Fin de droit aux indemnités RHT

La procédure ci-dessous s’applique si vous avez activé le mode Traite des RHT détaillées selon le SECO (consultez cet article de la base de connaissances).

Lorsque le droit aux RHT prend fin, il faut s’assurer que les heures dues / fériées sur la période de RHT sont à 0 pour la période de salaire. Il ne sera alors pas possible de saisir des heures travaillées sur le période.

Pour l’entreprise

Si la mesure concerne toute l’entreprise, assurez-vous que le  nombre d’heures total et le nombre d’heures fériées sont à 0 dans les coefficients d’entreprise :

  • Menu Entreprise > Coefficients > Indemnités RHT
  • Cliquez sur le libellé RHT-B1 : Nombre d’heures total sur la période de RHT pour accéder au tableau détaillé
  • Videz la valeur ou saisissez 0 heures pour les mois concernés

  • Idem pour le champ RHT-B2 : Nombre d’heures fériées sur la période de RHT

Si ces valeurs ont été saisies dans les données des employés, il faut les y modifier individuellement comme ci-dessous.

Comme la mesure concerne toute l’entreprise, il n’y aura pas lieu d’établir la liste pour le décompte simplifié.

Pour des collaborateurs isolés

Si la mesure concerne certains employés, modifiez les données de chaque employé :

  • Passez dans l’onglet Indemnités RHT des données de l’employé
  • Cliquez sur le libellé RHT-B1 pour accéder au tableau détaillé
  • Forcez la valeur à 0, faute de quoi, c’est la valeur d’entreprise qui fera foi
  • Idem pour le champ RHT-B2
  • Modifiez le champ Décompte RHT COVID-19 pour exclure l’employé de la demande RHT
  • Spécifiez la Date du changement.

Vous pouvez également forcer les nombres d’heures à 0 lors de la saisie du salaire du mois, mais l’employé figurera dans la liste pour la demande d’indemnisation.

Voir aussi cet article de la base de connaissances.