Crésus Salaires

×
  1. 0 - Table des matières
  2. 1 - Introduction
  3. 2 - Première prise en main
  4. 3 - L'environnement de travail
  5. 4 - Pour aller plus loin
  6. 5 - Paiements électroniques (fichiers ISO 20022)
  7. 6 - Comptabiliser les salaires
  8. 7 - Crésus Synchro - mécanisme de comptabilisation
  9. 8 - Imprimer les certificats de salaire
  10. 9 - Exporter les décomptes par Swissdec
  11. 10 - Enregistrer / sauvegarder
  12. 11 - Ouvrir / restituer
  13. 12 - Créer une gestion de salaires
  14. 13 - Passer d’une année à l’autre
  15. 14 - Exemples particuliers
  16. 15 - Rubriques
  17. 16 - Saisie
  18. 17 - Menu Entreprise
  19. 18 - Menu Employés
  20. 19 - Menu Options
  21. 20 - Swissdec
    1. 20.1 - Les outils Swissdec
      1. 20.1.1 - Modes de transmission
      2. 20.1.2 - Mode pause / mode travail
      3. 20.1.3 - Vérification de la connectivité
      4. 20.1.4 - Vérification des données
      5. 20.1.5 - Mode de travail
    2. 20.2 - Le processus normal
      1. 20.2.1 - Transmettre le décompte
      2. 20.2.2 - Libérer le dossier
      3. 20.2.3 - Dossier en attente
      4. 20.2.4 - Télécharger la réponse
      5. 20.2.5 - Une réponse est disponible
      6. 20.2.6 - Intégrer la réponse
      7. 20.2.7 - Fin du processus
    3. 20.3 - Situations spéciales
    4. 20.4 - L’état du dossier
    5. 20.5 - Les impôts à la source
    6. 20.6 - Mutations AVS
    7. 20.7 - Transfert des données pour la LPP
    8. 20.8 - Transmettre les décomptes de fin d’année
      1. 20.8.1 - Envoi de documents à l'ACI via Swissdec
    9. 20.9 - Répondre à l'enquête de l’OFS
    10. 20.10 - Voir l’historique
    11. 20.11 - Transmettre un fichier EIV
  22. 21 - Crésus Partout
  23. 22 - Envoi de documents par e-mail
  24. 23 - Produire des documents PDF
  25. 24 - Export au format csv
  26. 25 - Configurer la saisie
  27. 26 - Gestion des présentations
  28. 27 - Dialogue mode d’impression
  29. 28 - Dessin des présentations
  30. 29 - L’éditeur de calculs
  31. 30 - Calcul de l'impôt à la source
  32. 31 - Modèles de paiements ISO
  33. 32 - Analyse de l’égalité salariale avec Crésus et Logib
  34. 33 - Les extensions de Crésus Salaires

20Swissdec

L’association Swissdec réunit la Suva, l’organisation eAVS/AI, l’Association Suisse d’Assurances (ASA), l’Office Fédéral de la Statistique (OFS), la Conférence suisse des impôts (CSI) et des développeurs de logiciels salariaux. Son but est d’uniformiser le traitement des données salariales et de fournir une plate-forme d’échange pour la transmission informatisée de ces données. Swissdec est également un label de qualité pour les systèmes de comptabilité salariale.

Le module Salaires a été certifié conforme à la norme salariale suisse ELM 5.0 (swissdec certified basic) en date du 13 juin 2023.

Le concept de Swissdec

La procédure unifiée de communication des salaires (ELM) permet à l’utilisateur d’envoyer par Internet toutes les données pour les différentes caisses sociales, assurances et administrations cantonales des impôts au répartiteur Swissdec, qui extrait les informations relatives à chaque partenaire et les transmet aux destinataires concernés. La transmission des fichiers utilise une connexion sécurisée.

Vous trouverez la liste complète des organismes à même de recevoir les données par voie électronique sur le site www.swissdec.ch, sous Destinataires des données salariales.

Pour que l’exportation soit possible, il est indispensable d’avoir complété les identifications de l’entreprise dans l’onglet Numéros de l’entreprise (commande Entreprise > Identité) ainsi que le numéro d’assureur, votre numéro de client et numéro de contrat pour chaque assurance (commande Entreprise > Assurances) ou encore votre numéro DPI si vous transmettez les décomptes d’impôt à la source aux ACI concernées (commande Entreprise > Impôt à la source).

L’envoi des décomptes finaux ne peut se faire que lorsque tous les salaires de l’année ont été calculés et ne changeront plus. Crésus ne permet l’envoi des données finales que lorsque l’on a confirmé que les salaires sont définitifs.

Le processus Swissdec est le suivant :

  • Quel que soit le décompte à émettre, Crésus génère un fichier, puis le parcourt et signale les éventuelles erreurs XML. Il s’agit d’erreurs que Crésus ne peut pas détecter avant la génération du fichier, et leur interprétation peut être parfois difficile. Dans la mesure du possible, le rapport indique l’élément ou l’employé concerné dans le dialogue.
  • S’il n’y a pas d’erreurs qui en interdisent l’envoi, le fichier est crypté et transmis au répartiteur Swissdec via une connexion sécurisée.
  • Le répartiteur fait suivre les dossiers aux destinataires finaux. Il peut y avoir plusieurs destinataires pour un même type de dossier, par exemple plusieurs ACI pour la transmission du décompte mensuel des impôts à la source.
  • L’état des dossiers transmis est affiché dans la fenêtre de transmission de Crésus.
  • Dans certains cas, il est nécessaire de valider l’envoi des données directement auprès du destinataire. Un lien permet de se connecter au portail de la caisse concernée.
  • Selon le type de dossier, une réponse peut être fournie par le destinataire via la plate-forme Swissdec. Crésus interroge la plate-forme et affiche un avertissement lorsqu’une réponse est disponible.

20.1Les outils Swissdec

Les outils Swissdec doivent être activés :

  • Passez en mode complet (commande Options – Mode complet).
  • Ouvrez le dialogue des définitions (commande Options – Définitions).
  • Cochez l’option Utilise l’exportation Swissdec.

Options de définitions générales

  • Selon vos besoins, cochez les options Utilise l’exportation Swissdec pour l’OFS et/ou les impôts à la source. Ces 2 modes nécessitent l’introduction de données particulières et imposent certaines contraintes. N’activez l’option que si vous souhaitez exporter les données par Swissdec.
  • Activez l’option Utilise le mode EIV pour les certificats de salaires et l’OFS si vous préférez préparer les fichiers hors ligne et les transmettre manuellement plutôt que de passer par la plate-forme Swissdec comme décrit plus loin.

Cliquez sur l’icône  Interface Swissdec ou utilisez la commande Fenêtre – Interface avec Swissdec pour afficher les outils Swissdec.

20.1.1Modes de transmission
Le mode PIV

Le mode principal de transmission des données consiste à utiliser la passerelle Swissdec en ligne : Crésus Salaires prépare un dossier qu’il crypte et envoie directement par Internet à une plate-forme qui transmet les données aux destinataires.

Le mode EIV crypté

Si votre machine n’est pas reliée à Internet ou si vous préférez travailler en mode déconnecté et que le destinataire des données est relié à la plate-forme Swissdec, il est possible de préparer un fichier crypté enregistré localement. Une connexion manuelle à la plate-forme Swissdec permet ensuite l’upload des données depuis une autre machine.

Le mode EIV n’est pas disponible pour les annonces d’entrée/sortie AVS, ni pour les annonces LLP ou les décomptes IS, car celles-ci nécessitent un dialogue direct de Crésus Salaires avec Swissdec.

Le mode EIV non crypté

Certaines caisses AVS ou CAF ne sont pas connectées à la plate-forme Swissdec et ne peuvent pas recevoir les données via le canal sécurisé, mais savent tout de même lire le format du fichier XML. On peut donc préparer et enregistrer localement le fichier de données, puis le transmettre manuellement au destinataire sur le portail de la caisse.

20.1.2Mode pause / mode travail

Le transmetteur de Crésus Salaires peut passer en « mode pause », notamment si vous avez restitué un fichier (par ex. en cas d’échange entre la fiduciaire et son client). Dans ce mode, vous pouvez sans autre consulter l’historique des transmissions.

Pour passer au « mode actif » cliquez sur l’icône Activer.

20.1.3Vérification de la connectivité

À chaque utilisation, Crésus Salaires vérifie s’il y a une connexion internet et si l’horloge de votre machine est synchrone avec l’heure universelle. Si ce n’est pas le cas, il affiche un avertissement. Le serveur de la plate-forme Swissdec requiert que l’horloge de votre machine soit à l’heure.

Avant de procéder au premier export, assurez-vous que votre machine puisse atteindre le répartiteur Swissdec par Internet. Au bas de la fenêtre, cliquez sur le bouton Réglages.

Sélectionnez l’option Test de connexion pour tester la connexion avec le site Swissdec.
Dans le dialogue de test, cliquez sur le bouton Tester.

Le résultat s’affiche dans le dialogue.

Répétez l’opération pour le Test d’interopérabilité. Le résultat affiche plus d’informations.
Le résultat du test doit être Succès, faute de quoi les échanges via Swissdec ne seront pas possibles. En cas d’erreur, prenez contact avec notre assistance technique.

20.1.4Vérification des données

Lors du lancement des outils Swissdec, Crésus procède à une vérification des données d’entreprise et des employés.

C:\Users\David\AppData\Local\Temp\SNAGHTML6cb61cc.PNG

En cas d’erreurs, Crésus le signale.

Cliquez sur l’icône Informations pour obtenir les détails :

Certaines erreurs peuvent empêcher la génération du fichier Swissdec et seront répertoriées dans une section « obligatoire ».

La commande EntrepriseContrôle des données permet de lancer cette vérification à tout moment.

20.1.5Mode de travail

Crésus propose de travailler en mode réel ou en mode test :

Cliquez sur l’onglet pour passer d’un mode à l’autre.

En mode réel, les données seront traitées par le destinataire, sous réserve de la libération des données décrite plus loin.

En mode test, les données sont envoyées jusqu’au destinataire final, qui les ignore.

Nous vous conseillons de faire quelques essais avant de passer en mode réel.

20.2Le processus normal

Cette section présente le fonctionnement usuel de l’interface Swissdec.

20.2.1Transmettre le décompte

Tous les décomptes transmissibles sont affichés dans la fenêtre. Ceux dont les données ne permettent pas l’envoi sont cachés.

En mode réel, les décomptes finaux ne sont proposés que lorsqu’on a coché la case Tous les salaires de l’année sont complets et définitifs au bas de l’écran.

Sélectionnez le type d’exportation voulu, Crésus propose les éléments à traiter (ici une annonce pour l’AVS) :

Cliquez sur l’icône Détails pour afficher un aperçu des données qui seront traitées.

Cliquez sur l’icône Envoyer pour transmettre le dossier.
L’icône animée indique que la transmission est en cours.

 

20.2.2Libérer le dossier

Pour qu’un dossier entre en traitement chez le destinataire, il doit être libéré. C’est une étape qui est automatique ou manuelle selon le destinataire.

Lorsque le processus l’exige, Crésus affiche cette icône sur laquelle il suffit de cliquer pour atteindre le portail concerné. Il faut alors suivre les indications qui sont propres à chaque caisse ou assureur.

Le délai pour valider le dépôt d’un décompte est souvent très court, ne tardez pas.

Si le destinataire utilise la version 3 d’ELM, Crésus ne peut pas savoir si la libération a été faite. Il faut alors valider vous-même le dialogue qui demande si vous avez libéré les données.

20.2.3Dossier en attente

Le traitement du dossier implique parfois un délai chez le destinataire.

Dans ce cas, Crésus affiche ce pictogramme et fournit un délai estimé
20.2.4Télécharger la réponse

Le destinataire peut mettre à disposition une réponse à la suite du dépôt d’un dossier.

Il peut s’agir d’une simple quittance (administrations fiscales auxquelles on a envoyé un certificat de salaire), d’un document à imprimer et remettre à l’employé (annonce à la caisse AVS d’une entrée), ou d’un fichier contenant des informations et données qu’il s’agira de remonter dans la base de données (décompte AVS).

Le système interroge régulièrement la plate-forme Swissdec pour savoir si une réponse est disponible. Dès que c’est le cas, le fichier est automatiquement téléchargé sur votre machine.

Avant l’intégration, l’icône Détails montre les données transmises, après l’intégration, elle montre la réponse.
Si la réponse contient un message particulier, l’icône Attention remplace l’icône Détails.
20.2.5Une réponse est disponible

À l’ouverture du fichier, Crésus vérifie si des réponses ont été fournies et sont en attente de traitement. Le cas échéant, il affiche ce dialogue :

 

20.2.6Intégrer la réponse

Lorsque la réponse à un dossier doit être traitée, l’icône Intégrer s’affiche.

Cliquez sur l’icône : la réponse peut contenir des données qui devront être mises à jour dans votre fichier.

Dans ce cas, le processus affiche un dialogue qui présente les données de votre fichier en les comparant aux données contenues dans la réponse.

Le cas échéant, Crésus affiche un dialogue dont l’entête signale les différences à traiter, comme ici pour la réponse reçue de l’ACI Vaud après une annonce d’impôts à la source.

Les messages précédés de l’icône  sont des informations.

Les messages affichés en jaune  sont des avertissements concernant des conflits qui doivent être traités dans les données des employés.

En parcourant la liste, les conflits sont affichés en rouge dans leur contexte.

Les éléments mis en évidence en rouge sont des conflits entre les valeurs actuellement enregistrées dans votre fichier (colonne Crésus) et les valeurs retournées par l’administration (colonne Réponse reçue). Il s’agit de sélectionner la valeur que vous choisissez de conserver, qui s’affiche alors dans la colonne À utiliser.

Les cases à cocher signalent les ambiguïtés relevées. Si la case est cochée, on a opté pour passer à la valeur reçue, sinon, on a opté pour conserver la valeur actuelle.

Les messages affichés en rouge mettent en évidence les divergences non résolues.

Pour choisir la valeur à utiliser, on peut cliquer pour activer ou désactiver la case à cocher, ou cliquer directement sur la valeur choisie.

Lorsque toutes les ambiguïtés ont été levées, vous pouvez cliquer sur le bouton OK, ce qui modifie les données des employés dans le fichier Crésus en fonction des choix effectués.

 

20.2.7Fin du processus

Après la réception et l’éventuelle intégration de la réponse, l’état du dossier passe à Fini.

20.3Situations spéciales

Messages d’erreur

Il peut arriver que le processus affiche un message d’erreur concernant le dossier transmis.

Si l’erreur est détectée par Crésus au moment de l’envoi, une icône le met en évidence. Le dossier n’est alors pas transmis au distributeur Swissdec. Le dialogue permet de localiser l’erreur, même si le message est parfois difficile à comprendre.

Dans le cas présent, l’employé a été rattaché à la même assurance LPP et LPP complémentaire.

Si c’est la plate-forme ou le destinataire qui signale une erreur, l’icône s’affiche sans dialogue. Pour faire apparaître le message dans une bulle d’aide, passez au-dessus de l’icône avec la souris.

Ici, la caisse AVS n° 333.000 ne peut pas recevoir de données de Swissdec.

Cliquez sur l’icône Erreur pour réafficher l’erreur signalée pendant le processus.

Renvoyer un dossier en cas d’erreur
  Si la transmission s’est mal passée, vous devez renvoyer le dossier après avoir corrigé l’erreur.
Substituer un dossier
L’icône de substitution de dossier s’affiche si des données ont été modifiées depuis l’envoi du dossier. En cas de nécessité, et après avoir obtenu l’accord du destinataire, vous pouvez cliquer sur cette icône pour effectuer une nouvelle transmission qui remplace la précédente.
Forcer le renvoi d’un dossier
Vous pouvez transmettre une nouvelle fois un dossier à l’état Fini. Pour renvoyer un dossier sans changement, cliquez sur l’icône Fini et le décompte est envoyé avec les mêmes données que l’envoi précédent. Pour envoyer le dossier avec de nouvelles données, maintenez la touche Ctrl pressée et cliquez sur l’icône Fini.

20.4L’état du dossier

Pendant tout le processus d’envoi et de réception, une barre d’avancement est affichée sous le dossier en traitement :

Chaque segment représente une étape de l’avancement :

  1. Dossier en cours d’envoi.
  2. Dossier en attente de libération.
  3. Dossier en cours de traitement, cet état peut durer plusieurs jours.
  4. Réponse téléchargée en attente d’intégration.
  5. Traitement terminé.

20.5Les impôts à la source

Les employés soumis à l’impôt à la source doivent figurer dans chaque décompte jusqu’à la fin de l’année. Il est donc nécessaire de générer le salaire de décembre de tous les employés soumis, même s’ils ne touchent pas de salaire. Ce dernier salaire de l’année peut par ailleurs générer des corrections rétroactives d’impôt à la source.

De même, si vous complétez la date de sortie d’un employé après avoir transmis le décompte, il faut générer un salaire après sortie pour que la sortie de l’employé soit annoncée à l’ACI lors de la prochaine transmission.

Transmission des données

Les données doivent être transmises aux administrations fiscales cantonales chaque mois, même pour les cantons ne tenant compte que des totaux annuels.

On ne pourra pas calculer les salaires d’un mois si les salaires précédents n’ont pas été transmis.

Crésus Salaires exige que la case Tous les salaires du mois sont complets et définitifs soit cochée avant de proposer l’envoi des données aux administrations fiscales.

Procédez à l’envoi des listes récapitulatives proposées.

Le dialogue suivant affiche la liste des employés concernés et les événements liés :

Réponse à intégrer
  L’ACI met à disposition un fichier réponse, qui est téléchargé selon le processus décrit ci-dessus. Il s’agit d’une quittance avec les montants annoncés et validés par l’ACI.

Certaines administrations fiscales, comme l’ACI vaudoise et l’AFC genevoise, retournent un fichier de réponse complet qui doit être intégré comme décrit au §20.2.6 Intégrer la réponse. Il y a un délai de quelques jours entre l’envoi du dossier et le retour de la réponse de l’administration fiscale.

L’impression de la réponse propose un document avec cette quittance ainsi que l’état des montants annoncés et corrigés pour les mois précédents.

S’il y a plusieurs quittances, chaque dossier est affiché avec un bouton Détails individuel.

Si la réponse contient des corrections à apporter au fichier, Crésus affiche un tableau comparatif avec les valeurs proposées par l’administration dans la colonne Valeur reçue et celles de votre fichier Salaires dans la colonne Valeur actuelle. Il s’agit de choisir chaque valeur à conserver : cliquez sur la valeur voulue, elle s’affiche dans la colonne Valeur à utiliser (voir le §20.2.6 Intégrer la réponse).

Lorsque toutes les valeurs ont été sélectionnées, cliquez sur le bouton Importer pour les intégrer directement dans le fichier Crésus.

Corrections rétroactives

Le fichier transmis peut contenir des corrections rétroactives pour les mois précédents (pour l’année courante uniquement).

Exemple :

  • Le salaires ont été établis jusqu’en juin avec un code d’impôt A0 alors que le code B2 aurait dû être dès le 1er mai.
  • L’utilisateur change le code dans les données de l’employé, en signalant que le changement de barème IS doit s’appliquer dès le 1er mai.

La bulle d’information signale que l’effet sera effectif à la date spécifiée :

A la saisie du salaire suivant, un message signale le changement, qui sera transmis lors du décompte par Swissdec :

Le salaire inclut la correction rétroactive (ici un remboursement de 1153.90) :

La correction figure sur le bulletin de salaire, accompagnée d’une justification. Il est possible que la correction rétroactive touche plusieurs cantons.

Consultez le §30.4.3 Calcul de la retenue pour plus de détails.

Attention, si vous modifiez des données dans l’année précédente, ces dernières ne sont pas automatiquement reportées dans l’année courante. Vous devez passer par le processus d’importation décrit au §15.1 Reprendre d’un autre fichier.

20.6Mutations AVS

Transmission des données

Les entrées et sorties d’employés peuvent être communiquées à la caisse AVS concernée par le biais de Swissdec :

Annonces EMA AVS Swissdec

Réponse à intégrer

La caisse traite les données annoncées et met à disposition un fichier de réponse à intégrer.

Dans le cas de l’annonce d’un nouvel employé, l’employeur doit imprimer une Preuve d’assurance AVS, dont le contenu est retourné dans la réponse à intégrer.

Après avoir intégré les réponses, cliquez sur l’icône Détails pour afficher les PDF qu’il faudra imprimer et fournir aux employés concernés.

20.7Transfert des données pour la LPP

Cette option vous permet un échange en deux temps avec la caisse de prévoyance LPP :

Annonce des employés

Vous pouvez procéder à l’annonce des employés dans le fichier de l’année courante avant l’ouverture de la nouvelle année, ou directement dans le fichier de la nouvelle année. Vous pouvez ainsi vérifier la concordance de la liste des affiliés.

  • La comptabilité salariale envoie la liste des employés à la caisse.
  • La caisse vérifie que les données fournies correspondent aux siennes et renvoie le résultat de sa vérification (réponse à télécharger).
  • Ce résultat est comparé aux données disponibles et des corrections sont apportées le cas échéant.
Demande des primes à prélever

La demande des primes à prélever vous permet d’obtenir auprès de la caisse les cotisations mensuelles à retenir. Comme elle modifie les montants des retenues LPP fixes dans les données des employés, elle doit se faire dans le fichier de la nouvelle année, après que les données des employés ont été adaptées.

  • La comptabilité salariale envoie la liste des salaires prévus à la caisse, qui renvoie un fichier avec les montants à prélever.
  • La comptabilité salariale intègre ces montants.
Annonce à la caisse de prévoyance des données relatives aux employés

Certaines caisses de prévoyance ont des entités comptables séparées, définies sous Enterprise – Assurances – LPP. Dans ce cas, chaque entité est traitée séparément.

Cliquez sur l’icône Détails pour afficher la liste des employés qui seront annoncés.

Lorsque vous procédez à l’envoi, la liste des employés annoncés est affichée pour confirmation.

Réponse à intégrer

Le fichier que vous recevez en réponse met en évidence les divergences de données des employés selon le processus décrit au §20.2.6 Intégrer la réponse.

Lorsque toutes les ambiguïtés ont été levées, cliquez sur le bouton Importer, ce qui modifie les données des employés en fonction des choix effectués.

Demande de cotisations LPP

Cliquez sur l’icône Détails pour afficher la liste des employés qui seront annoncés.

Lorsque vous cliquez sur Envoyer, Crésus affiche un dialogue dans lequel vous pouvez consulter et modifier les salaires annoncés :

Salaire à annoncer : Crésus propose un salaire calculé sur la base du salaire annuel total soumis à la LPP. Dans le cas d’un employé salarié à l’heure qui rejoint l’entreprise cette année, ce montant est égal à zéro.

L’annualisation prend en compte toutes les rubriques affectées à la base LPP, en considérant les coches rubrique prévisionnelle ou montant annuel unique (voir la définition des rubriques dans le manuel d’utilisation) :

  • Employé mensualisé :
  • salaire mensuel et autres composants prévisionnels × 12
  • + 13ème salaire et autres montants uniques
  • Employé payé à l’heure / à la journée :
  • salaire horaire * nombre d’heures effectuées l’année précédente
  • + 13ème salaire et autres montants uniques
  • Le nombre d’heures effectuées l’année précédente est ramené à une année entière si la période de travail de l’année précédente est inférieure à 360 jours.

Vous pouvez forcer un montant dans la case Salaire à annoncer.

Cliquez sur le bouton Détails pour accéder à la composition du salaire à annoncer calculé par Crésus :

Détails : affiche les montants pris en compte pour l’estimation. Les onglets Prévisionnel et Rétroactif montrent les rubriques prévisionnelles et les montants uniques respectivement.

Réponse à intégrer

Le fichier que vous recevez en réponse contient les cotisations à retenir pour chaque employé. Pour chaque ligne mise en évidence en rouge, sélectionnez la valeur que vous voulez affecter à l’employé. Lorsque vous cliquez sur le bouton Importer, le processus met à jour les champs LPP fixe – part employé et part employeur – dans les données des employés, selon le processus décrit au §20.2.6 Intégrer la réponse.

20.8Transmettre les décomptes de fin d’année

En mode réel, les décomptes annuels ne peuvent être transmis que lorsque tous les salaires ont été calculés et sont définitifs. Vous devez donc confirmer que les salaires sont prêts à être transmis en cochant la case au bas de la fenêtre :

Une fois la case cochée, elle ne peut plus être modifiée.

Cette option bloque tous les salaires de l’exercice. En cas de nécessité, vous pouvez passer dans le tableau général et utiliser la commande Employés – Débloquer des salaires, disponible en mode complet.

20.8.1Envoi de documents à l'ACI via Swissdec
Envoi des certificats de salaires via Swissdec

Une fois les salaires de l’année complets et définitifs, les certificats de salaires peuvent être imprimés et envoyés aux employés et aux différentes Administrations cantonales des impôts (ACI)Administration fiscale cantonale pour le canton de Genève.

Vous trouverez la liste des administrations acceptant les transmissions Swissdec directement sur la page du site Swissdec, sous l’onglet impôts.

Dans l’interface Swissdec du module Salaires, il est possible de transmettre aux cantons concernés les certificats de salaires :

Transmission certificats de salaire

Lors de la première transmission, tous les certificats d’un même canton doivent être transférés. Ensuite – si vous devez opérer des corrections, par exemple –, il est possible de retransmettre individuellement les certificats de salaires en sélectionnant les employés concernés.

Si le canton de résidence de l’employé n’accepte pas de recevoir les certificats par le canal Swissdec, vous pouvez les imprimer directement depuis l’interface ou en passant par le menu d’impression et en sélectionnant la présentation correspondante.

Impression certificats

Envoi de la liste des frontaliers via Swissdec

La liste du personnel résidant à l’étranger (frontaliers) doit aussi être communiquée à l’ACI compétente. Pour les cantons qui acceptent cette transmission via Swissdec, l’envoi peut se faire en même temps que les certificats de salaire. Il est aussi possible de transmettre uniquement cette liste indépendamment des certificats en sélectionnant la ligne correspondante dans l’interface Swissdec. Ici aussi, si vous devez faire parvenir la liste par un autre moyen, vous disposez de la présentation 3-9: Liste nominative des employés habitant hors de Suisse que vous pouvez imprimer et transmettre à l’administration.

Interface Swissdec Frontaliers

20.9Répondre à l'enquête de l’OFS

L’OFS (Office fédéral de la statistique) tire au sort un certain nombre d’entreprises qui doivent remplir et renvoyer leurs données pour différentes enquêtes;

  • Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
  • Indice suisse des salaires (ISS)
  • Statistique de l’emploi (STATEM)
  • Profiling
  • Enquête de mise à jour du Registre des entreprises et des établissements (entreprises multi-établissements) – Profiling Ligh

Les entreprises sélectionnées pour l’échantillonnage sont contactées directement. Pour plus d’informations, visitez cette page de l’OFS.

Après avoir complété l’onglet Statistiques des données des collaborateurs, vous pouvez transmettre mensuellement vos données à l’OFS via Swissdec. Si votre entreprise a été retenue, vous devez normalement livrer les données avant le 15 du mois suivant.

Pour activer la transmission par Swissdec du décompte, passez en mode complet (menu Options > Mode complet), puis dans le dialogue Options > Définitions et cochez l’option

Si votre poste de travail n’a pas d’accès Internet, activez l’option Utilise le mode EIV décrit au §20.1.1 Modes de transmission ci-dessus, qui permet d’envoyer le fichier XML depuis un autre poste de travail.

L’exportation Swissdec nécessite de compléter le Numéro REE dans les données de l’entreprise (menu Entreprise > Identité, onglet Numéros de l’entreprise), ainsi que les données de l’onglet Statistiques de chaque employé.

Dans les outils Swissdec du module Salaires (menu Fenêtre > Interface avec Swissdec), cliquez sur le bouton Envoyer de la section OFS :

Transmission Swissdec OFS

Crésus envoie les données à l’OFS.

Le nom et le prénom de l’employé sont filtrés par le répartiteur Swissdec, l’OFS ne reçoit que les numéros AVS. Les pages récapitulatives avec les genres de salaire ne sont pas transmises à l’OFS.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre article spécifique de la base de connaissances.

20.10Voir l’historique

L’historique affiche l’ensemble des transmissions qui ont été effectuées pour tous les dossiers. On y trouve la trace de tout ce qui a été traité en mode réel et en mode test.

L’état d’avancement et les boutons décrits ci-dessus s’appliquent aussi ici.

Le même destinataire peut apparaître plusieurs fois dans la liste si on lui a envoyé plusieurs dossiers.

Un dossier qui a été renvoyé sera signalé comme étant Remplacé ou Substitué :

Pour revenir au mode de travail, cliquez sur le bouton

 

20.11Transmettre un fichier EIV

Lorsqu’on choisit de travailler en mode déconnecté, on prépare un fichier EIV qu’on enregistre localement et qu’on transmet manuellement au destinataire, soit par l’intermédiaire du portail de la plate-forme Swissdec, soit sur le portail de la caisse ou sous forme de pièce jointe ou toute autre forme d’envoi.

Si la caisse utilise les mécanismes Swissdec, il faut générer un fichier EIV crypté. On passera par le portail Swissdec pour téléverser manuellement les données.

Si on passe par le portail de la caisse, ou si on envoie le fichier par tout autre moyen, il faut générer un fichier EIV non crypté.

Le mode de transmission se définit dans les données de l’assurance dans le menu Enterprise – Assurances.

Les outils Swissdec proposent d’enregistrer les données au lieu de les envoyer :

Cliquez le bouton pour enregistrer les données sous le nom et l’emplacement de votre choix. C’est ce fichier qu’il faut ensuite transmettre à la caisse.

Utiliser le portail Swissdec

Pour transmettre via le portail Swissdec le fichier EIV crypté généré comme ci-dessus, ouvrez la page internet suivante :

https://distributor.swissdec.ch/webapps/elm/SalaryDeclaration/20200220/index.xhtml

et suivez les instructions.

L’adresse fournie est valide en août 2023, mais pourrait changer sans préavis.

Description de téléchargement EIV Swissdec
Page de téléchargement EIV Swissdec

Cette méthode permet de transmettre les données, mais pas de recevoir les réponses.

Utiliser le portail d’une caisse

Reportez-vous aux indications fournies par votre caisse pour la transmission du fichier EIV non crypté généré comme ci-dessus.

Suggest Edit

Recherche