9.1Le concept de Swissdec
La norme ELM vous permet d’envoyer des données par Internet au répartiteur Swissdec. Celui-ci distribue les données aux différentes caisses et assurances concernées, pour autant qu’elles soient membres du pool Swissdec. Vous trouverez la liste des assurances et caisses équipées pour ces transferts sur le site Swissdec (sous « Destinataires des données salariales »).
Pour que l’exportation soit possible, indiquez les coordonnées de l’entreprise dans l’onglet Numéros de l’entreprise, sous Entreprise > Identité (§17.1.1 Onglet Identité), et, pour chaque assurance (§17.3 Assurances), le numéro d’assureur, votre numéro de client et le numéro de contrat.
Activez l’option Utilise l’exportation Swissdec dans Options > Définitions, disponible en mode complet (§19.6 Mode complet, mode simplifié). Utilisez aussi cette option pour choisir si l’exportation Swissdec est destinée aux décomptes d’impôts à la source et/ou aux différentes enquêtes de l’OFS.
Toutes les caisses d’assurances sociales et de prévoyance professionnelle ne sont pas affiliées à Swissdec. Renseignez-vous directement auprès de vos caisses.