9.2.3Libération des données
Pour les assurances, le processus nécessite de valider le dépôt des données sur le site du destinataire. Dans ce cas, le bouton Libérer vous connecte à la page de login du site de l’assureur. Il faut alors suivre la procédure pour voir et valider les données du dossier concerné. Cette procédure est propre à chaque caisse.
Si la libération est nécessaire, elle doit se faire sous 24 heures, faute de quoi l’envoi est supprimé.
Lorsque l’opération est complétée auprès du destinataire, si nécessaire, validez le dialogue J’ai libéré les données.
Les données sont libérées automatiquement lorsque le standard Swissdec le permet, par exemple lors de l’envoi des décomptes d’impôts à la source ou des certificats de salaire.