30.3.4Quelques remarques
- Le barème A1–A6 est applicable à une personne seule ne faisant pas ménage commun avec les enfants dont il assume la charge. Ce barème est applicable uniquement sur autorisation de l’administration des impôts.
- Le barème B est applicable exclusivement à un couple marié dont seul l’un des conjoints exerce une activité lucrative, laquelle doit nécessairement être principale.
- Le barème C « double gain » est applicable aux couples mariés dont les deux conjoints exercent simultanément une activité lucrative dont l’une au moins est principale.
- Le barème H « famille monoparentale » est applicable aux personnes seules vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont elles assument l’entretien.
- Les barèmes I, J et K sont applicables aux prestations de prévoyance.
- Les barèmes s’appliquent quelque soit le taux d’occupation de l’employé (il n’y a plus de barème spécifique pour une activité accessoire ou annexe).