Le taux d’occupation saisi ici est le même que celui saisi dans l’onglet Paramètres des données de l’employé.

Dans le cas d’un emploi irrégulier, cochez l’option Employé avec travail irrégulier. Le taux est calculé automatiquement par Crésus chaque mois. Le calcul se base sur le nombre d’heures saisi dans le salaire du mois et le Nombre d’heures de travail par jour défini dans l’onglet Réglages 1 du dialogue Entreprise > Coefficients.

C’est le nombre d’heures travaillées et le taux d’occupation du mois d’octobre qui est transmis à l’OFS.

Profession exercée

La profession doit être saisie librement, il n’y a pas de liste prédéfinie.

Droit annuel aux vacances

L’OFS s’intéresse au droit annuel aux vacances pour un poste à 100% : il faut saisir le nombre de jours correspondant à un poste à temps complet même pour un poste à temps partiel ou pour un travail irrégulier.

Nous vous renvoyons à la documentation Swissdec et aux instructions de l’OFS. La section §19.1.5 Onglet Numéros de l’entreprise vous donne plus d’informations sur les numéros demandés par Crésus Salaires pour Swissdec et vous indique des liens vers le site de l’OFS. Le §22.9 Envoyez les informations à l’OFS vous fournit les explications pour l’envoi des données par Swissdec.

Voyez le chapitre 5 du document Directives pour le traitement des données salariales pour plus d’informations.

20.1.13Divers

  • Taux pour frais forfaitaires AVS : cas particulier pour les entreprises ayant une convention avec la caisse AVS permettant déduire une partie des frais forfaitaires du salaire AVS (en pourcent). Le montant se calcule sur les indemnités rattachées à la Base pour frais forfaitaires AVS (§19.7.4 Rubriques de type Indemnités)
  • Divers1, Divers2, Divers3 et Notes : textes à votre disposition que vous pouvez faire apparaître sur divers documents, ou reprendre dans les différents calculs que vous introduisez pour calculer le salaire.
  • Comptabilisation : permet d’introduire des numéros de comptes particuliers pour cet employé. Les écritures comptables sont générées en utilisant ces numéros particuliers (§19.11 Comptabilisation des rubriques). Les comptes spécifiés ici ont priorité sur ceux définis pour le groupe (§19.12 Groupe).

Les différents numéros de comptes doivent être séparés par un seul espace.

  • Analytique : permet de spécifier des codes analytiques particuliers pour cet employé (pour la comptabilisation avec Crésus Comptabilité). Les écritures comptables sont générées en utilisant ces codes analytiques particuliers (§19.11 Comptabilisation des rubriques). Ces codes seront prioritaires sur ceux spécifiés dans le groupe (§19.12 Groupe).
  • Jours vacances par mois et Jours de vacances par année : lors de la saisie du salaire, vous pouvez indiquer le nombre de jours vacances pris dans la période (§20.2.10 Déductions), ce qui débouche sur l’affichage d’un tableau récapitulatif au bas du bulletin de salaire. Ce tableau ne s’affiche que si vous avez complété le nombre de jours de vacances par mois ou par année dans les données de l’employé.

Les jours introduits dans les champs par mois et par année sont additionnés. Il ne faut renseigner qu’un des champs.Si l’employé entre dans l’entreprise en cours d’année, indiquez le nombre de jours contractuel pour une année entière : Crésus calcule le droit effectif au prorata du nombre de jours de travail.

  • Solde jours vacances en début d’année : Crésus remplit cette case automatiquement lors du passage à une nouvelle année. Vous pouvez bien entendu corriger le nombre à la main.

20.1.14Indemnités spéciales

En plus des rubriques modèles, cet onglet reprend automatiquement les indemnités que vous créez vous-même. Il permet d’introduire des valeurs dans les Déterminants et/ou Coefficients, selon les réglages effectués lors de la définition des rubriques (§19.7.4 Rubriques de type Indemnités et §19.7.7 Création de rubriques personnalisées).

Les rubriques qui n’ont qu’un Déterminant (comme les Frais de téléphone) sont reportés dans chaque salaire et sont considérés comme des montants forfaitaires.

Le montant des rubriques qui font intervenir un Déterminant et un Coefficient (comme le Remboursement de km) est le résultat d’une formule, en général la multiplication du Déterminant par le Coefficient. Les déterminants et coefficients peuvent être introduits individuellement dans les données de chaque employé, ou dans les données de chaque groupe. Il est également possible de les introduire lors de la saisie de chaque salaire.

Après avoir défini une rubrique spéciale, vous pouvez régler la manière dont ses différents composants apparaissent dans les dialogues de saisie (§27 Configurer la saisie).

  • Allocations enfants : permet de spécifier un montant unitaire pour les allocations enfants. Ce montant a priorité sur le montant défini dans l’onglet CAF de la commande Entreprise – Assurances (§19.5.2 Onglet CAF)
  • Frais de repas : le montant d’une indemnité de repas peut être défini pour toute l’entreprise ou pour un groupe dans la rubrique @Donnée:Montant par repas (panier). Si cette donnée n’est pas accessible, il faut l’ajouter, par exemple dans l’onglet Divers sous Entreprise – Coefficients (§27 Configurer la saisie).

20.1.15Déductions spéciales

En plus des rubriques modèles, cet onglet reprend automatiquement les déductions que vous créez vous-même. Il se comporte de manière similaire à celui des indemnités spéciales (§20.1.14 Indemnités spéciales).

Les rubriques qui n’ont qu’un déterminant (comme la Retenue Office des poursuites) sont reportés dans chaque salaire et sont considérés comme des montants forfaitaires.

La saisie des données des employés nécessite un nombre important d’informations qu’il faut obtenir auprès des collaborateurs.
L’extension Crésus Partout permet aux collaborateurs de compléter eux-mêmes leurs données par Internet (§35 Les extensions de Crésus Salaires).

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