41AVS négatif
Lorsqu’un employé a perçu une avance de salaire soumise à l’AVS pendant, par exemple, une période de maladie, et que les indemnités maladie (non soumises à l’AVS) sont ensuite versées à l’employeur, cela peut générer un montant AVS négatif qu’il vous faut alors répartir avant la transmission Swissdec.
Dans ce cas, un onglet AVS négatif apparaît dans les données de l’employé. Vous devez alors :
- répartir le montant sur les années concernées :
Si le montant négatif provient de périodes antérieures, saisissez la répartition correcte sur les deux années précédentes, en fonction des indemnités et des périodes d’activité concernées. - au besoin, indiquer une date de répartition future :
Si la répartition n’est pas immédiate, vous pouvez saisir une date à laquelle la répartition sera communiquée à la caisse AVS.